Actualités des experts - Page 8

Les fondamentaux des baux commerciaux Mardi 4 mars Ou Lundi 31 mars 2014 Les baux commerciaux approfondissement Mercredi 5 mars Ou Mardi 1er avril 2014 LES FONDAMENTAUX DES BAUX COMMERCIAUX Cette journée de formation permettra d’une manière réactive d’analyser les différents fondamentaux du statut des baux commerciaux pour un public débutant ou souhaitant réviser, actualiser […]

 Cabinet composé de plus de 20 avocats, Redlink dispose d’un savoir-faire reconnu qu’il met à disposition des entreprises de la distribution et du commerce en ligne. Deux champs d’intervention Le cabinet Redlink intervient essentiellement dans deux domaine : le commerce en ligne et la distribution. Dans le domaine de la distribution, le cabinet Redlink, dont Frédéric […]

Appel à témoins : acfranchise.TV vous invite à partager votre expérience  Vous êtes franchisé : – Vous aimeriez que de futurs franchisés profitent de votre expérience, bonne ou mauvaise. – Vous avez des conseils sur la façon dont il faut s’y prendre…ou ce qu’il faut éviter. Vous êtes un futur franchisé potentiel : – Vous avez commencé […]

Nous avons demandé à Maître Hubert Bensoussan, avocat réputé dans le monde de la franchise et des réseaux commerciaux de vous aider à y voir plus clair dans le droit et la pratique en matière de restriction de concurrence, par exemple les clauses d’approvisionnement exclusif ou de non affiliation. A lire absolument quelque soit votre […]

Profitez de l’expérience de ceux qui ont réussi. Nous invitons les franchiseurs au Franchise Business Club. La prochaine réunion-atelier a lieu à Paris Montparnasse mardi 10 Décembre 2013 de 13H45 à 17h30 sur le thème suivant. Comment trouver des locaux pour vos franchisés ? 1) Potentiels, zonification et territoires. État local du marché pour le […]

Le cabinet Fourgoux et Associés est spécialisé dans le droit de la concurrence et de la distribution, de la consommation, de la franchise et de la publicité. Membre du réseau Gesica, ce cabinet est représenté par trois associés : Jean Louis Fourgoux, Leyla Djavadi et Vincent Roux. Domaines de compétences Les clients du cabinet Fourgoux […]

La 13e édition du Salon Lexposia se tiendra les 20 et 21 novembre à Paris. Il s’agit d’un véritable rendez-vous de formation interprofessionnel pendant lequel l’ensemble des acteurs de la filière droit, audit et conseil se rencontrent, échangent et débattent sur différentes problématiques, partagent leur expérience et définissent les stratégies d’avenir en lien avec leur activité. Pour […]

Le 1er octobre 2013, L’Agence pour la création d’entreprises (APCE)* et l’éditeur de logiciels EBP** dévoilaient les résultats d’une enquête sur le financement de la création d’entreprise en France. Selon celle-ci, sur les 242 498 entreprises, hors auto-entrepreneurs, qui auraient vu le jour en 2012, 81 % auraient réalisé une estimation financière de leur projet, […]

Ce sera au Palais de la Bourse à Marseille, sur La Canebière, que se tiendra la onzième édition du Salon Top Franchise Méditerranée, pendant deux jours, les 18 et 19 novembre prochain. Ce salon est le seul évènement consacré au commerce en réseau, qui se déroule dans le Grand Sud français. Un salon dédié au […]

Lieu dédié à la création d’entreprise, le Salon Créer organisé à Lille du 16 au 18 septembre 2013 accueillait de nombreux exposants dont AC Franchise et la Fédération français de la franchise (FFF) pour un programme de conférences thématiques et une rencontre avec les candidats à l’aventure entrepreneuriale. Par cette présence, la FFF remplissait son […]

Du 16 au 18 septembre 2013, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) était présente pour la troisième fois au Salon Créer de Lille. Cet événement était l’occasion pour l’organisme de renforcer sa visibilité à travers un stand et plusieurs conférences dédiées au commerce en réseau (Savez-vous quelles sont les différentes formes d’organisation de commerce en […]

