Le renouvellement du contrat de franchise 11/12

  • Créé le : 02/04/2020
  • Modifé le : 03/04/2020

Passée la durée d’un premier contrat de franchise, le franchisé souhaite souvent le renouveler pour poursuivre son activité. Les modalités du renouvellement ou de non renouvellement d’ailleurs, sont inscrites sur le contrat de franchise.

Le renouvellement du contrat de franchise

Le renouvellement du contrat de franchise

Un contrat de franchise est généralement signé pour une durée déterminée. Cette durée est inscrite sur le contrat de franchise. A l’issue d’un premier contrat, deux cas de figure peuvent se présenter : soit le contrat est renouvelé, soit il n’est pas renouvelé.

Généralement, les contrats types en franchise incluent une clause de tacite reconduction sur la base des conditions initiales. Mais attention, ceci n’est pas toujours le cas. En effet, comme le renouvellement d’un contrat de franchise implique presque toujours la signature d’un nouveau contrat, celui-ci peut être modifié par le franchiseur. Avant de signer ce nouveau contrat, le franchisé a donc tout intérêt à vérifier point par point les termes du contrat. Les modifications peuvent en effet être défavorables au franchisé en terme par exemple de nouveau périmètre d’exclusivité territoriale, mais aussi en terme de modalité des calculs du montant des royalties.

Le plus souvent, c’est toutefois le principe de la tacite reconduction dans les conditions initiales qui prévaut. Dans le cas ou le contrat ne comporte aucune clause de renouvellement, il se renouvelle tacitement si les parties ne s’y opposent pas formellement.

Lorsque l’une des deux parties (le franchiseur ou le franchisé) ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation de la tacite reconduction doivent être suivis à la lettre sous peine de poursuites judiciaires ou de renouvellement par défaut.

Les modalités de non renouvellement doivent obligatoirement figurer sur le contrat initial. Le plus souvent, le désengagement prend la forme d’une courrier A/R à faire parvenir à l’autre partie dans un délai convenu qui doit respecter le préavis de dénonciation.

Après le non renouvellement, les deux parties sont libres de passer contrat avec un autre franchisé côté franchiseur, et un autre franchiseur côté franchisé. Attention toutefois : très souvent, un contrat de franchise comporte des clauses post-contractuelles qui peuvent continuer de lier l’ex franchisé avec son ex-franchiseur. Il s’agit notamment de la clause de non concurrence et la clause de non réaffiliation.

En terme financier, sachant que le renouvellement d’un contrat de franchise équivaut à la signature d’un nouveau contrat de franchise, le franchiseur est en droit de réclamer à son franchisé un nouveau droit d’entrée. Généralement, ce droit d’entrée est minime puisqu’il ne peut correspondre à des frais déjà payés par le franchisé lors de son entrée dans le réseau (transmission du savoir-faire par exemple, formation initiale, etc).

Selon les derniers chiffres de l’enquête annuelle de la franchise Banque Populaire, FFF, CSA, 85 % des franchisés ont envie de poursuivre leur activité au sein de leur réseau au terme de leur contrat de franchise.

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