Actualités des experts - Page 5

Vous avez une affaire en franchise à vendre ? Utilisez les petites annonces d’AC Franchise

Nouveau : Vous avez une affaire à vendre ? Utilisez les petites annonces d’AC Franchise. C’est facile et efficace.

Certaines rubriques demeurent totalement gratuites comme : emploi, locaux à louer et à vendre…..
D’autres sont payantes à des tarifs très compétitifs: Voir tarif ci-dessous.

Programme du Congrès Franco-Belge de la franchise et des réseaux le 13 septembre au salon Créer à Lille

Rejoignez les participants déjà inscrits parmi lesquels on trouve, en plus des intervenants des franchiseurs et des experts des deux pays : de jeunes franchiseurs mais aussi des enseignes expérimentées comme Yves Rocher, Agatha, Ixina, Point Chaud, Bagel Corner, Carrefour, Troc, Guinot, Pano, Tom&Co, Monceau Fleurs, Amorino, Schmidt, etc…. et même des franchiseurs venant d’Espagne comme Nostrum ou du Canada comme Café Presse, etc….

Rapid Resto : Focus sur … La Franchise Creator

Le salon Rapid Resto, Salon Professionnel de la Vente à Emporter, du Snacking et de la Street-Food célèbre son 10ème anniversaire du 14 au 15 septembre 2016 à Paris, Porte de Versailles. Pendant ces 2 jours, une nouvelle zone d’exposition est organisée : La Food & Franchise Place. La Food & Franchise Place  est un village […]

Le combat de la FFF pour sauver les fondamentaux de la franchise contre les erreurs de la loi El Khomri

Franchise et loi El Khomri : quand la politique va à l’encontre de l’économie, un rude combat pour sauver les fondamentaux de la franchise ! Communiqué de la Fédération Française de la Franchise signé de la déléguée générale, Mme Chantal Zimmer, que nous publions in extenso ci-dessous. Consultez aussi le dossier complet sur l’instance de […]

I. La réforme du droit des contrats en France vue par un avocat européen expert en franchise

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’arbitrage. Beaucoup de contrats de franchise exécutés en Belgique et ailleurs en Europe ou dans le monde sont soumis à la […]

II. La loi Macron vue par un avocat européen expert en franchise

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’arbitrage. Beaucoup de contrats de franchise exécutés en Belgique et ailleurs en Europe ou dans le monde sont soumis à la loi française. […]

Carmila innove et rénove les centres commerciaux

Carmila, la société créée par Carrefour et ses partenaires investisseurs, a entrepris diverses actions qui lui ont permis de réaliser des résultats très satisfaisants au cours de ses deux premières années d’existence. Parmi ces actions la rénovation de l’intégralité des centres commerciaux au rythme soutenu de 60 rénovations par an –  achevée aux deux tiers à date – la […]

En 2014 déjà la journée pour franchiser en Belgique avait été un succès

Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement participé à prendre deux décisions : d’une part de créer le Franchise Business Club en Belgique comme en France et en Tunisie, d’autre part d’organiser le Congrès Franco Belge de la Franchise au […]

L’absence de succès rencontré par le franchisé et la responsabilité du franchiseur

Il est fréquent pour les franchisés, dès lors qu’ils rencontrent des difficultés dans l’exploitation de leur point de vente ne leur permettant pas de ce fait d’atteindre le succès escompté, de chercher à engager la responsabilité du franchiseur afin d’obtenir le versement de dommages et intérêts. Or, si le franchiseur est tenu au respect d’obligations […]

Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise en attendant le conseil constitutionnel….