Le Carrefour de la Franchise est la première manifestation varoise dédiée à la Franchise et au Partenariat économique, comme stratégie de développement des entreprises. Organisée par le cabinet d’avocats I, M & Associés en partenariat avec l’ordre des avocats, le CIC, Grant Thornton et l’IREF le Carrefour de la Franchise est la rencontre entre des […]

Les jeudi 21 et vendredi 22 NOVEMBRE 2013 au Parc Expo de Rouen, le rendez vous des Entrepreneurs et de l’Entreprise en Normandie ! La deuxième édition du salon Esprit d’Entreprendre en Normandie sera placé sous le signe de la convivialité et participera comme pour la première édition au dynamisme économique de la région et […]

Lire la 1ère partie de cet article : Des changements à la rentrée ! B- En matière de relations Fournisseurs-Distributeurs 1°- Négociations commerciales encadrées.  Les conditions générales de ventes qui devront désormais être obligatoirement communiquées par le fournisseur constitueront le socle de la négociation commerciale (modification de l’article L 441-6 du Code de Commerce). Elles devront […]

 La loi HAMON qui sera examinée par le Sénat dès la rentrée aura des répercussions sur les entreprises puisqu’elle ne vise pas que les droits des consommateurs mais aussi les négociations commerciales. Elle prévoit notamment pour les consommateurs :  – Les actions de groupe, – La possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance des particuliers […]

Nous avons demandé à la FCA ce qu’elle pensait de la loi Hamon qui concerne aussi le commerce associé. La FCA ne s’exprimera pas sur le contenu de ce projet de loi avant son passage en conseil des ministres mais a néanmoins déjà précisé : Les précisions de la Fédération du Commerce Associé concernant la […]

Réunis en assemblée générale le 28 mai 2013, les membres de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) modifièrent la composition du conseil d’administration*. Les mandats des administrateurs Guy Leclerc (président de la FCA) et Alain Bertheuil ont été renouvelés. Un nouvel administrateur a été élu : Christophe Lemesle, président de Krys Group. Portraits. Guy Leclerc […]

Depuis 1971, le cabinet Epac International intervient pour conseiller et manager des réseaux de franchise. Depuis Avril 2013 Théodore Gitakos est le nouveau patron d’Epac International. Epac International change de main C’est en Avril que Théodore Gitakos a pris ses fonctions en vue de remplacer progressivement Gilbert Mellinger. Avant de quitter le navire Gilbert Mellinger […]

Progression de 3,6 % par rapport au marché. Les indices des enseignes du Commerce Associé sont positifs pour l’année 2012 et ce malgré les difficultés économiques connues surtout au cours de la fin d’année. D’après l’INSEE, la consommation des ménages a reculé de 0,4 % au cours de l’année. Selon les sources IFLS/Banque de France, […]

Par Philippe MARIN, Avocat expert de l’IREF, Président du Groupe Strathémis, Paris, Toulon. En ces temps de difficultés économiques, les entreprises qui exploitent une activité dans le cadre d’un contrat de franchise peuvent être amenées à mettre en uvre un licenciement économique. En application de l’article L 1233-4 du code du travail, le licenciement pour […]

La Fédération des Enseignes du Commerce Associé (FCA) en collaboration avec les Ecoles de Gestion de de Commerce (EGC) ont organisé la 4ème édition du challenge E-business auquel ont participé 10 écoles différentes avec 19 équipes au total. Les deux enseignes partenaires, Ambiance & Styles et Canal BD, ont été les entreprises sur lesquelles les […]

Par Philippe MARIN, avocat associé de la Société I, M & Associés, Toulon – Paris, expert auprès de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise. On présente souvent la franchise comme la réitération organisée d’un succès économique. Mais cela ne suffit pas car si les réseaux de franchise naissent d’une réussite personnelle […]

Nos commerces sont le poumon de nos quartiers, des centres villes. Sans eux (Artisans, Commerçants, libéraux) il n’y a plus d’animations et au contraire des contraintes importantes pour les personnes ne pouvant se déplacer, sans parler des pertes d’emplois ! Plusieurs raisons de les voir disparaitre : Loyer trop cher, mises aux normes irréalisable coût […]

