Webinar 8 février 2022 : Droit et Franchise – France / Belgique

Actualités & Interviews / Actualités des experts / Webinar 8 février 2022 : Droit et Franchise – France / Belgique
  • Créé le : 24/01/2022
  • Modifé le : 17/02/2022

Un nouveau webinar sera organisé durant la matinée du 8 février prochain, de 9h à 13h00. Durant cette visioconférence, plusieurs praticiens et experts du droit et de la franchise interviendront pour faire le point sur la jurisprudence et l’actualité qui impacte la franchise dans ses aspects managériaux, logistiques, juridiques.

Franchise Business Club

Programme du webinar du 8 février

08h45 : ouverture de la salle d’attente

France

09h00 : Échanges entre franchiseurs sur les questions juridiques d’actualité qui les préoccupent.
Intervention de Maîtres Frédéric Fournier, Stéphane Destours et Patrick Kileste, avocats experts en franchise du Franchise Business Club, pour compléter les échanges entre franchiseurs en fonction des besoins.
Modération par Jean Samper, Fondateur et Administrateur du Franchise Business Club.

10h00 : Pause
10h10 : Intervention de Me Frédéric Fournier, cabinet Redlink : La sanction du déséquilibre significatif dans les contrats de franchise.

11h00 : Pause
11h10 : Intervention de Me Stéphane Destours, cabinet SVA : La franchise et les comptes prévisionnels : enjeux contentieux et perspectives.

11h50 : Pause

Belgique

12h00 : Intervention de Me Patrick Kileste, cabinet KMS Partners : Évolution et perspectives de la franchise en Belgique d’un point de vue juridique

  1. Nouvelle loi du 4 avril 2019 sur les clauses B2B (clauses abusives, abus de dépendance économique et pratiques déloyales).
  2. Jurisprudence récente sur les conséquences de manquements aux obligations d’informations précontractuelles
  3. Jurisprudence récente en matière de résiliation d’un contrat de franchise aux torts du franchisé
  4. Nouveau projet de code civil sur les obligations : Changements attendus

N’oubliez donc pas de réserver votre matinée du 8 février, de 9h à 13h00 et de vous inscrire au préalable.

Pour voir le programme constamment mis à jour.

Actualités de Franchise Business Club (FBC)
Webinar Franchise Business Club

Un nouveau webinar sera organisé par Franchise Business Club, le 10 mai prochain, ayant pour thème : « Manager un réseau et faire réussir ses franchisés ». Comment le management de franchisés a-t-il évolué avec le Covid mais aussi pour d’autres raisons ? De nouveaux outils ne sont-ils pas apparus ? La réunion organisée par vidéo-conférence se […]

Webinar Franchise Business Club

Le Franchise Business Club organise, le 12 avril prochain, de 09h à 13h, un atelier présentiel ayant pour thème « Intégrer et lancer des franchisés ». Les participants traitent de ce qui est à faire et à éviter de la signature du contrat jusqu’à l’ouverture en passant par l’aménagement du local, la formation, la préparation de […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Cabete Façades
CABETE Façades

Ravalement de façades et isolation thermique par l’extérieur

Apport : 25 000€

CA moyen : 800 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.