Que devient le droit d’entrée lors du renouvellement du contrat de franchise ?

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  • Créé le : 28/07/2022
  • Modifé le : 26/07/2022

Lors du renouvellement ou de la prorogation tacite du contrat de franchise, les termes dudit contrat dépendent de la politique menée par le réseau. Arrive alors la question inévitable du droit d’entrée. Que devient-il ? Peut-il être à nouveau exigé ? Les réponses à ces sujets diffèrent. Analyse.

Contrat de franchise

Le droit d’entrée, de quoi parle-t-on ?

Le droit d’entrée, également connu sous la dénomination de redevance initiale forfaitaire (RIF), est un montant exigé par l’enseigne à ses nouveaux franchisés lors de la signature du contrat initial.

Le droit d’entrée est un passage obligé pour tout franchisé souhaitant rejoindre un réseau et en exploiter le concept. Grâce à cette redevance, le franchisé adopte les couleurs d’une marque, peut profiter de sa notoriété et d’une zone d’exclusivité. Tout ceci est déterminé par un « accord de franchise » pour une durée prédéfinie.

Le droit d’entrée représente ainsi une rémunération du franchiseur pour l’ensemble du travail opéré en amont pour la création de son concept. C’est en quelque sorte une indemnité que le franchisé lui verse pour la mise à profit d’un savoir-faire que le franchiseur était en droit d’exploiter lui-même.

Le droit d’entrée est-il réclamé lors d’un renouvellement ?

Lorsque l’option du renouvellement du contrat est choisie, le franchiseur est tout naturellement en droit de réclamer un droit d’entrée, car celui-ci est associé à la signature des termes d’un nouveau contrat. Mais la réalité est toute autre.

Dans les faits, le droit d’entrée est très souvent réduit, voire nul. Néanmoins, la redevance du droit d’entrée existe lors du renouvellement. Dans la majorité des cas, quand un nouveau droit d’entrée est exigé lors de la prorogation du contrat, il est nettement plus facile d’en négocier le montant. En fait, tout est lié à la stratégie menée par la tête de réseau, car rien ne prévoit de manière tranchée le versement d’un nouveau droit d’entrée. Par exemple, le franchiseur peut facturer 50 % du droit d’entrée initial présumant que le franchisé est plus expérimenté, et donc plus autonome.

Lorsque les enseignes optent pour cette stratégie, généralement le montant est minoré par rapport au droit d’entrée initial. Toutefois, certains franchiseurs raisonnent autrement. Ils estiment que la redevance est une réponse à la mise à disposition d’une zone d’exclusivité et d’une notoriété. La franchise étant de plus en plus rentable, il peut être logique pour eux que le franchisé contribue lui aussi au développement commun.

Lisez votre contrat entre les lignes

Il est important d’avoir en tête que toutes ces conditions de renouvellement, comme la signature d’un nouveau droit d’entrée, sont en général prévues et présentes dans le contrat initial. En termes de redevance initiale forfaitaire, il vous faut connaître toutes les subtilités. Il est donc, comme à chaque fois, fortement conseillé de bien lire l’ensemble des clauses avant de vous engager avec un franchiseur.

Lire : Fin du contrat de franchise : Renouvellement ou pas !

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