Actualités des experts - Page 5
Emission sur la franchise sur la chaine TV Lyonnaise TLM. C’est ce soir !
Dans la perspective du Forum Franchise du 19/10 la chaine de TV locale TLM organise ce soir une émission en direct du club des entrepreneurs spécial franchise à 20h45. Il sera bien sur question de franchise du Forum ainsi que des projets commerciaux dans l’agglomération lyonnaise. Interviendront notamment-Mr Emmanuel IMBERTON Pdt CCI Lyon Métropole-Mr Olivier […]
Ne manquez pas Top Franchise Mediterranée
Le Salon Franchise Top Franchise Méditerranée est le seul événement grand sud à dimension euro méditerranéenne qui permet, chaque année, à des centaines d’hommes et de femmes de réaliser leur rêve de création d’entreprise. Il réunit des dizaines d’enseignes qui exposent leur concept et offrent aux nombreux visiteurs une solution réelle pour se reconvertir, créer […]
Les services personnalisés pour le recrutement en franchise
Que vous désiriez booster votre visibilité, améliorer vos contenus, être plus sélectifs….nous avons probablement la solution. Questionnez-nous au +33 (0)320 45 82 82 ou accontact (at) ac-franchise.com . Demandez aussi les prix pour nos autres pays : Algérie, Belgique, Maroc, Tunisie.
Le marché de la publicité sur lieu de vente par Xerfi
Selon une étude Xerfi en France les investissements publicitaires des annonceurs se sont repliés dans le hors média contrairement aux dépenses de communication en PLV qui ont enregistré une hausse de 3,5%. La publicité sur point de vente comprend les outils et techniques utilisés afin de promouvoir un produit. Cela peut passer par les présentoirs au sol ou au […]
La communication de recrutement de franchisés
Profitez des offres spéciales que nous avons mises au point ! Des prix très intéressants vous attendent ainsi qu’une démo du fonctionnement d’ac-franchise.com pour vous. Appelez au +33 (0)3 20 45 82 82 ou accontact (at) ac-franchise.com .
Se lancer en franchise en régions grâce à Parcours France
Se lancer en franchise en régions grâce à PARCOURS FRANCE, le Salon des Projets en Régions (9ème édition)mardi 11 octobre 2016, de 10h à 20h – Paris, Espace Champerret Une centaine de villes et régions présentes à Paris pour présenter leurs opportunités et leur dynamisme. Une dizaine de réseaux de franchise à la recherche de […]
Le compte rendu du Congrès franco-belge de la Franchise bientôt disponible
Présentation des marchés Belges et Français, de leurs spécificités et des opportunités qu’ils permettent, mais également sujets à traiter avec précaution pour la franchise dans les deux pays ont été au programme du Congrès franco-belge de la Franchise organisé dans le cadre du salon Créer à Lille. Un congrès qui a également permis aux participants […]
Bilan de la 10ème édition du Salon Créer
Le Salon Créer, 10ème édition, a fermé ses portes le 14 septembre au soir. 13205 participants se sont rendus à Lille Grand Palais pour le grand rendez-vous des entrepreneurs et créateurs en région Hauts-de-France. Un public majoritairement qualifié, en recherche active de ressources clés pour développer un business ou finaliser la création d’un projet, et […]
10ème I-Novia Salon des Nouvelles Technologies Mercredi 5 et jeudi 6 octobre 2016
i-Novia fête ses 10 ans et pour cette belle occasion, le 1er Salon dédié à l’innovation des entreprises après Paris, vous dévoile son programme et annonce ses ambitions. • 220 Exposants • 100 Conférences ciblées sur les dernières innovations • 10 Grands débats • 1 Soirée Professionnelle Cet évènement est un carrefour d’échanges privilégiés entre […]
Le Maroc, nouvel eldorado de la franchise ?
