Entreprendre au sein d’une franchise peut représenter l’aventure professionnelle d’une vie. Et si certains y trouvent entière satisfaction, d’autres souhaitent à un moment ou un autre, mettre fin à leur contrat. Comment procéder pour éviter d’être poursuivi pour rupture abusive de contrat ? Petit guide des bonnes pratiques à adopter.
Surveiller l’échéance pour éviter une tacite reconduction
Généralement, un contrat de franchise est conclu pour une durée préétablie de 3, 5, ou 7 ans, avec une tacite reconduction prévue. Ainsi, lorsque cette date d’échéance est proche, il n’est pas nécessairement utile de prévoir une quelconque démarche. Prévenir le franchiseur que le contrat ne sera pas reconduit suffit. Toutefois, dans le cas où la durée du contrat de franchise serait indéterminée, il convient de respecter un délai de préavis dit « raisonnable », afin que les deux parties puissent y trouver leur compte.
Franchiseur ou franchisé : chacun peut initier la rupture du contrat
Côté franchisé
En premier lieu, la demande de rupture du contrat de franchise peut émaner du franchisé. Ce dernier désire parfois se reconvertir professionnellement, recouvrer son autonomie voire occuper un poste salarié. Il arrive également qu’il parte en retraite ou qu’il ne soit plus satisfait de l’activité qu’il exerce.
Enfin, le non-respect du franchiseur de ses obligations essentielles (publicité, assistance technique du franchisé…) est également considéré comme un motif de rupture tout à fait légitime.
Côté franchiseur
Le franchiseur peut également initier une rupture anticipée dès lors que le franchisé sort du cadre conclu par le contrat :
- défaut de paiement : le franchisé ne paie pas ses redevances au franchiseur ;
- vente ou cession des droits sans autorisation à une tierce personne ;
- communication d’informations erronées : pouvant nuire à la réputation de l’enseigne ;
- incapacité du franchisé à exercer ;
- non-respect de la clause d’exclusivité : approvisionnement chez un autre fournisseur que celui mentionné par le contrat.
Comment procéder pour rompre son contrat ?
La rupture d’un contrat de franchise est considérée comme une procédure judiciaire à part entière. De fait, elle nécessite l’envoi d’une mise en demeure sous la forme d’une lettre avec AR (accusé de réception). Cette dernière inclut obligatoirement les éléments suivants :
- demande de rupture du contrat de franchise ;
- motif valable explicité ;
- identité des parties impliquées : franchiseur et franchisé ;
- date d’expédition du courrier ;
- délai de résolution du problème.
Que se passe-t-il après une rupture de contrat de franchise ?
Entreprendre en franchise n’est pas un long fleuve tranquille. Même lorsque le contrat est rompu, certaines étapes doivent encore suivre leur cours avant que le chapitre ne soit définitivement clos.
L’ex-franchisé a la possibilité de conserver l’entreprise mais plus d’exploiter la marque du franchiseur. Il doit néanmoins procéder à la restitution du matériel, de l’enseigne et plus globalement, de tout ce qui a été mis à sa disposition. En outre, il s’attèle à rendre les stocks restants ou à les écouler avant l’issue du contrat. Finalement, il procède à la vente du fonds de commerce à un repreneur approuvé par le franchiseur.
Aucun entrepreneur ne signe un contrat de franchise en songeant au jour où il rompra celui-ci. En revanche, il est toujours de bon ton de prévoir une clause résolutoire dès signature, de manière à éviter d’éventuels litiges dans le futur. Comme le dit si bien le proverbe, « anticipation vaut mieux que réparation ».