Alexandra Bouthelier, déléguée générale de la FCA, rappelle que la Fédération des enseignes du Commerce Associé regroupe tous les réseaux du commerce associé avec 28 % du commerce de détails en France et 132 M€ de chiffre d’affaires. Le but de la Fédération est de veiller et d’aider au développement du commerce dans une trentaine […]

Cette année, le rendez-vous des dirigeants et des partenaires du commerce associé aura lieu le 28 mai 2013, à l’espace Pierre Cardin, 1-3 avenue Gabriel Péri à Paris 8éme. Cet évènement annuel est organisé pour expliquer et valoriser les spécificités du Commerce Associé et le thème développé pour cette nouvelle rencontre sera ‘Transmettre’ : transmettre […]

Ce mois-ci, la SEH et l’enseigne Bigmat mettent en avant leurs efforts de collaboration et de services. Nouveau guide Inter-Hotel et Qualys-Hotel, lancé par la SEH. Edité en version bilingue, français et anglais, ce guide permet à la clientèle de localiser rapidement l’hôtel recherché grâce à un flash code en bas de page. Chacun des […]

Philippe Dassié est le dirigeant du cabinet Franchise connexion. Nous lui avons demandé de traiter le thème suivant en conférence au Franchise Business Club au salon Créer à Lille. Qu’est-ce qu’un bon franchisé ? Comment définir le profil du franchisé adapté à chaque réseau ? Il nous explique qu’il faut prendre en compte tant les critères […]

Maître Pierre Demolin du cabinet DBB La loi belge du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial. Pierre Demolin, avocat expert en franchise, inscrit aux barreaux de Mons et de Paris, membre du cabinet DBB – Bruxelles nous explique les raisons d’être et la genèse de cette loi sur […]

Dans un communiqué de presse, Creditrelax annonce que grâce à ses compétences et ses connaissances dans le domaine du crédit bancaire, à ce jour, 90 enseignes ont pu profiter du service et de l’accompagnement du courtier en financement professionnel, Creditrelax, même si les conditions d’obtention d’un crédit bancaire sont de plus en plus difficiles. Banques […]

Le cabinet conseil en Franchise EPAC communique  » Théodore GITAKOS a acheté Epac. La vente sera effective au 2 avril 2013. Le cabinet avait été fondé par Charles Séroude en 1970. Gilbert Mellinger l’avait acquis en 2000. Théodore est diplômé en économie de l’université d’Athènes. Il a 51 ans, marié et père de deux enfants. Il travaille […]

Cette deuxième journée au salon Tunis MedFranchise était la première journée de conférences, des conférences très attendues d’ailleurs à cause des attentes des entrepreneurs tunisiens concernant la réglementation tunisienne sur la franchise. Cette matinée du jeudi était placée sous le thème « Le cadre légal de la franchise et de son financement », une journée […]

Des trois synthèses que nous avons présentées sur le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, il est possible de dégager certes des différences mais également des points communs. Les différences apparaissent au plan de l’existence ou non de règlementations spécifiques à la franchise. Si l’Algérie n’a pour l’instant aucune règlementation spécifique en matière de franchise alors […]

C’est le 23 février que trois nouvelles enseignes, dans le but de développer leur réseau, ont décidé de rejoindre la FFF (Fédération Française de la Franchise) : Era Immobilier, Pascal Caffet et Adequat. Par cette adhésion elles se sont engagées à respecter le code de déontologie européen de la franchise, initié par la FFF.  Adhérer à la […]

Vous êtes franchiseur ou futur franchiseur ? Profitez de l’expérience de ceux qui ont réussi avant vous. Nous vous invitons au Franchise Business Club qui est spécialement conçu pour les échanges d’expériences et les conseils que vous cherchez pour créer et développer votre réseau. Objectif et Esprit du Franchise Business Club Le Franchise Business Club s’adresse […]

 Le Directeur marketing, Associé du cabinet d’expertise comptable In Extenso, Martin Mathieu déclare que, pour une entreprise, l‘accompagnement à la création et une mission aussi importante que l’aide à la gestion. C’est un service concret que de valider la faisabilité d’un projet. Point C = Point Création Le concept Point C, lancé par In Extenso […]

