La plupart du temps, la différence est minime
Parfois, vente est synonyme de grand chamboulement
Dans d’autres cas, hélas, un rachat ne se fait pas sans heurt. Il arrive en effet que ce soient des investisseurs qui détiennent la majorité des parts de l’entreprise. Dans ce cas, ils ont le champ (presque) libre pour bouleverser les codes établis. Toutefois, ils sont tenus de négocier avec les franchisés en cas de modifications majeures telles que :
- les produits vendus ;
- le nom de la marque ;
- les prestations de services ;
- la stratégie de communication ;
- certains process ;
- etc.
À noter qu’un changement de marque est loin d’être anodin. Il engendre inévitablement de gros frais pour le nouvel acquéreur du réseau. Ce dernier peut alors proposer un accompagnement financier aux franchisés afin de faciliter la transition. S’ils acceptent, ils changeront de marque comme préconisé. S’ils refusent, ils poursuivront leur contrat jusqu’à échéance de celui-ci sous l’ancienne dénomination, puis se retireront du réseau.
Enfin, si le franchiseur souhaite qu’un franchisé quitte le réseau, il devra racheter son enseigne et lui proposer une rupture de contrat. Là encore, il s’agit d’une opération coûteuse, à n’envisager qu’en dernier recours.
Comment le franchisé peut-il se protéger ?
La protection du franchisé peut passer par l’intégration d’une clause spécifique au contrat de franchise, désignée sous le nom d’intuitu personae. Elle stipule par exemple que si le réseau change de propriétaire, le franchisé a la liberté de le quitter. Ainsi, il n’est pas tenu de s’engager auprès d’un franchisé qu’il n’aurait pas choisi initialement.
En outre, nous recommandons vivement à chaque franchisé de solliciter les conseils d’un avocat spécialisé dans le domaine de la franchise dans une telle situation. Il analysera en détail le contrat de franchise concerné, ses clauses et ses exclusions, afin d’assurer une protection optimale de son client en toute circonstance.
Changement de propriétaire en franchise : que retenir ?
En conclusion, il arrive qu’un réseau de franchise change de main, provoquant une instabilité en son sein. Chaque franchisé qui le compose est plus ou moins impacté, selon l’ampleur du changement et l’identité du nouvel acquéreur. Qu’il soit question de modifications minimes ou d’une identité à réinventer, à lui de déterminer si l’enjeu en vaut la chandelle ou s’il préfère tenter de quitter le navire dès l’ouverture de la première porte de sortie. Et comme toujours, il peut être conseillé par un avocat spécialisé, qui l’aidera à y voir plus clair et à identifier les possibilités qui s’offrent à lui.
