Le contrat d’associé en coopérative est un contrat qui lie des commerçants indépendants entre eux au sein d’un groupement. Ce type de réseau organisé et contrôlé par les commerçants propriétaires des points de vente, mutualise les moyens de tous et développe des politiques communes : achat, enseigne, opérations commerciales, services, etc.
Le principe du contrat d’associé en coopérative
Les réseaux du Commerce Coopératif et Associé sont constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants qui ont la particularité d’être à la fois membres du réseau et actionnaires de celui-ci. Les groupements coopératifs résultent d’une idée bien connue : « L’union fait la force ».
Les groupements permettent ainsi aux entrepreneurs associés de mettre en place des moyens qui assureront la performance, le développement et la pérennité de leurs entreprises : centrales d’achats et moyens logistiques, concepts de vente et enseignes, gammes et marques propres, opérations commerciales, campagnes de publicité nationales et locales, écoles de formation, cartes de fidélité, moyens informatiques, outils financiers, etc.
Aujourd’hui, selon la Fédération du Commerce Associé (FCA), plus de 100 groupements de commerçants sont actifs en France. Cela représente près de 46 000 points de vente qui génèrent un chiffre d’affaires d’un peu plus de 150 milliards d’euros.
Le Commerce Coopératif et Associé pèse plus de 30 % du commerce de détail Français. Il se développe dans plus de 30 secteurs d’activité parmi lesquels l’alimentation, l’équipement de la personne, les jouets, l’optique, l’hôtellerie restauration, les produits culturels, l’immobilier, les services, l’équipement de la maison, le bricolage, les fournitures de bureau…
Chaque associé étant propriétaire du réseau, il participe pleinement aux décisions prises collectivement.
Les avantages et inconvénients du commerce associé coopératif
Adopté par la plupart des enseignes majeures de la grande distribution alimentaire (Intermarché, Super U, Leclerc, etc), quelques grands noms du meuble (Crozatier, Ambiance &Styles, Monsieur Meuble, etc), la plupart des enseignes du bricolage et de l’optique, le format du commerce associé coopératif cumule de nombreux avantages.
Les associés qui rejoignent ce type de groupement bénéficient en effet des services et des moyens mis en communs comme :
- la centrale d’achat : le groupement centralise les commandes des associés pour les passer au fournisseur. L’achat en gros permet de faire baisser les coûts ;
- la logistique d’approvisionnement : le groupement achemine les commandes directement chez les associés ;
- des outils de marketing et de communication : PLV (Publicité sur le Lieu de Vente), magazine consommateur, catalogues, panels et études de marché, cartes de fidélité, déclinaisons locales de campagnes de publicité nationales, sites internet,…
- une aide au financement et au crédit ;
- une aide à la transmission d’entreprises ;
- une assistance comptable juridique ;
- des services techniques puissants dont notamment informatiques ;
- des formations régulières et une animation de réseau.
Outre ces services, les associés bénéficient de la mise en place d’une politique commerciale commune : mise à disposition d’enseignes et/ou de marques dont les associés ont la propriété ou la jouissance, élaboration de concept magasins, réalisation d’opérations commerciales et/ou publicitaires comportant ou non des prix communs, déploiement de campagnes de communication nationales et locales.
Chaque associé a un droit de vote en Assemblée Générale et le droit d’éligibilité dans les instances de décisions. Il a aussi un droit de regard et de contrôle sur la gestion.
Dans certains groupements, les associés peuvent jouir de droits spécifiques tels que l’exclusivité sur une zone de chalandise. En tant que copropriétaires du groupement, les associés se partagent en fin d’année tout ou partie des excédents générés.
Au négatif, l’adhésion à un groupement oblige chaque associé de participer au capital du groupement. Chacun partage ainsi la responsabilité du passif. Chacun s’engage également à s’acquitter des cotisations et à respecter les principes de fonctionnement définis, entre autre, dans le règlement Intérieur. Certaines obligations peuvent, dans certains cas, être assorties de sanctions (financières, retrait d’enseigne, etc.) en cas de non respect.