Sous la direction de la FCA (Fédération des enseignes du Commerce Associé), Les éditions Dunod présentent l’ouvrage « Le commerce associé – Entreprendre autrement pour réussir ». Cet ouvrage est le fruit de plusieurs mois de travail, de collecte d’informations et de réalisations de nombreuses interviews de dirigeants et dont 70 témoignages de dirigeants de groupements […]

Eric KOHN, ancien Directeur Général opérationnel du groupe de franchise Moving rejoint l’équipe de consultants ST Developments. Après des débuts en tant que gérant d’un club de remise en forme, Eric KOHN est à l’origine de la coopérative « ODYSEE France » composée de 35 clubs indépendants dont il occupe le poste de président.  Eric KOHN […]

Dans un communiqué de décembre 2012, la Fédération du Commerce Associé (FCA) annonçait la publication d’un nouvel ouvrage intitulé « Entreprendre autrement pour réussir ». Ce livre – le premier sur le commerce associé – devrait aider les créateurs d’entreprise du secteur du commerce. Ils pourront y puiser des clés pour renforcer leur projet, et répondre à […]

La Caisse d’Epargne vient de publier son premier palmarès de satisfaction des franchisés avec l’Indicateur de la franchise. Un baromètre qui sera annuel et qui mesure le taux de satisfaction et les performances des franchisés et de leur réseau. Les résultats sont plutôt positifs en dépit d’un contexte de crise : 77 % des enquêtés […]

A partir d’une méthodologie spécifique, les spécialistes du cabinet analysent votre base documentaire (DIP, contrats, protection des marques, assurances, baux) et vous adressent un rapport confidentiel sur l’exposition de votre réseau à des risques juridiques, et les propositions d’actions correctives à entreprendre. Les avocats et juristes du cabinet ont l’expérience de la mise en place […]

Communiqué : La 6ème édition du Salon Créer, le 1er événement eurorégional consacré à la création d’entreprise, organisé par le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, la CCI Grand Lille, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Nord-Pas de Calais et Lille Grand Palais a connu une fréquentation estimée à 17000 visiteurs, en hausse de 9,7% […]

Vous cherchez une franchise ou un groupement ? Un financement ? Une information sur les franchises ou un conseil juridique sur la franchise ou le commerce associé ? Voici le programme des Rendez-vous experts dans la vallée Franchise au salon Créer de Lille. Les rendez-vous sont à prendre en priorité dans la page rendez-vous experts sur […]

Où implanter votre Franchise dans le Nord Pas de Calais ? Les 4 millions d’habitants de la région Nord Pas de Calais vous intéressent ? Le Franchise Business Club ® vous aidera à comprendre la région, à identifier les différents sites commerciaux en ville ou en périphérie et à découvrir les nouvelles opportunités d’implantations. Cette […]

L’organisation des ateliers Franchise & Commerce associé au salon Créer 10 au 12 septembre 2012 a été confiée à AC Franchise par le salon Créer. En voici le détail. Les experts intervenants dans ces ateliers sont contactables par l’annuaire des experts en franchise. Lundi 10 Septembre 10H – 11H : Devenir franchiseur Qui peut devenir franchiseur ? […]

Comment choisir un réseau de franchise ? Quels sont les critères importants ? Qu’est ce qui différencie une franchise d’une autre du même secteur d’activité ? Brice, un jeune franchisé Guy Hoquet souhaite créer une activité complémentaire en franchise avec son frère. Il nous parle de son succès, de ses objectifs et de son parcours.   Brice […]

Depuis la création de l’aide à l’innovation en 1979, OSEO a développé une expertise en matière de processus d’innovation. Dans une plaquette publiée en juin 2008, OSEO présentait les cinq grandes étapes pour mieux manager le lancement d’un projet innovant. Un outil très utile pour les candidats à la création d’entreprise… dont bien sûr les […]

Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmises par la tête de réseau au candidat, une présentation de l’état général et local du marché et des perspectives de son développement (art. 1er, 4°, al. 2). Cela implique d’indiquer les performances du réseau sur […]

