Vendre une franchise

Vous souhaitez vendre votre franchise, mais vous ne savez pas comment vous y prendre.

La vente d’une franchise est une opération particulière. La vente équivaut à la cession non seulement du fonds de commerce (cession de l’actif) mais également du contrat de franchise avec toute ses clauses spécifiques. Le franchisé change mais le contrat demeure.

La cession du fonds de commerce signifie la transmission de ses éléments corporels (matériel, marchandises…) et incorporels (droit au bail, clientèle…).

Le cédant et le repreneur peuvent se mettre d’accord à propos de la transmission du passif (optionnelle) également, qui peut avoir des avantages sur le plan fiscal et social pour les deux parties. Dans ce cas, il vaut mieux faire appel aux services d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un notaire qui pourra juger s’il est intéressant de céder le passif et de garantir de meilleures conditions de transmission.

Vendre une franchise implique 3 entités : le cédant, l’acquéreur mais aussi le franchiseur.

Généralement, si un franchisé a l’intention de vendre sa franchise, il est tenu d’en informer son franchiseur puisque ce dernier sera en relation avec l’acquéreur.

Le repreneur doit être agréé par le réseau. En effet, Le successeur présenté par le cédant doit, en effet, être agréé par le réseau, en vertu de la clause intuitu personæ. 

La clause intuitu personae stipule que l’accord émanant du contrat de franchise lie le franchiseur à un individu bien précis et aucun autre. De ce fait, en cas de cession de la franchise, le franchiseur a tout à fait le droit de considérer cela comme une rupture de contrat et de refuser le nouvel acquéreur.

C’est pour cette raison qu’il est recommandé d’informer son franchiseur lorsqu’on a l’intention de céder sa franchise. D’autant plus qu’en général, les têtes de réseau mettent à disposition de leurs membres des outils pour les accompagner que ce soit dans l’estimation de leur entreprise ou la recherche d’un nouvel acquéreur.

A noter également que le franchiseur peut prévoir un droit de préemption qui lui permet, en cas de cession, de reprendre l’établissement à son compte, ou s’il pense avoir trouvé un meilleur candidat, surtout lorsqu’il présente un intérêt stratégique.

Pour se donner plus de chances de trouver un repreneur, il vaudrait mieux que le bail commercial soit encore valable 3 ans, ce qui donnera le droit à l’acquéreur de renouveler son bail.

Il est illégal pour le franchisé de céder le droit d’entrée. Dans la majorité des cas, d’ailleurs, le repreneur aura à payer un droit d’entrée au franchiseur. Il devra également signer un nouveau contrat avec la franchise suite à la reprise et enfin suivre la formation délivrée par le franchiseur.

1- Toujours commencer par faire un point avec le franchiseur en le prévenant de votre volonté de quitter son réseau. De nombreux franchiseurs mettent en place des outils pour accompagner les franchisés à céder leur établissement.

2- Chercher un potentiel acquéreur

3- Négocier et finaliser la vente

Il faut maintenant se mettre d’accord sur un prix de vente … une opération qui peut prendre plusieurs mois. La moyenne, entre le moment ou l’on décide de vendre sa franchise et le moment ou la vente est signée, est de 1 an minimum.

4- Se reconvertir après la vente de sa franchise

Attention ! De nombreuses clauses telles que la clause de non concurrence, la clause de non ré affiliation, etc …  protègent le franchiseur lors du départ d’un franchisé.
Il est donc important de discuter de son départ avec le franchiseur en renégociant certaines clauses de son contrat avant la cession de sa franchise.