Envisager le décès, la séparation, la cession des parts de l’entreprise alors qu’on démarre un projet n’est sans doute pas le plus naturel. Néanmoins, les clauses de « sorties » sont à prévoir en amont avec autant de soin que les autres aspects du projet.
Le choix d’un statut (EURL, SARL, SAS) implique certains schémas et notamment demandent la rédaction de statuts. Si on peut facilement se procurer des textes standard, il est conseillé de ne pas sous-évaluer leur importance et leurs conséquences Notamment en cas de séparation ou de décès de l’un des associés, surtout si ce dernier est le conjoint. Il est donc préférable d’y apporter sa touche personnelle en tenant compte de sa situation familiale et celles des ayants droits en cas de décès. Mieux vaut y penser avant que pendant.
Savoir anticiper les situations difficiles
Peu agréable à évoquer, cette étape est nécessaire pour anticiper les futures difficultés. Tout va bien aujourd’hui mais demain ? Nos relations sont bonnes aujourd’hui, mais demain ? Mieux les clauses de « sorties » et de transmission seront garanties, plus grande sera la sérénité pour l’avenir. L’idéal est de prévoir toutes les situations possibles. Une fois cet aspect réglé, on peut passer sereinement à la phase enthousiasmante du projet.
Le statut marital pour les personnes mariées (régime de la communauté, réduit aux acquêts etc.) va déterminer un certain nombre de droits. Il est préférable de consulter un conseiller (notaire, juriste, fiscaliste ) pour bien s’informer et procéder, éventuellement, à la rédaction d’actes spécifiques.