La signature d’un contrat de franchise doit être précédée de la remise d’un document d’information précontractuelle, conformément à l’article L.330.3 du Code de Commerce. La remise de ce document doit intervenir vingt jours au moins avant la signature, par le franchisé, de quel qu’engagement que ce soit, contrat de franchise ou de réservation. En effet, […]

Un petit nouveau au sein de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) : le conseil d’administration vient de valider l’adhésion du groupement pharmaceutique Pharmadom et affirme ainsi sa volonté de renforcer ainsi sa représentativité dans le domaine de santé et plus particulièrement de la pharmacie en réseau. Bénéficier du savoir-faire du réseau Créé en […]

Pour la troisième année consécutive, la Fédération du Commerce Associé participera au Salon Créer de Lille, qui aura lieu les 10, 11 et 12 septembre prochains. Chaque année, le salon rassemble plus de 15 000 porteurs de projets, en quête d’informations auprès de professionnels. A cette occasion, la FCA jouera son rôle de conseils pour renseigner au mieux […]

La Fédération Française de la Franchise regroupe plus de 150 réseaux de franchises soit près de 45% des franchises hexagonales. Elle a su depuis sa création en 1981 s’imposer comme interlocuteur incontournable entre les franchiseurs, les franchisés, les investisseurs et les institutions publiques. Elle met son expertise au service du développement des entreprises souhaitant se […]

La Fédération Française de la Franchise en partenariat avec la LCL organise le 26 juin une journée d’information à l’attention des franchiseurs et des franchisés dont le sujet est « E-commerce et franchise : complémentarité ou antagonisme ». A l’heure où internet devient un canal de vente incontournable, comment la franchise peut se positionner et […]

Dès le début, les créateurs d’entreprise intéressés par la franchise et les réseaux commerciaux ont fréquenté le salon Créer idéalement placé dans le calendrier au retour des vacances. Nous ne sommes pas étonnés que de plus en plus de franchiseurs et de consultants constatent le potentiel du salon Créer dans le monde de la franchise […]

Dans un contexte difficile pour le commerce de détails en général, la fédération du commerce associé (FCA) démontre sa vitalité avec une progression de 4,1% de chiffres d’affaires en 2011 pour les 80 groupes qui la compose. De bons résultats pour ces réseaux présents dans 30 secteurs d’activité différents avec une dimension hexagonale de 142 […]

In Extenso est un réseau important dans l’expertise comptable en France qui rassemble plus de 170 agences en France. Ce maillage d’agences régionales permet au groupe d’avoir une clientèle très diversifiée de franchisés, dans les secteurs d’activité les plus divers.  Afin d’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches, In Extenso a prévu de créer 40 boutiques en […]

Eléonore Golovanoff est architecte DPLG, spécialiste des marques et de la distribution, et fondatrice de l’agence de conseil et création retail Brio. Dans un article intitulé « Et toi, c’est quoi ton concept ? » elle nous donne son analyse sur les différents types de concepts de vente qui peuvent s’adapter aux différentes franchises. Le […]

A l’occasion de son 10ème anniversaire, le site ac-franchise.com a offert une vidéo de présentation personnelle et gratuite aux franchisés existants et aux créateurs d’entreprise futurs franchisés potentiels. Vous souhaitez créer votre entreprise en rejoignant une bonne franchise? Faites-vous connaître des franchiseurs qui cherchent des profils comme le votre, présentez-vous, parlez de vos expériences, de votre projet, […]

Le Salon CREER se tient chaque année à Lille début septembre et c’est un des 4 rendez-vous important de la création et du développement de l’entreprise en France. Avec près de 10 000 visiteurs * estimés pour la seule vallée franchise, c’est aussi l’un des 3 rendez-vous de la franchise en France avec Paris en Mars et Marseille en Novembre. […]

Depuis le 28 mars dernier, la Fédération Française de la Franchise a un nouveau président. Après deux mandats de 2 ans, Guy Gras, directeur juridique du groupe de la franchise Yves Rocher cède son fauteuil à René Prévost, directeur général du réseau de la franchise Speedy. Rappelons que selon les statuts de la FFF, il ne […]

Le 2 février dernier, les réseaux de commerce associé Les Mousquetaires et Système U, tous deux membres de la Fédération des enseignes du Commerce Associé se sont vus discerner plusieurs prix à l’occasion de la cérémonie de récompense des lauréats du Grand Prix Essec de la Distribution Responsable. Créé par la chaire de Produits de Grande […]