La loi EL KHOMRI a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2016 mais sa promulgation est différée, en raison, notamment, d’une saisine du Conseil Constitutionnel par un groupe de plus de 60 députés ou/et sénateurs visant à voir prononcer l’inconstitutionnalité de son article 64 (ex article 29 bis A … .).Où en sommes-nous fin juillet […]

CDAC : Bien préparer son ouverture de magasin

Pour ouvrir ou étendre une grande/moyenne surface commerciale, ou un « drive », une autorisation administrative d’exploitation commerciale doit être obtenue,  préalablement à l’ouverture du magasin. Celle-ci est délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale La loi du 26 mars 2014 (loi ALUR) vient compléter et modifier la loi […]

Bientôt la 10ème édition du Salon Créer

Mohed Altrad sera le premier invité d’honneur d’une programmation valorisant les rendez-vous business et échanges d’expériences. Pour sa 10ème édition, le Salon Créer, grand rendez-vous des entrepreneurs au Nord de Paris, se tiendra à Lille Grand Palais les 12, 13 et 14 septembre 2016. S’adressant à tous les entrepreneurs – porteurs de projets, créateurs et […]

Projet de loi (« SAPIN II ») relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Nous publions ci-dessous un article de Fidal sur ce texte adopté en première lecture au Sénat (TA n° 174) et qui n’est donc pas encore définitif. Principales évolutions en matière de relations commerciales entre professionnels    L’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la […]

La réforme du Droit des contrats : les changements à ne pas manquer

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel le 11 février 2016. Cette ordonnance, ayant pour objet de moderniser et de simplifier le droit commun des contrats, réorganise une partie entière du Code civil. Cette réforme […]

Note conjoncturelle juillet 2016 POLYGONE – COURRECH et Associés

La Loi ALUR (n° 2014-366), applicable depuis le 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a refondu les critères en matière d’aménagement commercial, notamment des d’aires de stationnement ! A LIRE ABSOLUMENT SI VOUS PENSEZ CREER UN COMMERCE NECESSITANT UN PARKING EN PERIPHERIE A L’AVENIR….. L’ECOLOGIE VA NOUS — AMENER-FAVORISER-OBLIGER — […]

En 2015, le Commerce Coopératif et Associé est en bonne santé par rapport au commerce de détail

Le Commerce Coopératif et Associé affiche des résultats encourageants comparé au reste du commerce de détail sur l’année 2015. Les chiffres, publiés par la Commission de Comptes Commerciaux de la Nation, parlent d’eux-mêmes. 3% de croissance ont été enregistréé pour un commerce coopératif composé de 178 enseignes françaises alors que le commerce de détail a enregistré pour […]

Le 19 Octobre 2016, 1er colloque juridique de la FCA

LA FCA organise en partenariat avec le Journal des Sociétés et l’Association Française d’Étude de la Concurrence un colloque qui aura pour thème « Le Commerce Associé ou comment être ensemble et indépendants« . Le colloque est ouvert au public et consacré à la publication du dossier Commerce Coopératif et Associé dans le numéro d’octobre 2016 […]

Le monde de la franchise interpelle le président de la République

Communiqué fff : Franchisés, franchiseurs, partenaires, organisations professionnelles, fédérations sectorielles et citoyens s’élèvent ensemble contre l’article 29 bis A du projet de loi travail (dit loi El Khomri), en cours d’examen par l’Assemblée nationale depuis ce 8 juillet matin. Après avoir lancé une campagne nationale, positive et apolitique « J’aime ta franchise » et une pétition. « Nous sommes toujours mobilisés […]

Forum Franchise 2016 : Lyon confirme son statut de «terre de franchise»

Pour sa 8e édition, le Forum Franchise voit toujours plus grand avec l’objectif de mettre en relation 200 enseignes et 2 500 porteurs de projet en franchise le 19 octobre 2016 au Centre de Congrès de Lyon.Fort d’une fréquentation multipliée par 3 en 4 ans, le Forum Franchise confirme le fort potentiel du bassin métropolitain […]

Création du Franchise Business Club Belgique

Après Lille et Paris dès 2011 et Tunis en 2015, le Franchise Business Club s’installe à Bruxelles en 2016. En Belgique, le Franchise Business Club a pour partenaires et co-fondateurs – Maître Pierre Demolin, spécialiste de la franchise (cabinet d’avocats DBB) – Gilbert Lardinois, consultant en Franchise partenaire de la fiduciaire Pardoen, ancien secrétaire général de […]

Projet de loi (« Sapin II ») Relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie économique

Texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 755) Principales évolutions en matière de relations commerciales L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin II ») s’est achevé le 14 […]

Que se passe t’il si un franchiseur est racheté par un autre qui veut changer l’enseigne ?