On lit souvent que la franchise est un secteur en pleine expansion au Maroc. Un secteur qui a de beaux jours devant lui compte tenu de la diversité des niches marketing qui ne demandent qu’à être exploitées. Le Royaume est-il pour autant le nouvel eldorado de la franchise ? Il pourrait le devenir en remédiant […]
Carmila finalise l’acquisition de quatre centres commerciaux
Appartenant à Carrefour à hauteur de 42% ainsi qu’à de grands investisseurs institutionnels, Carmila à pour vocation de valoriser les centres commerciaux de l’enseigne de grande distribution en France, Espagne et Italie. Une mission qu’elle mène à bien avec l’acquisition de quatre centres commerciaux. Trois nouvelles acquisitions en Espagne Trois de ces nouvelles acquisitions ont […]
Foires et salons : un secteur en pleine mutation
Les chiffres de Xerfi-Precepta sont formels, le secteur des foires et salons perd en attractivité et donc en résultats. Pour y remédier, les experts du département d’études stratégiques du groupe Xerfi préconisent une série de mesures, dont notamment l’augmentation des surfaces d’exposition ainsi que l’investissement dans le numérique. Les dépenses de communication des annonceurs ont considérablement […]
Rapid Resto, le rendez-vous d’automne des professionnels de la Vente à Emporter, du Snacking et de la Street Food
Rapid Resto, le rendez-vous d’automne des professionnels de la Vente à Emporter, du Snacking et de la Street Food, se tiendra les 14 et 15 septembre 2016 au Parc des Expositions de Paris, Porte de Versailles. Pour sa 10ème édition, le salon Rapid Resto va de nouveau illustrer les savoir-faire du secteur, en permettant à […]
Franchiseurs, têtes de réseau, experts, master-franchisés, belges et français échangez vos expériences le 13 septembre !
Cliquez sur l’image pour découvrir le Franchise Business Club Belgique Les enseignes de Belgique et de France ont accès à ce congrès ainsi que des experts et consultants français et belges. Le Congrès Franco-Belge de la franchise réunit donc praticiens et experts expérimentés autour de quatre ateliers chacun étant fait d’exposés courts et denses, suivis de quatre plages […]
Accélérez votre projet d’entreprise avec le Salon Créer
Le 12, 13, et 14 septembre aura lieu le salon Créer à Lille. Un programme de 3 jours, riche en rencontres, conférences, ateliers et animations. Créateurs de projets, candidats à la franchise et chefs d’entreprises ont rendez-vous avec une centaine d’experts pour répondre à leurs questions, les conseiller et les accompagner dans toutes leurs démarches d’entrepreneurs. L’événement cofinancé […]
Franchise Expo Maroc 2016 – Casablanca du 30 septembre au 1er octobre 2016
Horizon Expo organise les 30 septembre et 1er octobre 2016 au Sofitel Tour Blanche de Casablanca la première édition du salon de la franchise : Franchise Expo Maroc, une plateforme de rencontres privilégiées qui met en relation créateurs d’entreprises et commerçants. Ce rendez-vous incontournable est une opportunité unique de rencontrer des enseignes nationales et internationales […]
Programme du Congrès Franco-Belge de la franchise et des réseaux le 13 septembre au salon Créer à Lille
Rejoignez les participants déjà inscrits parmi lesquels on trouve, en plus des intervenants des franchiseurs et des experts des deux pays : de jeunes franchiseurs mais aussi des enseignes expérimentées comme Yves Rocher, Agatha, Ixina, Point Chaud, Bagel Corner, Carrefour, Troc, Guinot, Pano, Tom&Co, Monceau Fleurs, Amorino, Schmidt, etc…. et même des franchiseurs venant d’Espagne comme Nostrum ou du Canada comme Café Presse, etc….
