Actualités des experts - Expert Hubert BENSOUSSAN

par Me Hubert Bensoussan - 18/09/17 06:35

Avec l'évolution de la jurisprudence, la loi Macron et l'évolution du droit des contrats, la franchise bouge. Maître Hubert Bensoussan, membre du collège des experts de la fff et partenaire expert du Franchise Business Club, nous fait ici la list...

par Hubert Bensoussan - 22/02/17 07:22

L'internet est dans la franchise un instrument en or. Facteur de notoriété, de communication interne, il facilite les statistiques comme l'étude du marché. Il engendre des comparatifs aisés pour le consommateur, cette liste d'effets positifs n'éta...

Tags : Informations sur la franchise

par Hubert Ben Soussan - 21/11/16 09:23

Cliquez sur la photo de Maître Hubert Bensoussan pour voir toutes les réponses des experts en franchise à vos questions ...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 02/06/16 07:08

Il arrive que, pour rompre prématurément leur contrat ou échapper à leurs obligations financières, certains franchisés se plaignent subitemen...

par Hubert BENSOUSSAN - 25/05/16 07:40

Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d'une maturité ...

par Hubert Bensoussan - 04/05/16 05:26

Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t'on été trop loin ? Hubert Bensouss...

par Hubert Bensoussan - 14/04/16 11:20

La loi Macron contient tellement de dispositions qu'elle concerne des domaines très variés. Quel est son impact sur la Franchise et les réseaux et notamment pour la clause de non concurrence, un aspect essentiel pour la vie des rése...

par Hubert Bensoussan - 02/01/16 12:58

Selon l’article L.442-6,I.-5° du code de commerce « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des méti...

par Me Hubert Bensoussan - 26/06/15 16:37

Maître Hubert Bensoussan est membre du collège des experts de la fff et du Franchise Business Club LA COUR DE PA...

par Me Hubert Bensoussan - 03/02/14 17:13

Nous avons demandé à Maître Hubert Bensoussan, avocat réputé dans le monde de la franchise et des réseaux commerciaux de vous aider à y voir ...

Tags : Réglementation des affaires

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