Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par MARTINE MALATERRE - 20/08/17 06:13

Maitre Nicolas Nadal est associé du cabinet d'avocats Juripole. Le droit de la distribution et de l'organisation de réseaux affiliés, notamment en franchise ou sous forme de groupements, constitue une part majoritaire d...

par OD/ACF - 05/08/17 07:02

Qu'est ce que la loi Doubin ? Dans quel cadre s'applique-t-elle ? Quel est son objectif ? La loi Doubin s'applique pour toutes les formes de réseaux qui répondent aux conditions de son application que ce soit la franchise...

par JS - 19/06/17 08:16

14 participants ont suivi la journée de formation spécialement conçue pour les jeunes franchiseurs par le Franchise Business Club. Les réseaux participants venaient de l'immobilier, la santé, la boulangerie, le diagnostic immobilier, la restaura...

par Cécile Peskine - 13/06/17 07:04

Le franchiseur, le réseau et donc les franchisés aussi investissent, notamment sur Internet, pour une bonne image du réseau. Il est nécessaire que ces investissements ne soient pas faits sans raison et que nous soyons indemnisés à l'atteinte de l'...

par Maître Cécile Peskine - 13/06/17 07:02

Internet vecteur de communication et de commercialisation fantastique pour les réseaux ou risque réel pour l'image de marque et l'harmonie des enseignes du comemrce associé ? Comment les franchiseurs et franchisés notamment,, mais aussi les affili...

par Me Cécile Peskine - 13/06/17 07:00

Le cabinet Linkea est un cabinet d'avocats – conseil en réseaux, - né d'une association de deux avocats Olivier Deschamps et Cecile Peskine - qui interviennent aux côtés des têtes de réseau. Maître Cécile Peskine, Avocat à la cour d'appel de Paris...

par Jean Samper - 03/06/17 10:14

Une journée très spéciale entièrement conçue pour les jeunes ou futurs franchiseurs, masters-franchisés et créateurs d'autres formes de réseaux comme la concession, l'affiliation, etc...

par Antoine LASSERRE - 19/04/17 14:10

La Cour de Justice de l'Union Européenne a récemment réaffirmé sa position sur la protection accordée aux marques faiblement distinctives, en précisant que la faible distinctivité d'une marque n'influe pas sur le régime de protection de cette dern...

par Me Gouache - 13/04/17 07:27

Les franchiseurs prennent parfois des participations au capital des sociétés franchisées. L'objectif est le plus souvent double. D'une part, il s'agit d'aider au financement de la société franchisée, en renforçant ses fonds propres....

Tags : Informations sur la franchise

par Frédéric Fournier - 06/04/17 15:41

La Cour d’appel de Paris rappelle que l’étude de marché relève de la responsabilité du franchisé. 2) un nouveau DIP est inutile pour un nouveau contrat sur le même point de vente si le premier demeure valide et du fait de l’expérience du franchisé

Les franchises qui recrutent