Prenons un exemple puisé dans l’actualité. La société australienne, master franchisée Domino’s Pizza en France entre autres pays a racheté en octobre 2015 le réseau français Pizza Sprint essentiellement présent dans le Grand Ouest de la France. Elle a proposé aux franchisés comme elle en a le droit de signer un nouveau contrat avec les conditions propres […]

Comment et jusqu’où assister un franchisé en difficulté ? Ateliers du Franchise Business Club le 29 juin

Comment assister efficacement un franchisé en difficulté et comment ne pas aller trop loin ? Les participants échangeront sur les problématiques rencontrées et sur les façons d’aider un franchisé en difficulté. Animation, marketing, outils, process…

Trois coopératives françaises dans le TOP 30 européen

Le Commerce Coopératif et Associé a récemment présenté un bilan positif du Commerce Coopératif et Associé en France avec une croissance de 3% par rapport à 2014. Aujourd’hui c’est sur le plan européen que certains groupements français se démarquent en intégrant le top 30 des coopératives qui ont le chiffre d’affaires le plus important. Top 30 européens […]

Les éléments essentiels du contrat de franchise

La  franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d’activités, tels que l’alimentation, la beauté, la restauration ou encore l’hôtellerie. Il s’agit d’un contrat de collaboration entre une entreprise, le franchiseur, d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part, en vue de commercialiser des produits ou des services. Le franchisé dispose ainsi du droit […]

La transmission des réseaux, thème du 4ème tome de la franchise expliquée par les experts de la fff

L e Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise s’intéresse à la transmission des réseaux, thème du 4ème tome de la collection « La Franchise expliquée par les Experts de la FFF ». Cet ouvrage est disponible depuis juin 2013. Initiée en 2010, la collection « La Franchise expliquée par les Experts » comprend un quatrième tome portant […]

Clauses attributives de compétence internationale et règles de concurrence

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le régime, pour les contrats internationaux, des clauses attributives de compétence en matière de droit de la concurrence.Cour de cassation, première chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi n° 14-23.955Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2015, RG n° 15/07435 La clause attributive […]

Le Commerce Coopératif et Associé, un acteur fort de l’économie française !

Tous les indicateurs sont au vert pour Le Commerce Coopératif et Associé qui enregistre pour 2015 une croissance de 3%. Représentant 7% du PIB et 1/3 du commerce de détail en France, ce modèle économique montre sa capacité à être performant en France et générateur d’emplois : 6 860 nouveaux postes ont été créés.     Le […]

Distribution sélective et internet

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante concernant la commercialisation, via une plateforme internet, de produits faisant l’objet d’un contrat de distribution sélective. Faits : La SAS Caudalie a pour activité principale la fabrication et la distribution de produits cosmétiques sous la marque Caudalie, via un réseau de pharmacies et de parapharmacies […]

Pourquoi un 6ème salon Tunis MedFranchise les 7 & 8 décembre 2016 ?

Parce que les 5 premières éditions ont été des succès et parce que la franchise a commencé son développement en Tunisie, le moment est venu que vous en profitiez aussi en exposant au salon Tunis Medfranchise. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis et l’Association Tunisienne de la Franchise (ATF) annoncent la tenue de la […]

Du changement au Conseil d’Administration de la FCA

Le 7 Juin dernier, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé s’est réunie en assemblée Générale afin de nommer de nouveaux administrateurs : Alain Bourgeois-Muller Président Directeur Général d’EPSE JouéClub et Christophe Lemesle, Adhérent Krys Group ont été élu pour 6 ans. Alain Bourgeois-Muller PDG JouéClub Alain Bourgeois-Muller, Administrateur de la FCA Né en Alsace, […]

