Franchise, savoir-faire et déséquilibre significatif, atelier juridique le 10 avril 2019

Actualités & Interviews / Actualités des experts / Franchise, savoir-faire et déséquilibre significatif, atelier juridique le 10 avril 2019
  • Créé le : 25/03/2019
  • Modifé le : 25/03/2019

Le cabinet d’avocats Redlink et le Franchise Business Club vous invitent à Paris pour un atelier essentiel pour la franchise puisqu’il traite de l’existence du savoir-faire et des risques de déséquilibre significatif.

L’intervenant est Maître Frédéric Fournier et le modérateur est Jean Samper, tous deux membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise et du Franchise Business Club. Comme toujours une large part du temps est réservée aux échanges entre participants.

Deux thèmes pour une matinée :

  • Qu’est-ce-que le savoir-faire en franchise ? Quels en sont les critères ? Comment tester et faire évoluer le savoir-faire ? Principes applicables et récentes évolutions jurisprudentielles.
  • Franchise et déséquilibre significatif : le code civil et le code de commerce sanctionnent respectivement par la nullité et la mise en cause de la responsabilité délictuelle les cocontractants qui imposent des clauses déséquilibrées non négociées. Quelle application au contrat de franchise ? Quels risques ?

9H30 : accueil
10H00 : Début de l’atelier

  • Présentation par Jean Samper, fondateur du club et modérateur de l’atelier
  • Large tour de table permettant aux participants d’exprimer les problématiques qu’ils rencontrent, les solutions trouvées et les questions en suspens.
  • Intervention de Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink

12H30 : fin de l’atelier

La taille de la salle prévue à PARIS étant limitée, cet atelier est réservé aux franchiseurs, concédants, affilieurs… et autres réseaux du commerce associé et à leurs salariés.

Lieu : 37-39 Rue Boissière, 75116 Paris
Horaire : de 9H30 (accueil), 10H00 début de l’atelier à 12H30.
Participation non membres : 40 € ht
Gratuit pour clients Redlink et Membres Bronze, Silver ou Gold du Franchise Business Club

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE par ce lien. Nombre de places limité.

Actualités de Franchise Business Club (FBC)
Franchise Business Club

Le 8 décembre prochain, Franchise Business Club organisera un webinar intitulé : « Éviter… ou surmonter… les conflits juridiques à la fin du contrat ou en cas de rupture anticipée et si possible ne pas perdre un point de vente ». Le programme comprendra de nombreux thèmes, notamment, les aspects managériaux de la fin de […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Franchise Business Club

En cette période de crise, les franchisés ont plus que jamais besoin de l’accompagnement de leur tête de réseau. Mais, au vu des circonstances actuelles, il devient compliqué pour le franchiseur de se déplacer aux côtés de ses adhérents et de leur fournir l’aide nécessaire. D’autre part, les franchiseurs peuvent trouver quelques difficultés financières en […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
JFG Clinic

Concept Novateur Haut de Gamme pour la beauté / minceur

Apport : 30 000€

CA moyen : 245 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.