Rapid Resto : Focus sur … La Franchise Creator
Le salon Rapid Resto, Salon Professionnel de la Vente à Emporter, du Snacking et de la Street-Food célèbre son 10ème anniversaire du 14 au 15 septembre 2016 à Paris, Porte de Versailles. Pendant ces 2 jours, une nouvelle zone d’exposition est organisée : La Food & Franchise Place. La Food & Franchise Place est un village […]
Le combat de la FFF pour sauver les fondamentaux de la franchise contre les erreurs de la loi El Khomri
Franchise et loi El Khomri : quand la politique va à l’encontre de l’économie, un rude combat pour sauver les fondamentaux de la franchise ! Communiqué de la Fédération Française de la Franchise signé de la déléguée générale, Mme Chantal Zimmer, que nous publions in extenso ci-dessous. Consultez aussi le dossier complet sur l’instance de […]
II. La loi Macron vue par un avocat européen expert en franchise
De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’arbitrage. Beaucoup de contrats de franchise exécutés en Belgique et ailleurs en Europe ou dans le monde sont soumis à la loi française. […]
I. La réforme du droit des contrats en France vue par un avocat européen expert en franchise
De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’arbitrage. Beaucoup de contrats de franchise exécutés en Belgique et ailleurs en Europe ou dans le monde sont soumis à la […]
Carmila innove et rénove les centres commerciaux
Carmila, la société créée par Carrefour et ses partenaires investisseurs, a entrepris diverses actions qui lui ont permis de réaliser des résultats très satisfaisants au cours de ses deux premières années d’existence. Parmi ces actions la rénovation de l’intégralité des centres commerciaux au rythme soutenu de 60 rénovations par an – achevée aux deux tiers à date – la […]
En 2014 déjà la journée pour franchiser en Belgique avait été un succès
Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement participé à prendre deux décisions : d’une part de créer le Franchise Business Club en Belgique comme en France et en Tunisie, d’autre part d’organiser le Congrès Franco Belge de la Franchise au […]
L’absence de succès rencontré par le franchisé et la responsabilité du franchiseur
Il est fréquent pour les franchisés, dès lors qu’ils rencontrent des difficultés dans l’exploitation de leur point de vente ne leur permettant pas de ce fait d’atteindre le succès escompté, de chercher à engager la responsabilité du franchiseur afin d’obtenir le versement de dommages et intérêts. Or, si le franchiseur est tenu au respect d’obligations […]
Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise en attendant le conseil constitutionnel….
La loi EL KHOMRI a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2016 mais sa promulgation est différée, en raison, notamment, d’une saisine du Conseil Constitutionnel par un groupe de plus de 60 députés ou/et sénateurs visant à voir prononcer l’inconstitutionnalité de son article 64 (ex article 29 bis A … .).Où en sommes-nous fin juillet […]
CDAC : Bien préparer son ouverture de magasin
Pour ouvrir ou étendre une grande/moyenne surface commerciale, ou un « drive », une autorisation administrative d’exploitation commerciale doit être obtenue, préalablement à l’ouverture du magasin. Celle-ci est délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale La loi du 26 mars 2014 (loi ALUR) vient compléter et modifier la loi […]
Bientôt la 10ème édition du Salon Créer
Mohed Altrad sera le premier invité d’honneur d’une programmation valorisant les rendez-vous business et échanges d’expériences. Pour sa 10ème édition, le Salon Créer, grand rendez-vous des entrepreneurs au Nord de Paris, se tiendra à Lille Grand Palais les 12, 13 et 14 septembre 2016. S’adressant à tous les entrepreneurs – porteurs de projets, créateurs et […]
Projet de loi (« SAPIN II ») relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Nous publions ci-dessous un article de Fidal sur ce texte adopté en première lecture au Sénat (TA n° 174) et qui n’est donc pas encore définitif. Principales évolutions en matière de relations commerciales entre professionnels L’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la […]
La réforme du Droit des contrats : les changements à ne pas manquer
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel le 11 février 2016. Cette ordonnance, ayant pour objet de moderniser et de simplifier le droit commun des contrats, réorganise une partie entière du Code civil. Cette réforme […]
Note conjoncturelle juillet 2016 POLYGONE – COURRECH et Associés
La Loi ALUR (n° 2014-366), applicable depuis le 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a refondu les critères en matière d’aménagement commercial, notamment des d’aires de stationnement ! A LIRE ABSOLUMENT SI VOUS PENSEZ CREER UN COMMERCE NECESSITANT UN PARKING EN PERIPHERIE A L’AVENIR….. L’ECOLOGIE VA NOUS — AMENER-FAVORISER-OBLIGER — […]
Le franchiseur peut-il facturer plus cher que la concurrence ?