Loi Travail El Khomri : La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLEGE DES EXPERTS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE le 8 juin 2016 /  La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats. Attention danger !   A l’initiative de son coordinateur, Maître Rémi de BALMANN (D, M & D Avocats), le collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, composé d’avocats, […]

Vademecum de la réforme du droit des contrats : Ce qui change

Le 1er octobre 2016, l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations entrera en vigueur. Elle ne s’appliquera qu’aux contrats conclus après cette date à l’exception des dispositions relatives aux actions interrogatoires (articles 1123, 1158, 1183 nouveaux).Le Rapport au Président de la République qui accompagnait l’ordonnance mentionne que les textes sont […]

Les obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise

Les dispositions de l’article L. 330-3 du Code de commerce (ex loi doubin) mettent à la charge du franchiseur l’obligation de fournir un document (dip, document d’information pré contractuel) donnant des informations sincères précisant, notamment, l’importance du réseau d’exploitants, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des […]

Législation : Abus de dépendance économique

Cécile Staudt Avocate au barreau de Bruxelles Ce 28 avril 2016, l‘Assemblée nationale française a adopté le texte visant à assouplir les conditions requises pour la constatation par l’Autorité de la concurrence ou par le juge d’un abus de dépendance économique. Cet article vise essentiellement à combattre les pratiques abusives de la grande distribution. Pour […]

Choisir la bonne franchise. Nous devons vous aider davantage !

AC Franchise fait déjà beaucoup pour informer et conseiller les créateurs d’entreprise intéressés par les réseaux mais nous allons faire plus. Nous avons pu converser avec beaucoup d’entre vous et il en ressort que face à la difficulté de choisir un franchiseur qui soit bon et adapté à votre profil : vous avez besoin de […]

Carmila, la société qui valorise les centres commerciaux Carrefour, fait son chemin

Carmila est une société qui a pour mission, depuis Avril 2014, de dynamiser les hypermarchés Carrefour dans l’Hexagone, en Espagne et en Italie d’une valeur totale de 4,5 milliards d’euros.La société a été créée par Carrefour et de grands investisseurs institutionnels. Animées par une véritable culture commerçante, les équipes de Carmila intègrent l’ensemble des expertises […]

Franchise : nullité du contrat de franchise pour dol

Plusieurs franchisés, insatisfaits des résultats obtenus dans l’exploitation de la franchise, avaient assigné le franchiseur aux fins d’obtenir l’annulation de leurs contrats sur le fondement du dol (art. 1116 C. civ.). Ils estimaient leurs consentements viciés par des informations ne leur permettant pas d’appréhender les risques encourus au regard de la situation réelle du réseau […]

Franchise et Loi El Khomri : l’incompréhensible instance dialogue

Signez la pétition contre l'article 29 bis de la loi travail La loi El Khomri comporte une disposition inquiétante pour les réseaux de franchise (article 29 bis A (nouveau)).Dans un « réseau de franchise » comptant « au moins cinquante salariés dans les franchisés et qu’il [le réseau] est reconnu soit dans le cadre du […]

Que sont une royalty et un droit d’entrée en franchise ?

On parle de redevance de franchise, royalties, de redevance publicitaire, d’exploitation, forfaitaire… Késaco ? Les termes ne sont pas toujours évidents à comprendre et en plus, beaucoup les utilisent à tort et à travers. Rétablissons chaque mot dans son vrai sens. Qu’est-ce que la royalty ? Jean Samper, AC Franchise La Royalty est un paiement […]

Entrepreneur : et si vous deveniez franchiseur ?

Vous êtes entrepreneur ? Vous avez développé un concept innovant et original ? Vous avez envie de déployer rapidement votre savoir-faire sur de nouveaux marchés, en France ou à l’international ? Avez-vous pensé à devenir franchiseur ? Certes, en tant que franchiseur vous pourrez accélérer le maillage de votre réseau sur un territoire tout en limitant […]

Une bonne nouvelle pour la protection des concepts de franchise

Maître Gilles Menguy est un avocat réputé dans le monde de la franchise française et internationale. Suite à vos questions sur le sujet, nous publions à nouveau son article du 15 oct 2014 Franchiseurs : la victoire judiciaire d’Apple le 10 juillet 2014 devant la CJUE vous permet de mieux protéger votre concept en déposant comme marque […]

