Créer en couple : Quel statut pour le conjoint ? 6/9



Au-delà de la nature du projet qui peut décider de la forme juridique et fiscale d'une entreprise, le statut du conjoint est un point sur lequel il faut absolument se renseigner. (Attention, ce qui suit est surtout pour la France)

Connaître les incidences juridiques et fiscales des statuts

Il est important de s'informer sur les différents statuts (EURL, SARL, SAS etc.). qui existent, leurs avantages et leurs inconvénients avant même la création de l'entreprise. Certaines activités ne permettent pas le choix, le fait d'être marié, d'avoir des enfants etc. va également influer sur les décisions à prendre. L'entrée du conjoint en tant qu'associé, salarié ou les deux, les échéances, le nombre de parts etc. sont autant d'éléments qui devront êtres étudiés et validés le plus en amont possible pour éviter les erreurs et les impasses.

A côté des notions administratives, comptables ou juridiques, le symbole d'être un associé ou non est important. On a souvent tort de le minimiser car ils induisent nombre de situation dans le quotidien : recevoir son salaire de son conjoint, peser dans les grandes décisions de l'entreprise, être officiellement reconnu aux yeux des autres salariés, de l'administration, des clients, des fournisseurs … En ne sous-estimant pas cette reconnaissance ou absence de reconnaissance, on désamorce nombre de conflits ou frustration ultérieurs.

Savoir défendre les intérêts de son conjoint autant que les siennes

Un conseiller extérieur a l'avantage d'envisager le projet à parts égales, sans favoriser l'un ou l'autre. Il doit être le porte parole de chacun et émettre les réserves, remarques et préconisations, être un filtre anti affectif. Il n'est pas toujours possible de faire appel à un spécialiste qui aura une vue d'ensemble plus impartiale. Il est également difficile à l'un ou l'autre d'émettre des objections ou des doutes sur l'équité de telle ou telle disposition, répartition des dividendes ou les rémunérations directes. Posez-vous la question en inversant les points de vue : Si ces dispositions étaient prises pour vous, vous apparaisseraient-elles toujours aussi justes ?

Etre salarié, gérant ou simple associé

Le choix de la forme de l'entreprise va permettre certains choix quant au statut du conjoint ou en interdire d'autres. Il est donc indispensable de s'informer en détail sur chacun d'entre eux, et ce d'autant que la législation change, que certaines formes apparaissent (EIRL, Auto Entrepreneur …). Le statut individuel de chacun des associés au moment de la création est importante pour faire le tour des aides auxquels on a droit (Par ex si l'un ou l'autre on est demandeur d'emploi).

Il est donc impératif de savoir au préalable quel statut vous convient le mieux. En effet, certains veulent préserver celui de salarié, d'autres préféreront être en indépendant.… C'est la première question à laquelle il est utile de répondre.

En pratique :
Là aussi, plus tôt chacun aura bordé ces questions, mieux la vie à deux, au sein de l'entreprise, se fera plus sereinement…. Et plus grandes encore seront les chances de voir le projet se développer de façon pérenne.

Informations clés

  • Crée le: 24/07/16 05:48

Les franchises qui recrutent