Lorsque le franchiseur est également le fournisseur des franchisés, il se crée entre eux une relation juridique d’acheteur/vendeur. Or, dans le cadre d’une telle relation, rien n’oblige le vendeur à pratiquer des prix compétitifs. Il est libre de proposer les prix qu’il souhaite et l’acheteur est libre de ne pas acheter. Cette liberté est toutefois […]
En 2015, le Commerce Coopératif et Associé est en bonne santé par rapport au commerce de détail
Le Commerce Coopératif et Associé affiche des résultats encourageants comparé au reste du commerce de détail sur l’année 2015. Les chiffres, publiés par la Commission de Comptes Commerciaux de la Nation, parlent d’eux-mêmes. 3% de croissance ont été enregistréé pour un commerce coopératif composé de 178 enseignes françaises alors que le commerce de détail a enregistré pour […]
Le 19 Octobre 2016, 1er colloque juridique de la FCA
LA FCA organise en partenariat avec le Journal des Sociétés et l’Association Française d’Étude de la Concurrence un colloque qui aura pour thème « Le Commerce Associé ou comment être ensemble et indépendants« . Le colloque est ouvert au public et consacré à la publication du dossier Commerce Coopératif et Associé dans le numéro d’octobre 2016 […]
Le monde de la franchise interpelle le président de la République
Communiqué fff : Franchisés, franchiseurs, partenaires, organisations professionnelles, fédérations sectorielles et citoyens s’élèvent ensemble contre l’article 29 bis A du projet de loi travail (dit loi El Khomri), en cours d’examen par l’Assemblée nationale depuis ce 8 juillet matin. Après avoir lancé une campagne nationale, positive et apolitique « J’aime ta franchise » et une pétition. « Nous sommes toujours mobilisés […]
Forum Franchise 2016 : Lyon confirme son statut de «terre de franchise»
Pour sa 8e édition, le Forum Franchise voit toujours plus grand avec l’objectif de mettre en relation 200 enseignes et 2 500 porteurs de projet en franchise le 19 octobre 2016 au Centre de Congrès de Lyon.Fort d’une fréquentation multipliée par 3 en 4 ans, le Forum Franchise confirme le fort potentiel du bassin métropolitain […]
Création du Franchise Business Club Belgique
Après Lille et Paris dès 2011 et Tunis en 2015, le Franchise Business Club s’installe à Bruxelles en 2016. En Belgique, le Franchise Business Club a pour partenaires et co-fondateurs – Maître Pierre Demolin, spécialiste de la franchise (cabinet d’avocats DBB) – Gilbert Lardinois, consultant en Franchise partenaire de la fiduciaire Pardoen, ancien secrétaire général de […]
Projet de loi (« Sapin II ») Relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie économique
Texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 755) Principales évolutions en matière de relations commerciales L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin II ») s’est achevé le 14 […]
Que se passe t’il si un franchiseur est racheté par un autre qui veut changer l’enseigne ?