La franchise, un fleuron de l’économie française que la Loi El Khomri veut tuer

La franchise vecteur avéré de création d’emplois en France, se voit couper ses ailes. En instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef […]

Franchise : reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise

L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique ou inaptitude est tenu de rechercher un poste de reclassement dans l’ entreprise et, le cas échéant, dans le « groupe » auquel  appartient l’entreprise (art. L. 1233-4 et L. 1226-2 C. trav.). En l’espèce, le salarié d’un restaurant franchisé, licencié pour inaptitude, reprochait à son employeur […]

Réaliser une étude de marché, les principes essentiels

Cet article a été écrit par la société Polygone, spécialiste des études de marché qui compte de nombreux réseaux parmi ses clients L’étude de marché est souvent un sujet vaste et parfois nébuleux pour les entrepreneurs et patrons d’entreprises. Elle reste néanmoins un guide indispensable dans la préparation du business plan, un soutien nécessaire lors […]

La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information

Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d’une maturité et d’un réalisme économique croissants des juges en matière de franchise. Me Hubert Bensoussan : Un commerçant signe un premier contrat de franchise pour l’exploitation d’une pizzéria, avant de confirmer son intérêt pour le concept par la signature d’un […]

Devenir membre du Franchise Business Club quand on est franchiseur

Il est naturel que les franchiseurs ressentent le besoin de partager leurs expériences et d’échanger sur leurs problématiques, leurs projets et les solutions qu’ils ont mises en oeuvre ou qu’ils recherchent. Un club de franchiseurs a donc été créé pour favoriser l’échange, partager des conseils et se sentir plus expérimenté après chaque atelier. Quel franchiseur peut devenir […]

Les frondeurs attaquent les franchisés en déviant la Loi Travail

Jean Samper fondateur d’AC Franchise Les réseaux de franchise pourraient souffrir cruellement de la loi Travail. Le gouvernement et le parlement disent qu’ils veulent simplifier la vie des entreprises mais sortent de nouvelles contraintes chaque mois ou presque. Pourquoi tant de difficultés de nos dirigeants à comprendre l’entreprise ? La franchise permet à un petit […]

Etes-vous un bon candidat à la franchise ?

Pour la plupart des réseaux l’apport financier avait perdu un petit peu d’importance face au volontarisme du candidat mais, depuis 2009 surtout, vu la difficulté d’obtenir un prêt, ce n’est plus vrai. Par ailleurs les profils faisant exception par rapport aux critères classiques sont souvent bienvenus. Le financement n’a jamais été le seul critère de recrutement pour les […]

Comment éviter la perte de confiance des franchisés ?

Comme dans toute relation vouée à perdurer, la réussite d’une franchise résulte d’une confiance réciproque entre franchisé et franchiseur. Cette confiance nécessaire à la réussite partagée des acteurs est peut-être même plus essentielle en franchise que dans toute autre forme de relation contractuelle tant l’interdépendance qui unit franchiseur et franchisé est importante.Dès lors, il n’est […]

Dans la même franchise les contrats peuvent-ils être différents surtout sur les redevances ?

Normalement, dans un réseau de franchise, il est souhaitable que les contrats soient identiques mais ce n’est pas toujours le cas. Différentes raisons expliquent clairement ces différences de droits d’entrée ou de paiement : l’accroissement important de l’enseigne son image prend alors de la valeur, l’emplacement ou la surface du lieu de vente ou le chiffre d’affaires du […]

Les bons tuyaux pour choisir un bon emplacement pour votre commerce.

Trouver un local commercial adapté à ses besoins sans dépasser son budget n’est pas chose aisée dans des pays à forte concurrence comme la Belgique ou la France. L’emplacement n’est pourtant pas un élément sur lequel le franchisé doit lésiner. Ailleurs, en Algérie par exemple, c’est surtout la pénurie de locaux qui est le problème […]

Avez-vous le profil idéal du créateur d’entreprise ?

