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La rémunération du franchiseur

Dernière mise à jour le 03/10/2018 Temps de lecture : 4 min

Une fois le contrat de franchise conclu, le franchisé est tenu de verser un droit d’entrée dans le réseau franchisé : ce droit d’entrée est appelé redevance initiale forfaitaire. Le montant de ce droit varie en fonction de divers éléments, notamment le renom de la marque, l’importance des prestations proposées par le franchiseur, la situation ou l’étendue de la zone réservée à l’exercice du franchisé, etc. En complément de ce droit d’entrée, le franchisé est généralement tenu de verser une redevance périodique forfaitaire ou évaluée en pourcentage de son chiffre d’affaires en contrepartie des avantages résultant du contrat. Si cette redevance est laissée à la libre négociation des parties, on fait le point sur le droit d’entrée.

La RIF est payée par le franchisé au franchiseur au début de l’exécution du contrat de franchise, et en cas de renouvellement. Son montant dépend des frais engagés par le franchiseur avant le début de la franchise : formation du franchisé, assistance, transmission d’un savoir-faire, licence de marque ou d’enseigne, délimitation d’une zone d’exclusivité, etc.   Cette RIF est distincte des royalties payées par le franchisé au franchiseur en cours de contrat, sachant que la redevance périodique représente généralement un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé au fur et à mesure de l’exécution du contrat de franchise.

Le paiement du droit d’entrée permet l’entrée du franchisé dans le réseau de franchise et le début de l’exploitation de la zone d’exclusivité que le franchiseur a renoncé à exploiter au profit du franchisé. La RIF peut être payée dès la signature du contrat. Il arrive aussi qu’une fraction soit versée au moment de la souscription d’un précontrat. Souvent, le franchiseur partitionne les versements : une partie à la signature du contrat, une partie à l’entrée en formation initiale, et le solde à l’ouverture du point de vente. Attention : un franchiseur pressé de percevoir le droit d’entrée est suspect en pratique…

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