Dans le monde de la franchise, les emplacements stratégiques sont une ressource précieuse et limitée. Qu’il s’agisse de centres-villes animés ou de centres commerciaux très fréquentés, s’assurer de conserver ses points de vente est crucial pour le développement et la pérennité d’un réseau. C’est là qu’intervient le droit de préemption du franchiseur, un outil juridique […]
Devenir franchisé est une aventure entrepreneuriale passionnante. Mais il arrive qu’au bout de quelques années, un franchisé souhaite mettre fin à son engagement. Les raisons peuvent être nombreuses : envie de changer de vie, reconversion, désaccord stratégique ou tout simplement fin d’un cycle. Quitter un réseau de franchise n’est cependant pas une décision anodine : […]
Envisager de rejoindre un réseau de franchise représente un engagement financier et professionnel considérable. Pour sécuriser cette décision, le législateur a instauré une protection majeure : le Document d’Information Précontractuel (DIP). Ce document, que tout franchiseur doit obligatoirement remettre au candidat franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise, constitue la […]
Le contrat de franchise n’est soumis à une aucune réglementation particulière définie par la loi. Il relève principalement du droit commun des contrats commerciaux, tout en étant influencé par la jurisprudence, le droit de la concurrence, certains textes du droit européen, ainsi que par le Code de déontologie européen de la franchise. Il repose sur […]
Le contrat de réservation de territoire, également connu sous le nom de contrat d’option ou pré-contrat, précède souvent la signature du contrat de franchise. Il représente une étape cruciale dans la création d’une entreprise en franchise. Ce pré-contrat offre aux parties une garantie contractuelle : le futur franchisé obtient une exclusivité territoriale tandis que le […]
Le philosophe Auguste Comte avait jadis déclaré : « Savoir pour prévoir, afin de pouvoir ». Une phrase très éloquente qui recommande à chacun de s’informer suffisamment dans le but d’organiser ses actions en conséquence. Ce principe est particulièrement de mise dans l’entrepreneuriat en franchise, où des opportunités fleurissent sur tout l’Hexagone et même dans les DROM-COM au […]
