Actualités des experts - Page 10
Porté par la Région Hauts-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts-de-France et Lille Grand Palais, le Salon Business Power se tiendra les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. C’est en son sein que ce tiendra le congrès franco-belge de la franchise.
Hauts de France (Lille), Bretagne (Rennes), Auvergne Rhône Alpes (Lyon), Normandie (Caen), Occitanie (Toulouse) Autant de régions et de villes qui offrent des opportunités pour devenir franchisé et vous font rencontrer de belles enseignes! La FFF sera présente parmi les exposants, anime de nombreux ateliers et intervient au congrès franco-belge de la franchise!
L’exploitant d’un magasin d’alimentation avait conclu, dans les années soixante, un contrat de franchise sous l’enseigne d’une société de la grande distribution. Reprochant à son franchiseur divers manquements, dont l’installation d’autres distributeurs sous son enseigne dans sa zone de chalandise, le franchisé avait résilié le contrat en 2010. Le franchiseur l’avait alors assigné « en reprise ou maintien des relations contractuelles ». En appel, les juges du fond avaient fait droit à sa demande et avaient ordonné, sous astreinte, la reprise des relations contractuelles.
INSCRIVEZ-VOUS DES MAINTENANT à ce 3ème congrès
Le taux de satisfaction de 4,5/5 des 71 participants 2017 et la demande du salon Créer qui abrite le congrès Franco-Belge de la Franchise depuis septembre 2016 ont décidé les Franchise Business Clubs français et belge à étendre le programme 2018 sur 2 jours en traitant les sujets demandés par les franchiseurs.
Comme chaque année c’est le mardi, 2ème jour du salon que le Congrès Franco-Belge organise 4 ateliers comparant la Franchise et le marché en Belgique et en France.
Mais nous rajoutons le lundi une journée « Booster » avec l’innovation et la stratégie export.
La Fédération Belge de la Franchise organise la 3ème édition de son événement semestriel Franchising Belgium Day. 33 participants se donneront rendez-vous le 25 octobre prochain à Louvain-La-Neuve pour exposer les atouts de leurs enseignes et recruter de nouveaux candidats à la franchise. 33 stands ont été réservés deux mois à l’avance, une initiative qui reflète le rôle de cet événement dans la promotion de la franchise en Belgique.
La résiliation d’un commun accord du contrat de franchise ne fait pas obstacle à la recevabilité de la demande en nullité du contrat de franchise par le franchisé.
Le 9 avril 2011, la société Kadima a conclu avec la société Esprit de Corp. France, fabricant d’articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode pour femmes, hommes et enfants sous la marque « ESPRIT », un contrat de franchise se substituant à un précédent contrat de concession d’enseigne datant de 2006.
L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.
Afin d’assurer l’homogénéité de l’image du réseau, le franchiseur impose au franchisé que son local réponde à des critères objectifs.
Rejoindre un réseau de franchise permet à un entrepreneur indépendant de créer et développer son entreprise et ce, tout en bénéficiant d’un savoir-faire et de l’aide continue du franchiseur.
Ce mardi 19 juin au Corum de Montpellier seront réunis :
Le franchiseur peut imposer au franchisé un droit de préférence en cas de cession de son fonds de commerce, la Cour de cassation considérant qu’il ne restreint pas artificiellement la concurrence par principe.
