Anticiper les contentieux en franchise

  • Créé le : 06/05/2016
  • Modifé le : 06/05/2016
Pour éviter des difficultés à apporter une preuve en cas de jugement au tribunal, il est bon d’anticiper en prévoyant tous les détails dans les relations contractuelles. Les tribunaux ont pour rôle de trancher les litiges. Les parties doivent donc présenter aux juges les faits qui créent le différend. Chacun d’entre eux doit reposer sur des preuves. La partie qui prétend qu’il y a faute doit le prouver.

En franchise, on peut s’appuyer sur les documents contractuels, les échanges de correspondance, les documents comptables. On peut y ajouter d’éventuels articles de presse, des pages de site Internet, des tickets de caisse du magasin ou des éléments ayant trait à la concurrence, etc… C’est difficile.

Accumuler des preuves

En franchise, on peut s’appuyer sur les documents contractuels, les échanges de correspondance, les documents comptables. On peut y ajouter d’éventuels articles de presse, des pages de site Internet, des tickets de caisse du magasin ou des éléments ayant trait à la concurrence, etc… C’est difficile.

Les professionnels de la franchise ont intérêt à écrire les documents à la base de leur relation contractuelle et les rassembler, par exemple, dans un classeur. Franchiseurs et franchisés sont trop peu nombreux à prendre ce type de précaution.

Franchiseurs et franchisés ne doivent pas avoir peur d’envoyer une lettre recommandée en cas de désaccord et l’autre partie ne doit pas se froisser … Ecrire reste un acte simple, que ce soit par voie postale, par mail ou par fax. L’avantage est que cela apporte la matérialité de la preuve.

Bien entendu, il faut d’abord parler, échanger les points de vue…. Car le juridique passera toujours après la relation humaine et la réalité économique.

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