Les différents types de contrats pour entreprendre en réseau 1/7

  • Créé le : 07/05/2019
  • Modifé le : 17/05/2019

Pour entreprendre en réseau, le modèle de la franchise est assurément le plus connu, mais d’autres modèles se développent également avec succès comme la commission-affiliation, la concession, le partenariat ou encore le commerce coopératif et associé. Quels sont les avantages et les inconvénients entre chacun de ces modèles ? Le point complet dans ce dossier.

Grandes surfaces alimentaires, chaînes de restauration, enseignes de services automobiles, grandes marques de prêt-à-porter… Les grandes enseignes les plus connues en France se développent toutes en réseau mais toutes ne fonctionnent pas sur le même modèle.

Développement intégré et développement associé

Quand une entreprise choisi de se développer en multipliant les points de vente pour former un réseau, elle a deux options : soit elle se développe en propre en ouvrant des succursales qui lui appartiennent, soit elle se développe en délégant l’exploitation de sa marque à des entreprises indépendantes.

Dans le premier cas, il s’agit de commerce intégré. Les points de vente sous enseigne sont créés par un seul et même propriétaire et gérés par des salariés.
Dans le second cas, il s’agit de commerce associé. Les points de vente sous enseigne sont créés et gérés par des commerçants indépendants qui supportent seuls le coût financier de la création de chaque nouveau point de vente.

Le commerce associé peut se développer sous différentes formes selon le choix de l’entreprise propriétaire de la marque.

Les différentes formules du commerce associé

Globalement, 6 grandes formules de contrats sont utilisées pour créer un réseau du commerce associé :

Le contrat de franchise

Système à travers lequel une entreprise indépendante (le franchisé) rejoint un réseau dans le but d’exploiter un concept commercial complet mis au point par le franchiseur. Dans cette formule, le franchisé bénéficie d’une marque connue, d’une formation initiale complète, d’un accompagnement tout au long de son contrat, et d’une exclusivité territoriale. En contrepartie, le franchisé doit s’acquitter d’un droit d’entrée et de royalties.

Le contrat de licence de marque

Système à travers lequel une entreprise indépendante (le licencié) obtient le droit d’utiliser une marque en contrepartie du versement d’une rémunération.

Le contrat de commission-affiliation

Système à travers lequel une entreprise indépendante (le commissionnaire-affilié) rejoint un réseau (le commettant) dans le but de vendre des produits qui ne lui appartiennent pas et sur lesquels il percevra des commissions. Le contrat de commission-affiliation s’apparente au principe du dépôt-vente.

Le contrat de concession

Système par lequel une entreprise indépendante (le concessionnaire) obtient d’un fabricant ou un grossiste (le concédant) le droit de vendre ses produits sur une zone d’exclusivité territoriale. La concession concerne principalement la commercialisation de produits techniques qui demandent des compétences techniques avérées.

Le contrat de partenariat

Système à travers lequel une entreprise indépendante obtient d’un partenaire commercial le droit d’utiliser son concept en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Le contrat de partenariat est souple. Les co-contractants agissent d’égal à égal dans l’intérêt de tous. Le concept s’adapte aux spécificités locales.

Le contrat d’associé en coopérative

Système à travers lequel une entreprise indépendante rejoint un groupement pour développer des moyens communs (centrale d’achat, entrepôt, communication, marque commune, etc…). Chaque associé est propriétaire du réseau. Il a voix au chapitre dans les prises de décision.

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