Les dernières le droit en franchise

Le droit de la franchise en 5 points-clés

Si vous envisagez d‘intégrer un réseau de franchise, sachez que le lancement d’un tel projet offre de nombreux avantages mais entraîne également un certain nombre de contraintes pour le franchisé. En signant votre contrat de franchise, vous vous engagerez à exploiter votre commerce dans le respect des règles mises… Read More

Un franchiseur peut-il résilier un contrat de franchise avant échéance ?

Étant donné que le contrat de franchise est en général conclu pour une durée déterminée, il est dur d’y mettre fin avant son échéance. Cependant, dans certains cas extrêmes, la résiliation anticipée du contrat sera possible, mais compliquée. Cette résiliation peut d’ailleurs émaner du franchiseur ou du franchisé, si… Read More

Quels sont les droits et les devoirs du franchiseur ?

La franchise c’est la mise à disposition de l’exploitation d’un concept commercial en contrepartie d’un droit d’entrée et de royalties. Cette collaboration implique des obligations de part et d’autre mais aussi des droits qui sont formalisés via le contrat de franchise. De part sa nature contractuelle, la franchise lie deux… Read More

Focus sur 6 points clés du contrat de franchise

Vous avez choisi la franchise pour vous lancer dans l’entrepreneuriat pour de bonnes raisons : une marque connue, un savoir-faire éprouvé, l’indépendance sans l’isolement ; bref vous êtes prêt à signer le contrat de franchise qui comme son nom l’indique est un accord commercial entre le franchiseur créateur d’une marque… Read More

Quels sont les droits et les devoirs du franchisé ?

On ne choisit pas la franchise par hasard. Devenir chef d’entreprise et rejoindre un réseau, c’est opter pour un modèle économique qui a fait ses preuves et permet de se lancer dans un business model dans tous les secteurs (commerce, services, restauration, industrie, etc…). avec des avantages mais aussi des… Read More

Les 3 documents phares à remettre au franchisé

Un franchiseur peut faire bien des promesses et ne pas les tenir par la suite. Certains documents, à savoir : le Document d’Information Précontractuel, le contrat de franchise et le manuel opératoire,  doivent donc être nécessairement transmis par le franchiseur à son nouveau franchisé. Ces documents permettent au franchisé de… Read More

L’importance du manuel opératoire dans une franchise

Le manuel opératoire, aussi connu sous le nom de Bible, ou encore manop dans le jargon de la franchise, est essentiel dans le développement d’une franchise. Pour le franchiseur, il constitue le document principal de transmission de son savoir-faire. Pour le franchisé, il représente la preuve de l’existence d’un véritable… Read More

Que devient le droit d’entrée lors du renouvellement du contrat de franchise ?

Lors du renouvellement ou de la prorogation tacite du contrat de franchise, les termes dudit contrat dépendent de la politique menée par le réseau. Arrive alors la question inévitable du droit d’entrée. Que devient-il ? Peut-il être à nouveau exigé ? Les réponses à ces sujets diffèrent. Analyse. Le droit d’entrée, de… Read More

Fin du contrat de franchise : Renouvellement ou pas !

Vous arrivez au terme de votre contrat de franchise, un simple dilemme : comptez-vous renouveler ou non ! La reconduction contractuelle auprès de votre franchise, dont l’échéance est prévue dès sa signature, doit s’anticiper et se préparer. Elle n’est que très rarement automatique et ne représente pas un droit pour le… Read More

Vers quel statut juridique se tourner en tant que franchisé ?

Réputation préétablie, accompagnement sur mesure, concurrence étudiée, large réseau de clientèle, aide au financement, etc. Avec ses très nombreux avantages, son indépendance sécure, l’aventure de la franchise promet des lendemains qui chantent à tout entrepreneur. Si la franchise est une alternative fantastique pour entreprendre, elle se heurte néanmoins à un… Read More

Franchise : 5 points importants sur la clause d’exclusivité territoriale

Vous allez signer un contrat avec un franchiseur et parmi les nombreuses clauses à prendre en compte, l’exclusivité territoriale en est une. Tous les réseaux ne l’appliquent pas et elle n’est pas obligatoire légalement dans un contrat de franchise alors qu’elle l’est dans un contrat de concession. On… Read More

Comment mettre fin à un contrat de franchise ? Explications

Si le contrat de franchise est généralement signé pour une durée déterminée, le franchisé peut néanmoins y être mettre fin avant le terme par accord mutuel des deux parties. Une rupture unilatérale du contrat de franchise constitue quant à elle une faute pour la partie qui en a l’initiative et… Read More

Que peut-on négocier dans un contrat de franchise ?

Il ne faut pas croire que vous devez accepter absolument tout tel quel dans un contrat de franchise. Comme n’importe quel autre contrat, vous pouvez négocier les points qui vous dérangent. Sachez, cependant, que vous ne pouvez absolument pas tout négocier, surtout lorsqu’il s’agit de clauses qui s’assurent du respect… Read More

Combien de temps dure un contrat de franchise ?

De manière générale, un contrat de franchise peut durer entre 3 et 10 ans, avec une moyenne de 5.8 ans en France. Dans la pratique, les franchiseurs ont tendance à élaborer des contrats de 5 ou de 7 ans. La durée des contrats de franchise peut bien évidemment varier… Read More

Signer un contrat de franchise : sur quelle durée s’engager ?

La durée d’engagement pour un contrat de franchise peut être variable, de 3 à 10 ans renouvelables. Trop courte, la durée d’un contrat de franchise ne permettra pas d’amortir les investissements. Mieux vaut donc miser sur une durée classique de 5 à 7 ans. Explication. En moyenne, selon les… Read More

Les avis internet peuvent-ils justifier la résiliation d’un contrat de franchise ?

Une récente décision du tribunal arbitral a estimé que trop d’avis négatifs peut justifier la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs d’un franchisé. Explications. Quand un franchisé se voit descendre en flamme par les avis internet de ses clients, il y a forcément des questions à se… Read More

Que veut dire ducroire dans le cadre de la franchise ?

La clause de ducroire est parfois présente dans les contrats du commerce associé. Elle impose un engagement de l’enseigne vis-à-vis des fournisseurs pour le compte des membres de son réseau. Elle peut aussi impliquer l’obligation pour un affilié ou un commissionnaire de garantir le paiement de ses clients à son… Read More

Quel statut juridique pour ouvrir une franchise ?

Ouvrir une franchise revient à créer une entreprise. Par conséquent, même si vous optez pour ce modèle économique, il vous faudra choisir le statut juridique adéquat. Deux possibilités s’offrent à vous: choisir le statut d’auto-entrepreneur ou créer une société. Pour faire le bon choix, plusieurs critères sont à prendre en… Read More