Vous désirez vous lancer dans la création d’entreprise ? Vous avez un projet, plein d’idées et les finances nécessaires ? Mais disposez-vous réellement des qualités-clés de l’entrepreneur, qualités qui contribueront à la réussite de votre nouvelle activité ? Voici donc en 8 points les qualités indispensables pour devenir créateur d’entreprise selon une étude menée par […]

Pourquoi la franchise est elle importante dans le commerce ?

Cette question vient d’un internaute futur franchisé. La réalité terrain et les études démontrent que le commerce en franchise comporte beaucoup de points positifs que ce soit pour le franchisé, le franchiseur, le consommateur et il à même des répercutions sur l’économie nationale. Importance pour le franchisé – La franchise représente une part importante du commerce même sans […]

« Le Commerce Coopératif et Associé, résolument tourné vers l’avenir », thème des Rencontres du Coopératif et Associé le 7 Juin.

Chaque année depuis 15 ans, le FCA réunit, pendant une matinée, les groupements et enseignes de la FCA, les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et spécialistes du commerce. Cette année Les Rencontres du Coopératif et Associé auront pour thème « Le Commerce Coopératif et Associé, résolument tourné vers l’avenir ». Pour en parler, la Fédération accueillera […]

Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?

Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t’on été trop loin ? Hubert Bensoussan avocat expérimenté et réputé dans le monde de la franchise nous donne sa vision de l’évolution.

L’adoption du “paquet marque” en 10 points

Après de nombreuses années de réflexion et de discussion, le « paquet marque » a finalement été adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Ainsi, la Directive n° 2015/2436[1] a été adoptée le 16 décembre 2015 et entrera en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 15 janvier 2019[2]. Par ailleurs, le […]

Compte rendu du Franchise Business Club du 25 Avril 2016 à Tunis

Le 25 Avril 2016, s’est tenue la 5ème journée du Franchise Business Club à Tunis. Lancés en 2011 en France puis le 27 Février 2015 en Tunisie, les ateliers du Franchise Business Club sont organisés par AC Franchise avec, en Tunisie, le soutien du CLDP, le Comité de développement du droit commercial dépendant du ministère du commerce des États-Unis. […]

Note conjoncturelle et Urbanisme Commercial

Applicable depuis le 15 février 2015, la loi Pinel a refondu les critères et les procédures en matière d’aménagement commercial. Nous souhaitons vous faire partager le bilan du résultat des dossiers d’urbanisme de POLYGONE, ainsi que nos principaux constats conjoncturels, en partenariat avec le cabinet COURRECH & ASSOCIES, pour la période du premier trimestre 2016 […]

Le droit d’entrée dans la franchise : les choix du franchiseur et les impacts chez le franchisé sur le plan comptable, fiscal et financier

Monsieur Eric LUC du cabinet Fiducial Le droit d’entrée, autrement baptisé redevance forfaitaire initiale, payé à la signature du contrat de franchise et qui doit être détaillé dans le DIP, est une somme versée au franchiseur qui donne accès à l’enseigne et à son savoir-faire. Il correspond à l’investissement du franchiseur lié au développement de […]

Scoop : 1ère journée du Franchise Business Club Belge en Septembre

Le franchise Business Club a été créé à Paris en 2011 puis à Tunis en 2015. Dès la rentrée 2016, le Franchise Business Club réunira aussi les franchiseurs belges. Le franchise Business Club Belgique sera animé par une équipe franco-belge : Léon Wegnez, directeur du  CRBD, le Comité Royal Belge de la distribution, Me Pierre Demolin, associé du cabinet […]

Brèves du cabinet Simon Associés

Implanté à Paris, Lyon, Nantes, Montpellier, Fort-de-France et Grenoble, Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires au service des entreprises, des dirigeants et de leur activité, (PME et ETI, mais aussi grands comptes). Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux (Acquisition, Cession, Fiscalité, Entreprises en difficulté…). Il compte plus d’une cinquantaine d’avocats en […]