Prenons un exemple puisé dans l’actualité. La société australienne, master franchisée Domino’s Pizza en France entre autres pays a racheté en octobre 2015 le réseau français Pizza Sprint essentiellement présent dans le Grand Ouest de la France. Elle a proposé aux franchisés comme elle en a le droit de signer un nouveau contrat avec les conditions propres […]
Comment et jusqu’où assister un franchisé en difficulté ? Ateliers du Franchise Business Club le 29 juin
Comment assister efficacement un franchisé en difficulté et comment ne pas aller trop loin ? Les participants échangeront sur les problématiques rencontrées et sur les façons d’aider un franchisé en difficulté. Animation, marketing, outils, process…
Trois coopératives françaises dans le TOP 30 européen
Le Commerce Coopératif et Associé a récemment présenté un bilan positif du Commerce Coopératif et Associé en France avec une croissance de 3% par rapport à 2014. Aujourd’hui c’est sur le plan européen que certains groupements français se démarquent en intégrant le top 30 des coopératives qui ont le chiffre d’affaires le plus important. Top 30 européens […]
Les éléments essentiels du contrat de franchise
La franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d’activités, tels que l’alimentation, la beauté, la restauration ou encore l’hôtellerie. Il s’agit d’un contrat de collaboration entre une entreprise, le franchiseur, d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part, en vue de commercialiser des produits ou des services. Le franchisé dispose ainsi du droit […]
La transmission des réseaux, thème du 4ème tome de la franchise expliquée par les experts de la fff
L e Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise s’intéresse à la transmission des réseaux, thème du 4ème tome de la collection « La Franchise expliquée par les Experts de la FFF ». Cet ouvrage est disponible depuis juin 2013. Initiée en 2010, la collection « La Franchise expliquée par les Experts » comprend un quatrième tome portant […]
Clauses attributives de compétence internationale et règles de concurrence
Deux arrêts rendus par la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le régime, pour les contrats internationaux, des clauses attributives de compétence en matière de droit de la concurrence.Cour de cassation, première chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi n° 14-23.955Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2015, RG n° 15/07435 La clause attributive […]
Le Commerce Coopératif et Associé, un acteur fort de l’économie française !
Tous les indicateurs sont au vert pour Le Commerce Coopératif et Associé qui enregistre pour 2015 une croissance de 3%. Représentant 7% du PIB et 1/3 du commerce de détail en France, ce modèle économique montre sa capacité à être performant en France et générateur d’emplois : 6 860 nouveaux postes ont été créés. Le […]
Distribution sélective et internet
La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante concernant la commercialisation, via une plateforme internet, de produits faisant l’objet d’un contrat de distribution sélective. Faits : La SAS Caudalie a pour activité principale la fabrication et la distribution de produits cosmétiques sous la marque Caudalie, via un réseau de pharmacies et de parapharmacies […]
Pourquoi un 6ème salon Tunis MedFranchise les 7 & 8 décembre 2016 ?
Parce que les 5 premières éditions ont été des succès et parce que la franchise a commencé son développement en Tunisie, le moment est venu que vous en profitiez aussi en exposant au salon Tunis Medfranchise. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis et l’Association Tunisienne de la Franchise (ATF) annoncent la tenue de la […]
Du changement au Conseil d’Administration de la FCA
Le 7 Juin dernier, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé s’est réunie en assemblée Générale afin de nommer de nouveaux administrateurs : Alain Bourgeois-Muller Président Directeur Général d’EPSE JouéClub et Christophe Lemesle, Adhérent Krys Group ont été élu pour 6 ans. Alain Bourgeois-Muller PDG JouéClub Alain Bourgeois-Muller, Administrateur de la FCA Né en Alsace, […]
Loi Travail El Khomri : La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLEGE DES EXPERTS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE le 8 juin 2016 / La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats. Attention danger ! A l’initiative de son coordinateur, Maître Rémi de BALMANN (D, M & D Avocats), le collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, composé d’avocats, […]
Vademecum de la réforme du droit des contrats : Ce qui change
Le 1er octobre 2016, l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations entrera en vigueur. Elle ne s’appliquera qu’aux contrats conclus après cette date à l’exception des dispositions relatives aux actions interrogatoires (articles 1123, 1158, 1183 nouveaux). Le Rapport au Président de la République qui accompagnait l’ordonnance mentionne que les textes […]
Les obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise
Les dispositions de l’article L. 330-3 du Code de commerce (ex loi doubin) mettent à la charge du franchiseur l’obligation de fournir un document (dip, document d’information pré contractuel) donnant des informations sincères précisant, notamment, l’importance du réseau d’exploitants, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des […]
Législation : Abus de dépendance économique
Cécile Staudt Avocate au barreau de Bruxelles Ce 28 avril 2016, l‘Assemblée nationale française a adopté le texte visant à assouplir les conditions requises pour la constatation par l’Autorité de la concurrence ou par le juge d’un abus de dépendance économique. Cet article vise essentiellement à combattre les pratiques abusives de la grande distribution.Pour rappel, […]
Choisir la bonne franchise. Nous devons vous aider davantage !
