Actualités des experts - Expert Hubert BENSOUSSAN

par Me Hubert Bensoussan - 18/09/17 06:35

Avec l'évolution de la jurisprudence, la loi Macron et l'évolution du droit des contrats, la franchise bouge. Maître Hubert Bensoussan, membre du collège des experts de la fff et partenaire expert du Franchise Business Club, nous fait ici la list...

par Hubert Ben Soussan - 21/11/16 09:23

Cliquez sur la photo de Maître Hubert Bensoussan pour voir toutes les réponses des experts en franchise à vos questions ...

Tags : Juridique

par Hubert BENSOUSSAN - 25/05/16 07:40

Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d'une maturité ...

par Hubert Bensoussan - 04/05/16 05:26

Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t'on été trop loin ? Hubert Bensouss...

par Hubert Bensoussan - 14/04/16 11:20

La loi Macron contient tellement de dispositions qu'elle concerne des domaines très variés. Quel est son impact sur la Franchise et les réseaux et notamment pour la clause de non concurrence, un aspect essentiel pour la vie des rése...

par Hubert Bensoussan - 02/01/16 12:58

Selon l’article L.442-6,I.-5° du code de commerce « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des méti...

par Me Hubert Bensoussan - 26/06/15 16:37

Maître Hubert Bensoussan est membre du collège des experts de la fff et du Franchise Business Club LA COUR DE PA...

par Me Hubert Bensoussan - 03/02/14 17:13

Nous avons demandé à Maître Hubert Bensoussan, avocat réputé dans le monde de la franchise et des réseaux commerciaux de vous aider à y voir ...

Tags : Réglementation des affaires

par Hubert Bensoussan - 20/01/11 01:00

Les ententes sont interdites en droit européen et la franchise est considérée comme une forme d'entente entre entreprises indépendantes. Malg...

Tags : Informations sur la franchise

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