Quid du franchisé si le réseau change de propriétaire ?

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  • Créé le : 21/06/2016
  • Modifé le : 21/01/2020
Quand un franchisé intègre un réseau, il se renseigne avant de signer sur qui est à la tête de l’enseigne de franchise et de quoi sont composés les capitaux de la dite enseigne. il signe donc avec une entité juridique et financière identifiée. Pourtant, cela peut changer au cours du contrat et un réseau peut changer de main et être vendu.  Cela peut être neutre pour le franchisé mais il peut aussi être impacté.
Zoom sur les différents scénarios à envisager et ce qu’il est possible de faire du point de vue juridique pour se garantir au maximum.

C’est une opération financière pure et dure

Selon les montages financiers, il se peut que le réseau ait un ou plusieurs propriétaires mais que cela n’ait que peu d’influence directe sur le business des franchisés. C’est le cas de franchises qui ont capitalisé pour se développer et dont les fondateurs restent encore indépendants financièrement. La tête de réseau reste majoritaire au capital et est responsable de la stratégie et du développement.

Par contre et surtout si le capital du franchiseur est composé majoritairement de plusieurs investisseurs purs, il faut alors regarder comment se partage le capital. Quelquefois, en vendant des parts, certains actionnaires permettent à des financiers extérieurs de devenir majoritaires et là tout peut changer …..ou non. Changement de stratégie, d’images, mais quand tout reste sous la même enseigne il ne se passe rien du point de vue purement contractuel. Mais dans l’hypothèse où le réseau est repris par un concurrent qui veut prendre des parts du marché, il peut garder le réseau tel quel ou l’intégrer dans le sien et dans cas qu’en est-il du contrat initial ?

Changement d’enseigne : changement de contrat ?

C’est sur le plan juridique que devra se résoudre le changement d’enseigne sachant que se pose alors le problème du monopole du franchiseur et de l’exclusivité territoriale du franchisé. Monopole car le franchiseur peut se retrouver en position de contrôle total d’un marché sur un secteur ce qui est interdit par la loi et exclusivité territoriale si un franchisé en changeant d’enseigne se retrouve avec un concurrent direct de la marque sur son territoire.  C’est pourquoi, il est fortement conseillé de l’avoir prévu .
A la signature de son contrat initial, le franchisé peut demander à donner son accord ou non pour une cession éventuelle et stipuler certaines conditions. Mais le franchiseur peut refuser d’intégrer cette clause dans le contrat.

Aujourd’hui, il est impossible de prévoir si les capitaux qui composent l’entreprise ‘franchiseur’ ne changera pas de main dans les années qui viennent. Compte tenu des montages financiers souvent complexes, nombre de réseaux peuvent être confrontés à des changements de propriétaires et donc prudence et faites vous conseiller par un avocat spécialisé en réseau de franchise.

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