AC Franchise fait déjà beaucoup pour informer et conseiller les créateurs d’entreprise intéressés par les réseaux mais nous allons faire plus. Nous avons pu converser avec beaucoup d’entre vous et il en ressort que face à la difficulté de choisir un franchiseur qui soit bon et adapté à votre profil : vous avez besoin de […]
Carmila, la société qui valorise les centres commerciaux Carrefour, fait son chemin
Carmila est une société qui a pour mission, depuis Avril 2014, de dynamiser les hypermarchés Carrefour dans l’Hexagone, en Espagne et en Italie d’une valeur totale de 4,5 milliards d’euros.La société a été créée par Carrefour et de grands investisseurs institutionnels. Animées par une véritable culture commerçante, les équipes de Carmila intègrent l’ensemble des expertises […]
Franchise : nullité du contrat de franchise pour dol
Plusieurs franchisés, insatisfaits des résultats obtenus dans l’exploitation de la franchise, avaient assigné le franchiseur aux fins d’obtenir l’annulation de leurs contrats sur le fondement du dol (art. 1116 C. civ.). Ils estimaient leurs consentements viciés par des informations ne leur permettant pas d’appréhender les risques encourus au regard de la situation réelle du réseau […]
Franchise et Loi El Khomri : l’incompréhensible instance dialogue
Signez la pétition contre l’article 29 bis de la loi travail La loi El Khomri comporte une disposition inquiétante pour les réseaux de franchise (article 29 bis A (nouveau)).Dans un « réseau de franchise » comptant « au moins cinquante salariés dans les franchisés et qu’il [le réseau] est reconnu soit dans le cadre du […]
Que sont une royalty et un droit d’entrée en franchise ?
On parle de redevance de franchise, royalties, de redevance publicitaire, d’exploitation, forfaitaire… Késaco ? Les termes ne sont pas toujours évidents à comprendre et en plus, beaucoup les utilisent à tort et à travers. Rétablissons chaque mot dans son vrai sens. Qu’est-ce que la royalty ? Jean Samper, AC Franchise La Royalty est un paiement […]
Entrepreneur : et si vous deveniez franchiseur ?
Vous êtes entrepreneur ? Vous avez développé un concept innovant et original ? Vous avez envie de déployer rapidement votre savoir-faire sur de nouveaux marchés, en France ou à l’international ? Avez-vous pensé à devenir franchiseur ? Certes, en tant que franchiseur vous pourrez accélérer le maillage de votre réseau sur un territoire tout en limitant […]
Une bonne nouvelle pour la protection des concepts de franchise
Maître Gilles Menguy est un avocat réputé dans le monde de la franchise française et internationale. Suite à vos questions sur le sujet, nous publions à nouveau son article du 15 oct 2014 Franchiseurs : la victoire judiciaire d’Apple le 10 juillet 2014 devant la CJUE vous permet de mieux protéger votre concept en déposant comme marque […]
La franchise, un fleuron de l’économie française que la Loi El Khomri veut tuer
La franchise vecteur avéré de création d’emplois en France, se voit couper ses ailes. En instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef […]
Franchise : reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique ou inaptitude est tenu de rechercher un poste de reclassement dans l’ entreprise et, le cas échéant, dans le « groupe » auquel appartient l’entreprise (art. L. 1233-4 et L. 1226-2 C. trav.). En l’espèce, le salarié d’un restaurant franchisé, licencié pour inaptitude, reprochait à son employeur […]
Réaliser une étude de marché, les principes essentiels
L’étude de marché est souvent un sujet vaste et parfois nébuleux pour les entrepreneurs et patrons d’entreprises. Elle reste néanmoins un guide indispensable dans la préparation du business plan, un soutien nécessaire lors de votre rendez-vous avec le banquier, et une base solide pour établir des plans d’actions commerciales. Une bonne étude de marché doit […]
La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information
Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d’une maturité et d’un réalisme économique croissants des juges en matière de franchise. Me Hubert Bensoussan : Un commerçant signe un premier contrat de franchise pour l’exploitation d’une pizzéria, avant de confirmer son intérêt pour le concept par la signature d’un […]
Devenir membre du Franchise Business Club quand on est franchiseur
Il est naturel que les franchiseurs ressentent le besoin de partager leurs expériences et d’échanger sur leurs problématiques, leurs projets et les solutions qu’ils ont mises en oeuvre ou qu’ils recherchent. Un club de franchiseurs a donc été créé pour favoriser l’échange, partager des conseils et se sentir plus expérimenté après chaque atelier. Quel franchiseur peut devenir […]
Les frondeurs attaquent les franchisés en déviant la Loi Travail
Jean Samper fondateur d’AC Franchise Les réseaux de franchise pourraient souffrir cruellement de la loi Travail. Le gouvernement et le parlement disent qu’ils veulent simplifier la vie des entreprises mais sortent de nouvelles contraintes chaque mois ou presque. Pourquoi tant de difficultés de nos dirigeants à comprendre l’entreprise ? La franchise permet à un petit […]
Etes-vous un bon candidat à la franchise ?
