Le droit de préemption du franchiseur

  • Créé le : 20/01/2014
  • Modifé le : 16/05/2025
Il permet au franchiseur de racheter un point de vente si le franchisé décide de le mettre en vente. C’est une clause à prévoir au contrat de franchise.

Les emplacements sont rares et chers notamment dans les centres commerciaux. C’est la raison pour laquelle un franchiseur doit prévoir leur maintien pour l’enseigne même si le franchisé décide d’arrêter son activité. Le droit de préemption le permet tout en préservant les droits du franchisé.

Le droit de préemption accorde la préférence au franchiseur lorsque le franchisé décide de vendre le point de vente. Cela rend obligatoire l’insertion d’une clause suspensive dans le contrat de cession du franchisé.

C’est un droit subsidiaire en effet il n’enlève rien au franchisé qui a décidé de céder son fonds de commerce, le franchiseur doit simplement se substituer au bénéficiaire en respectant l’ensemble des conditions établies dans le projet de cession, en particulier le prix fixé.

En cas de cession du droit au bail, le contrat de franchise est également remis en cause et le franchiseur exerce de fait son droit de préemption pour garder l’emplacement.

Le franchiseur doit être informé de la cession envisagée et peut se porter acquéreur dans les mêmes conditions que l’acheteur. Il a ainsi la possibilité d’acquérir le fonds du franchisé de bonne foi, au prix porté dans l’acte de cession qui lui est notifié.

Les fonds d’investissement qui s’intéressent aux réseaux de franchise regardent d’un il attentif la capacité du franchiseur de justifier qu’il détient les emplacements des franchisés. C’est un critère fort de valorisation du réseau.

Pour en savoir plus sur le contrat de franchise :
Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges.
Le contrat de franchise : Le besoin de précision et de sur-mesure.
Quelques conseils avant de signer un contrat de franchise.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

PINK PARE BRISE

Vitrage automobile

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Intercaves : une nouvelle franchise à Villerest et un 35ème anniversaire célébré à Vigneux

Le réseau Intercaves poursuit son développement sur le territoire français avec l’ouverture récente d’une nouvelle cave à Villerest, parallèlement à la célébration des 35 ans d’un établissement historique à Vigneux-sur-Seine. Ces deux événements mettent en lumière une caractéristique distinctive de cette enseigne spécialisée dans les vins, spiritueux et produits d’épicerie fine : sa capacité à […]

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Dans un contexte de reprise significative du marché immobilier, le réseau de courtage en crédit Vousfinancer intensifie ses efforts de recrutement avec plus de 80 postes de courtiers à pourvoir à travers la France. Cette initiative stratégique intervient alors que l’enseigne, qui compte déjà plus de 130 agences sur le territoire national et en outre-mer, […]

Le réseau Les Bienveillants s’implante à Versailles

Le réseau de franchise Les Bienveillants poursuit son développement avec l’ouverture d’une nouvelle agence à Versailles, dans le quartier de Montreuil. En activité depuis mai 2025, cette unité est dirigée par Benoît Rouvière, un entrepreneur dont le parcours professionnel a pris un tournant décisif après une expérience personnelle marquante. Formé initialement à la finance et […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.