Renouvellement du contrat de franchise : Conditions et fonctionnement

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  • Créé le : 25/05/2020
  • Modifé le : 04/05/2020

Un franchiseur à la tête d’un réseau et son franchisé sont liés par un contrat de franchise dont la période est généralement déterminée en amont de la collaboration, et à l’issue de laquelle toutes les relations entre les parties prennent fin.

La durée déterminée d’un contrat implique obligatoirement que ce dernier stipule les différentes options qui s’offrent aux deux parties à la fin du contrat de franchise initial :

  • son renouvellement
  • son non renouvellement
  • sa prorogation, le cas échéant.

Il est également important de préciser que tous les accords ne se valent pas : les termes du contrat de franchise sont en effet libres.

Lire aussi : Contrat de franchise : Tout savoir pour créer une franchise !

Renouveler ou non le contrat ? Une question que le franchiseur ET le franchisé sont en droit de se poser

Lorsqu’il est question d’une durée de contrat définie, l’on suppose que le franchiseur ou le franchisé sont ensuite libres d’imaginer ou non le renouvellement de ce dernier.

Excepté dans le cas d’une stipulation expresse dans le contrat initial, il n’existe pas, en théorie, de « droit au renouvellement » au profit d’une partie ou de l’autre. Tout comme les deux parties ne sont en principe pas tenues de justifier leur décision quant au fait de renouveler ou non le contrat qui les unit.

Néanmoins, si le partenariat se déroule bien et que les résultats s’avèrent fructueux, franchiseur et franchisé peuvent tout à fait poursuivre la collaboration en maintenant le contrat de franchise au-delà de la période contractuelle initiale.
Sachez que dans certains cas, le renouvellement peut être fait de manière tacite sur la base des conditions prévues dans le premier contrat, ou faire l’objet de la signature d’un nouveau document dans lequel certaines conditions peuvent être différentes du précédent accord.

Attention cependant… Si le renouvellement du contrat n’est pas envisagé, il convient de respecter un préavis écrit afin de ne pas s’exposer à d’éventuelles retombées négatives, engendrées par la rupture brutale des relations commerciales établies.

Ainsi, pour faciliter les démarches au franchiseur comme au franchisé, il est préconisé de faire mentionner dans les contrats de franchise une clause particulière concernant l’autorisation et l’organisation du renouvellement du contrat à l’arrivée de son terme.

Lire aussi : Peut-on rompre un contrat de franchise par anticipation ?

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