La clause de non-concurrence avec la loi Macron

La loi Macron contient tellement de dispositions qu’elle concerne des domaines très variés. Quel est son impact sur la Franchise et les réseaux et notamment pour la clause de non concurrence, un aspect essentiel pour la vie des réseaux et des franchisés. Nous avons posé la question à Maître Hubert Bensoussan. Maître Hubert Bensoussan, avocat […]

La fédération française de la franchise a un nouveau président : Michel Bourel de Cavavin

Michel Bourel, Président fondateur de la franchise Cavavin, devient le nouveau Président de la Fédération Française de la Franchise. Elu ce mercredi 13 avril, il succède à René Prévost, directeur général de Speedy. Un nouveau Président et quatre mandats d’administrateurs renouvelés Le directeur général de Speedy, René Prévost, a été président de la FFF en 2012 et […]

Lyon confirme son statut de « terre de franchise »

Les équipes de la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne organisent le Forum Franchise dans sa 8ème édition. La manifestation se tiendra le 19 octobre prochain sur 2 500 m² au centre de congrès de Lyon. Comme chaque année, elle vise à mettre en relation des enseignes régionales, nationales ou internationales qui sont à la […]

Trophées de la Performance du Commerce Coopératif et Associé dans sa deuxième édition

La (FCA) Fédération du Commerce Coopératif et Associé a organisé la deuxième édition de l’événement : « Trophées de la performance du commerce coopératif et associé ». À cette occasion, un jury de 4 experts a étudié une vingtaine de dossiers d’enseignes adhérentes à la FCA. Les membres du jury ont par la suite sélectionné […]

Invitation au Franchise Business Club : Comment recruter de BONS franchisés ?

Le 19 avril à Paris Montparnasse 9H30-11H0 : Comment vendre une franchise.Avec Me Alain Cohen expert en franchise du cabinet Juripole. Exposé avec questions réponses et échanges. 13H00 : Comment séduire de bons franchisés. Ciblage, communication et outils selon les différents médias et les étapes du recrutement. Echanges d’expériences puis intervention de Philippe Dassié de Franchise […]

Succès du speed meeting AC Franchise pour Franchiseurs/candidats – France, Algérie, Tunisie

Intervention du ministère du commerce des USA et du ministère du commerce tunisien lors d'un atelier du Franchise Business Club à Tunis AC Franchise a organisé un speed meeting France Algérie Tunisie au salon de la franchise le 20 mars. Et ce fut un succès. Une partie des échanges ont eu lieu sur le stand […]

Le marché du « Snacking » selon une étude Xerfi

Les habitudes alimentaires des français évoluent. Manger sur le pouce ou le « Snacking » est une tendance qui prend de l’ampleur et profite aux professionnels du secteur. Une hausse de 3% a été observée entre juillet 2014 et juin 2015 pour les ventes en grandes surfaces. Une étude réalisée par le Cabinet Xerfi, leader des études […]

La 18ème édition du Salon de l’Entreprise Aquitaine accueille le salon « Franchise & Commerce Associé DAYS »

SAVE THE DATE : 6 & 7 Avril 2016 – Palais des Congrès de BORDEAUX   Le Salon de l’Entreprise Aquitaine dont la vocation est d’aiguiller chaque visiteur, quel que soit le stade d’avancement de son projet d’entreprise, ajoute une corde à son arc en 2016 : le salon « Franchise & Commerce Associé DAYS […]

Témoignages de franchiseurs satisfaits d’AC Franchise

Midas, Casino, Subway, Bars & Co, autant de franchiseurs très différents qui témoignent de leur expérience de recrutement de franchisés avec AC Franchise.

Nouveau Droit des contrats : Réforme ou révolution pour la franchise et les réseaux ?

A la lecture de l’Ordonnance numéro 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations nous nous sommes demandés quel est son impact sur les contrats de franchise, d’affiliation, etc. et si elle constitue pour les praticiens une réforme, ou une révolution du Droit. Nous avons donc demandé l’avis de Me Alain Cohen-Boulakia, un des experts du droit de la franchise et des réseaux.

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