Le philosophe Auguste Comte avait jadis déclaré : « Savoir pour prévoir, afin de pouvoir ». Une phrase très éloquente qui recommande à chacun de s’informer suffisamment dans le but d’organiser ses actions en conséquence. Ce principe est particulièrement de mise dans l’entrepreneuriat en franchise, où des opportunités fleurissent sur tout l’Hexagone et même dans les DROM-COM au quotidien.
Pourtant, ce modèle n’est pas dénué de risques et mieux vaut s’informer en amont que de regretter son choix par la suite. Pour ce faire, chaque franchisé se voit remis le fameux DIP, destiné à lui apporter toutes les connaissances nécessaires pour prendre sa décision et signer (ou non) un contrat avec le franchiseur. Qu’est-ce qu’un DIP ? Comment fonctionne-il et quels sont ses aspects juridiques et comptables ? Retour sur ce document absolument incontournable dans l’univers de la franchise.
DIP : rôle et fonctionnement
L’acronyme DIP vaut pour document d’information précontractuelle. Ce dernier a été instauré par la loi Doubin en décembre 1989, il est régi par l’article L.330-3 du Code de commerce.
Il a pour but de dispenser un maximum d’informations au franchisé qui s’apprête à sauter le pas et à entrer dans un nouveau réseau. Grâce au DIP, le franchisé profite de nombreuses données utiles condensées à un seul et même endroit, afin d’apprendre à connaître le réseau de franchise qu’il souhaite rejoindre. Ainsi, il peut prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Chaque franchisé doit recevoir son DIP au minimum 20 jours avant la signature du contrat. Il profite ainsi de ce délai de réflexion pour examiner le document et éplucher les informations dans leurs moindres détails.
L’envoi d’un DIP est obligatoire. En cas d’absence du document, le franchiseur s’expose à une amende comprise entre 1 500 et 3 000 €, prévue par le code pénal.
Le contenu d’un DIP : volet juridique et comptable
Un certain nombre de données sont tenues de figurer dans un DIP, comme le stipule l’article article R. 330-1 du Code de commerce, au niveau juridique et comptable. Ce document formalisant la relation d’affaire entre un franchiseur et son franchisé en devenir comprend de nombreuses informations légales :
- identité du franchiseur : nom, prénom, coordonnées complète, ancienneté au sein du réseau, expérience professionnelle… ;
- identité de l’entreprise et informations sur la marque : forme juridique, montant du capital, numéro d’immatriculation, date de création, principales évolutions… ;
- état du marché local et général : chiffre d’affaires du secteur, concurrence actuelle, législation en vigueur… ;
- présentation du réseau et des performances actuelles : liste des franchisés ainsi que leur ancienneté, entreprises ayant quitté le réseau… ;
- résumé du contrat de franchise (détails contractuels) : durée, condition de renouvellement, cession, résiliation, exclusivités, clauses… ;
- informations financières : comptes annuels des deux derniers exercices, prévisions financières, investissement nécessaire, frais de fonctionnement ;
- et bien plus encore.
Un DIP doit permettre d’évaluer la rentabilité potentielle de la franchise grâce aux données comptables et de comprendre le cadre légal en se reposant sur les aspects juridiques.
Bon à savoir : dans un DIP, toutes les données sont factuelles, sincères, et peuvent aisément être vérifiées. Le non-respect de ces obligations peut entraîner sa nullité.
Quel comportement adopter à réception d’un DIP ?
Vous vous apprêtez à bouleverser votre réalité professionnelle en vous lançant en franchise et vous venez de recevoir votre document d’information précontractuelle. Comment réagir ? Voici quelques conseils !
Pour commencer, notez que dès que vous avez votre DIP entre les mains, vous avez tout intérêt à consacrer suffisamment de temps à son examen détaillé. Commencez par décortiquer seul les informations utiles et n’hésitez pas à mener vos propres recherches pour les compléter.
Dans un second temps, tournez-vous vers les franchisés pour recueillir leurs impressions et leurs témoignages, afin de vous aider à vous projeter. Vous pouvez également comparer la franchise à d’autres et demander des informations financières plus complètes à la tête de réseau.
Pour finir, si vous en ressentez le besoin, tournez-vous vers un avocat ou un expert-comptable pour passer au crible les clauses du contrat ou les points juridiques qui vous semblent obscurs. L’objectif est qu’à l’issue de la lecture et du délai de réflexion imposé, vous soyez en mesure de décider si oui ou non, ce projet vous correspond.
Le DIP, en bref
Pour faire simple, le DIP est un document indispensable dans le cadre de la conclusion d’un contrat de franchise. Il permet au franchiseur de délivrer des informations à toutes fins utiles à son futur franchisé. Ce dernier profite d’un délai de 20 jours pour lire le dossier, mener des recherches complémentaires et s’adresser à des professionnels pour éclaircir les points bloquants. Cela permet, in fine, au franchisé de prendre une décision réfléchie quant à son éventuel engagement en franchise à l’issue de sa réflexion.
