Le 8 décembre prochain, Franchise Business Club organisera un webinar intitulé : « Éviter… ou surmonter… les conflits juridiques à la fin du contrat ou en cas de rupture anticipée et si possible ne pas perdre un point de vente ». Le programme comprendra de nombreux thèmes, notamment, les aspects managériaux de la fin de contrat, les aspects légaux, comment faire reprendre un franchisé dont ne veut plus ou qui ne veut plus, la valorisation d’un point de vente…
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Programme du webinar
Le prochain webinar du Franchise Business Club, prévu pour le 8 décembre, est réservé aux franchiseurs et à leurs salariés qu’ils soient membres ou non ainsi qu’aux experts en franchise et avocats uniquement s’ils sont membres Silver ou Gold.
Durant ce rendez-vous digital, des webinars sous forme d’exposés avec questions-réponses seront en place.
08h45 : Ouverture de la salle d’attente
09h00 : Présentation de la vidéo conférence par Jean Samper, fondateur et administrateur du Franchise Business Club
09h05 : « Mettre fin à un contrat de franchise sans histoire » – Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink.
Ce webinar évoquera, entre autres, les points suivants:
- Évaluation et application des clauses de sortie ou de résiliation.
- Anticipation des risques liés à la sanction de la rupture brutale des relations commerciales établies.
- Le cas particulier des procédures collectives; le franchiseur ou le franchisé sous procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
Questions-réponses
10h00 : Intervention du consultant Emmanuel Jury, de Progressium et de l’avocat Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache pour traiter les 2 sujets suivants:
- Pourquoi sortir un franchisé ? Non-paiement des redevances, non-exécution du contrat…
- Quand et comment le sortir ? A l’amiable et au judiciaire.
Questions-réponses
11h00 : Intervention de Me Jean Philippe Chenard
11h30 : Intervention de Me Alain Cohen du cabinet SVA Avocats pour expliquer comment ne pas perdre un point de vente en même temps qu’un franchisé.
12h00 : Intervention de Me Patrick Kileste et Me Cécile Staudt, du cabinet KMS partners pour parler des clauses contractuelles à prévoir pour régler les modalités de fin de contrat ou anticiper les difficultés inhérentes à la fin de contrat, en Belgique.
Questions-réponses
13h00 : Pause déjeuner
14h00 : Intervention de Me Frédéric Gilbert, cabinet Fasken à Montréal pour parler du cas du Québec et du Canada anglophone: Quelles précautions ? Quelle jurisprudence ? Quelle pratique de la négociation ?
Questions-réponses
15h00 : Intervention de Stéphane Breault, consultant Imagine Franchise, pour partager sa riche expérience de dirigeant de réseau qui a participé, durant sa carrière à quelques expériences de cessations de contrats avec des difficultés et des résultats variables.
16h00 : Fin
L’inscription à cet évènement est gratuite pour les membres cotisants au Franchise Business Club et aux frais de 40 € HT pour les autres.
