Que peut-on négocier dans un contrat de franchise ?

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  • Créé le : 14/06/2021
  • Modifé le : 14/06/2021

Il ne faut pas croire que vous devez accepter absolument tout tel quel dans un contrat de franchise. Comme n’importe quel autre contrat, vous pouvez négocier les points qui vous dérangent. Sachez, cependant, que vous ne pouvez absolument pas tout négocier, surtout lorsqu’il s’agit de clauses qui s’assurent du respect du concept et de l’homogénéité du réseau.

Que peut-on négocier dans un contrat de franchise ?

Les clauses du contrat de franchise que vous pouvez négocier

Plusieurs clauses du contrat de franchise peuvent être négociées, à commencer par celle définissant la durée d’engagement initiale. Bien qu’il n’y ait pas de loi qui encadre la durée de l’engagement dans un contrat de franchise, celle-ci varie encore 5 et 10 ans dans la pratique. Et parce que cette durée doit être suffisamment longue pour réussir à rentabiliser son investissement, il est bien normal que le franchisé ait le droit de la négocier.

Avant même de signer son contrat de franchise, il est tout à fait normal de vérifier ses conditions de renouvellement. Même si le renouvellement d’un contrat de franchise n’est pas systématique, il peut prévoir une tacite reconduction. Cette dernière ainsi que sa durée font partie des points à vérifier avant de s’engager.

Avant de signer votre contrat de franchise, vous pouvez également négocier l’exclusivité territoriale. Vous avez bien sûr intérêt à élargir autant que possible cette zone qui sera réservée pour votre activité, qu’il s’agisse d’un quartier, d’une agglomération ou encore d’un nombre d’habitants défini. Vous pouvez aussi négocier sa durée et la possibilité d’ouvrir d’autres points de vente.

Autre volet à ne pas oublier, la sortie du réseau. Vous devez vous intéresser aux clauses de non-concurrence qui vous interdisent ou restreignent fortement l’exercice d’une activité similaire une fois que vous aurez quitté le réseau et le versement éventuel d’une indemnité de sortie. N’hésitez donc pas à négocier ces clauses pour être serein quant à la poursuite de vos activités après votre sortie du réseau.

Enfin, étudiez la clause de préemption qui, en cas de vente du fonds de commerce, prévoit un droit de regard du franchiseur quant au successeur du franchisé sur le départ, puisque le contrat de franchise est conclu intuitu personae. En négociant cette clause, il sera plus facile, en cas de cessation d’activité, de proposer la vente du fonds de commerce à un tiers de son choix.

Les clauses difficiles à négocier

Par contre, ne vous faites pas trop d’illusions si vous pensez négocier les clauses faisant référence au droit d’entrée, aux royalties ou à l’approvisionnement exclusif. Si chaque franchisé pouvait négocier ces clauses, de grandes disparités pourraient voir le jour et créer des problèmes entre le franchiseur et ses franchisés ainsi qu’entre adhérents.

Bien évidemment, qui ne tente rien n’a rien et vous pouvez toujours essayer de négocier ces points, surtout dans le cas d’un renouvellement de contrat.

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