Une bonne nouvelle pour le commerce en général et la franchise en particulier, une progression de 12% de créations d’entreprise a été constatée sur le mois de janvier 2012 par rapport à janvier 2011 selon un communiqué de l’APCE . Cela représente 52 702 nouvelles entreprises sur le territoire. Un bémol cependant, sur la période […]

« Les femmes et la création d’entreprise » est un sondage réalisé par Opinion Way pour l’APCE, CERFrance et le salon des entrepreneurs. Cette enquête a été menée auprès d’un panel de 1019 femmes et 481 hommes de 18 ans et plus. A l’heure où la franchise se féminise et développe des concepts où elles […]

Agnès Heudron, co-dirigeante de l’agence de Relations Presse Infinités, rejoint le Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise FFF. Elle entend apporter aux franchiseurs son expérience et sa vision moderne des Relations Médias pour améliorer la notoriété des marques. Un parcours professionnel riche d’expériences Après une expérience significative dans le monde de la […]

La franchise continue à séduire ! Les franchiseurs innovent et font évoluer leur concept, des franchisés ouvrent des points de vente. Quelques membres de la fff, fédération française de la franchise ont fait parler d’eux. Les franchises de l’habitat, Clair de Baie et la Maison des Travaux innovent A travers son nouveau siège social, situé au […]

La FFF (Fédération Française de la Franchise) et la Banque Populaire associés au Figaro Economique font réaliser depuis maintenant 8 ans une enquête par l’institut CSA sur la franchise et son évolution. Elle avait pour thème en 2011 « la franchise combative et efficace ». 409 entreprises franchisées ont été interrogées par téléphone du 12 […]

Dans un communiqué diffusé le 12 janvier 2012, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) annonçait son soutien à l’Année internationale des coopératives. Lancée le 31 octobre dernier par l’Organisation des Nations-Unis (ONU), l’Année internationale des coopératives vient souligner la contribution de ces dernières au développement social et économique des société, partout dans le […]

UNE BELLE ANNEE 2011 MAIS DES INCERTITUDES POUR 2012. Ce mois-ci, la Fédération des enseignes du Commerce Associé publie les résultats de son premier baromètre concernant le moral des dirigeants et leurs perceptions face à l’activité 2011 et celle pour l’année à venir. Bien que 2011 fut marquée pour plus de la moitié des répondants […]

La troisième édition du salon Tunis Med Franchise s’est déroulée du 7 décembre au 09 décembre 2011, à Tunis et a été inauguré par le nouveau premier ministre tunisien Hamadi Jebali en compagnie de l’ancien ministre du commerce. Le salon a été organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT) en collaboration […]

Mercredi 07 Décembre 2011 16H00 : – Séance plénière – Ouverture officielle  (Vous pouvez aussi regarder le compte rendu du salon franchise Tunismed 2010) Jeudi 08 Décembre 2011 09H30 : « La Franchise en Tunisie » 1- Le cadre légal : 1-1- Les aspects juridiques : entre la théorie et la pratique avec le Ministère du Commerce […]

AC Franchise a participé aux deux premières éditions du salon Tunismed Franchise et sera présent lors de la 3ème édition. Voici notre avis : 1) Le potentiel de la Tunisie est réel. « De bonnes sources proches des CCI » nous ont indiqué espérer que le ministère du commerce annoncerait de bonnes nouvelles concernant la franchise notamment […]

Les contentieux relatifs aux comptes prévisionnels sont fréquents en pratique. Ce n’est donc pas une certitude acquise que la responsabilité des résultats découlant de la justesse des comptes prévisionnels soit uniquement le franchiseur. Le franchisé doit être à même, lui aussi, d’en juger l’exactitude. La Cour de cassation a eu à connaître une affaire s’y […]

La décision commentée, relative à la validité d’une clause de non-réaffiliation insérée dans un contrat de franchise portant sur une activité de commerce alimentaire, a été rendue sur renvoi après l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 septembre 2010 (pourvoi n°09-13.888). Cette décision de la Cour de cassation avait fait […]