Pour la plupart des réseaux l’apport financier avait perdu un petit peu d’importance face au volontarisme du candidat mais, depuis 2009 surtout, vu la difficulté d’obtenir un prêt, ce n’est plus vrai. Par ailleurs les profils faisant exception par rapport aux critères classiques sont souvent bienvenus. Le financement n’a jamais été le seul critère de recrutement pour les […]
Comment éviter la perte de confiance des franchisés ?
Comme dans toute relation vouée à perdurer, la réussite d’une franchise résulte d’une confiance réciproque entre franchisé et franchiseur. Cette confiance nécessaire à la réussite partagée des acteurs est peut-être même plus essentielle en franchise que dans toute autre forme de relation contractuelle tant l’interdépendance qui unit franchiseur et franchisé est importante.Dès lors, il n’est […]
Avez-vous le profil idéal du créateur d’entreprise ?
Vous désirez vous lancer dans la création d’entreprise ? Vous avez un projet, plein d’idées et les finances nécessaires ? Mais disposez-vous réellement des qualités-clés de l’entrepreneur, qualités qui contribueront à la réussite de votre nouvelle activité ?Voici donc en 8 points les qualités indispensables pour devenir créateur d’entreprise selon une étude menée par le […]
« Le Commerce Coopératif et Associé, résolument tourné vers l’avenir », thème des Rencontres du Coopératif et Associé le 7 Juin.
Chaque année depuis 15 ans, le FCA réunit, pendant une matinée, les groupements et enseignes de la FCA, les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et spécialistes du commerce. Cette année Les Rencontres du Coopératif et Associé auront pour thème « Le Commerce Coopératif et Associé, résolument tourné vers l’avenir ». Pour en parler, la Fédération accueillera […]
Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?
Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t’on été trop loin ? Hubert Bensoussan avocat expérimenté et réputé dans le monde de la franchise nous donne sa vision de l’évolution.
L’adoption du “paquet marque” en 10 points
Après de nombreuses années de réflexion et de discussion, le « paquet marque » a finalement été adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Ainsi, la Directive n° 2015/2436[1] a été adoptée le 16 décembre 2015 et entrera en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 15 janvier 2019[2]. Par ailleurs, le […]
Compte rendu du Franchise Business Club du 25 Avril 2016 à Tunis
Le 25 Avril 2016, s’est tenue la 5ème journée du Franchise Business Club à Tunis. Lancés en 2011 en France puis le 27 Février 2015 en Tunisie, les ateliers du Franchise Business Club sont organisés par AC Franchise avec, en Tunisie, le soutien du CLDP, le Comité de développement du droit commercial dépendant du ministère du commerce des États-Unis. […]
Note conjoncturelle et Urbanisme Commercial
Applicable depuis le 15 février 2015, la loi Pinel a refondu les critères et les procédures en matière d’aménagement commercial. Nous souhaitons vous faire partager le bilan du résultat des dossiers d’urbanisme de POLYGONE, ainsi que nos principaux constats conjoncturels, en partenariat avec le cabinet COURRECH & ASSOCIES, pour la période du premier trimestre 2016 […]