Le contrat de franchise n’est soumis à une aucune réglementation particulière définie par la loi. Il relève principalement du droit commun des contrats commerciaux, tout en étant influencé par la jurisprudence, le droit de la concurrence, certains textes du droit européen, ainsi que par le Code de déontologie européen de la franchise. Il repose sur […]
Le contrat de réservation de territoire, également connu sous le nom de contrat d’option ou pré-contrat, précède souvent la signature du contrat de franchise. Il représente une étape cruciale dans la création d’une entreprise en franchise. Ce pré-contrat offre aux parties une garantie contractuelle : le futur franchisé obtient une exclusivité territoriale tandis que le […]
Le philosophe Auguste Comte avait jadis déclaré : « Savoir pour prévoir, afin de pouvoir ». Une phrase très éloquente qui recommande à chacun de s’informer suffisamment dans le but d’organiser ses actions en conséquence. Ce principe est particulièrement de mise dans l’entrepreneuriat en franchise, où des opportunités fleurissent sur tout l’Hexagone et même dans les DROM-COM au […]
Le modèle de l’entrepreneuriat en franchise fonctionne sur une sélection réciproque du franchiseur et de son franchisé. Le premier voit en la personne du franchisé un candidat aux épaules solides, à la tête bien faite et aux finances au beau fixe, capable de mener sa barque jusqu’au succès tout en surmontant de nombreux obstacles. Quant […]
Les mots latins intuitu personae, en jargon juridique, signifient « en considération de la personne ». Ils stipulent qu’un contrat de franchise est signé avec une personne physique ou morale, désignée en fonction de la partie concernée (franchiseur ou franchisé). Pourquoi intégrer de telles clauses ? Quelles sont leurs conséquences pour le franchiseur ou le franchisé ? Notre article […]
La tacite reconduction d’un contrat de franchise rassure, elle semble apporter la sécurité aux deux parties. Pourtant, elle ne procure pas le droit automatique du renouvellement d’un contrat de franchise. Comment les choses fonctionnent-elles ? Qui, du franchisé ou du franchiseur, s’avère finalement gagnant lorsqu’une telle reconduction a lieu ? Décryptage de cette clause plutôt courante dans […]
