Franchise, savoir-faire et déséquilibre significatif, atelier juridique le 10 avril 2019

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  • Créé le : 25/03/2019
  • Modifé le : 02/04/2024

Le cabinet d’avocats Redlink et le Franchise Business Club vous invitent à Paris pour un atelier essentiel pour la franchise puisqu’il traite de l’existence du savoir-faire et des risques de déséquilibre significatif.

L’intervenant est Maître Frédéric Fournier et le modérateur est Jean Samper, tous deux membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise et du Franchise Business Club. Comme toujours une large part du temps est réservée aux échanges entre participants.

Deux thèmes pour une matinée :

  • Qu’est-ce-que le savoir-faire en franchise ? Quels en sont les critères ? Comment tester et faire évoluer le savoir-faire ? Principes applicables et récentes évolutions jurisprudentielles.
  • Franchise et déséquilibre significatif : le code civil et le code de commerce sanctionnent respectivement par la nullité et la mise en cause de la responsabilité délictuelle les cocontractants qui imposent des clauses déséquilibrées non négociées. Quelle application au contrat de franchise ? Quels risques ?

9H30 : accueil
10H00 : Début de l’atelier

  • Présentation par Jean Samper, fondateur du club et modérateur de l’atelier
  • Large tour de table permettant aux participants d’exprimer les problématiques qu’ils rencontrent, les solutions trouvées et les questions en suspens.
  • Intervention de Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink

12H30 : fin de l’atelier

La taille de la salle prévue à PARIS étant limitée, cet atelier est réservé aux franchiseurs, concédants, affilieurs… et autres réseaux du commerce associé et à leurs salariés.

Lieu : 37-39 Rue Boissière, 75116 Paris
Horaire : de 9H30 (accueil), 10H00 début de l’atelier à 12H30.
Participation non membres : 40 € ht

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