Les dernières le droit en franchise

Le droit de préemption du franchiseur : de quoi s’agit-il ?

Dans le monde de la franchise, les emplacements stratégiques sont une ressource précieuse et limitée. Qu’il s’agisse de centres-villes animés ou de centres commerciaux très fréquentés, s’assurer de conserver ses points de vente est crucial pour le développement et la pérennité d’un réseau. C’est là qu’intervient le droit de préemption… Read More

Quitter un réseau de franchise : maîtrisez le cadre légal pour réussir votre transition

Devenir franchisé est une aventure entrepreneuriale passionnante. Mais il arrive qu’au bout de quelques années, un franchisé souhaite mettre fin à son engagement. Les raisons peuvent être nombreuses : envie de changer de vie, reconversion, désaccord stratégique ou tout simplement fin d’un cycle. Quitter un réseau de franchise n’est cependant… Read More

Le Document d’Information Précontractuel : pilier juridique de toute franchise

Envisager de rejoindre un réseau de franchise représente un engagement financier et professionnel considérable. Pour sécuriser cette décision, le législateur a instauré une protection majeure : le Document d’Information Précontractuel (DIP). Ce document, que tout franchiseur doit obligatoirement remettre au candidat franchisé au moins 20 jours avant la signature… Read More

Le contrat de franchise : un engagement sans rétractation une fois signé

Le contrat de franchise n’est soumis à une aucune réglementation particulière définie par la loi. Il relève principalement du droit commun des contrats commerciaux, tout en étant influencé par la jurisprudence, le droit de la concurrence, certains textes du droit européen, ainsi que par le Code de déontologie européen de… Read More

Le contrat de réservation de zone en franchise

Le contrat de réservation de territoire, également connu sous le nom de contrat d’option ou pré-contrat, précède souvent la signature du contrat de franchise. Il représente une étape cruciale dans la création d’une entreprise en franchise. Ce pré-contrat offre aux parties une garantie contractuelle : le futur franchisé obtient une… Read More

DIP en franchise : décryptage juridique et comptable

Le philosophe Auguste Comte avait jadis déclaré : « Savoir pour prévoir, afin de pouvoir ». Une phrase très éloquente qui recommande à chacun de s’informer suffisamment dans le but d’organiser ses actions en conséquence. Ce principe est particulièrement de mise dans l’entrepreneuriat en franchise, où des opportunités fleurissent sur tout l’Hexagone et… Read More

Quid du franchisé si le réseau change de propriétaire ?

Le modèle de l’entrepreneuriat en franchise fonctionne sur une sélection réciproque du franchiseur et de son franchisé. Le premier voit en la personne du franchisé un candidat aux épaules solides, à la tête bien faite et aux finances au beau fixe, capable de mener sa barque jusqu’au succès tout en… Read More

La clause intuitu personae dans un contrat de franchise

Les mots latins intuitu personae, en jargon juridique, signifient « en considération de la personne ». Ils stipulent qu’un contrat de franchise est signé avec une personne physique ou morale, désignée en fonction de la partie concernée (franchiseur ou franchisé). Pourquoi intégrer de telles clauses ? Quelles sont leurs conséquences pour le… Read More

La tacite reconduction en franchise est-elle sécurisante ?

La tacite reconduction d’un contrat de franchise rassure, elle semble apporter la sécurité aux deux parties. Pourtant, elle ne procure pas le droit automatique du renouvellement d’un contrat de franchise. Comment les choses fonctionnent-elles ? Qui, du franchisé ou du franchiseur, s’avère finalement gagnant lorsqu’une telle reconduction a lieu ? Décryptage de… Read More

Le point sur la clause de non-concurrence dans les contrats de franchise

Lors de la ratification d’un contrat de franchise, le futur franchisé doit être attentif aux clauses et aux conditions. Bien que les avantages de la franchise demeurent significatifs, il reste important de se pencher sur les détails du contrat. Le futur entrepreneur doit ainsi examiner et évaluer les dispositions concernant… Read More

Comment gérer un conflit entre associés ?

Lorsque vous lancez une franchise en collaboration avec un ou plusieurs associés, les débuts sont souvent idylliques. Cependant, au fil du temps, notamment en cas de difficultés rencontrées par l’entreprise, l’entente peut parfois se détériorer, ce qui peut nuire au bon fonctionnement de l’activité. Afin d’éviter d’en arriver à… Read More

Quelles sont les clauses négociables dans un contrat de franchise ?

Un contrat de franchise n’a que peu de clauses vraiment négociables ! Bien souvent, les réseaux de franchise bien établis se contentent d’imposer un contrat type identique pour tous. En revanche, quand le réseau est jeune, les termes du contrat sont généralement plus flexibles. Découvrons quelles clauses peuvent faire l’objet de… Read More

Comment fonctionne un contrat de franchise ?

Créer une entreprise en franchise vous tente depuis longtemps mais vous hésitez encore à sauter le pas et à relever ce défi ? Vous vous questionnez sur le contrat de franchise, ses clauses et ses obligations ? AC Franchise vous aide à y voir clair avant, pendant et après la signature de… Read More

Comment sortir d’un contrat de franchise ?

Entreprendre au sein d’une franchise peut représenter l’aventure professionnelle d’une vie. Et si certains y trouvent entière satisfaction, d’autres souhaitent à un moment ou un autre, mettre fin à leur contrat. Comment procéder pour éviter d’être poursuivi pour rupture abusive de contrat ? Petit guide des bonnes pratiques à adopter. Surveiller… Read More

5 conseils à suivre avant de signer un contrat de franchise

La création d’une entreprise représente souvent le projet d’une vie entière. Investir votre énergie, votre temps et votre argent dans la concrétisation de ce rêve est une démarche majeure. Il serait regrettable de vous égarer en chemin. Si vous avez opté pour le modèle de la franchise, voici 5 conseils… Read More

Pourquoi un pré-contrat de franchise ?

La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de conseils dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques. Alors pourquoi faire un pré contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ? Read More

Le contrat de franchise s’est-il amélioré en 50 ans ?

A quoi sert l’expérience si rien ne change ? Les bases d’un bon contrat de franchise étaient-elles déjà là il y a 50 ans dans les années 1970 ? A-t’on su identifier d’éventuels points à améliorer et apporter les solutions ? Jean Samper, cadre dans les années 70 chez Pingouin, le plus… Read More

Les contrats de franchise peuvent-ils être différents au sein d’un même réseau ?

Normalement, dans un réseau de franchise, il est souhaitable que les contrats soient identiques mais ce n’est pas toujours le cas. Différentes raisons expliquent clairement ces différences de droits d’entrée ou de paiement : l’accroissement important du réseau, l’emplacement ou la surface du lieu de vente et le chiffre d’affaires du… Read More