En cas de cession du droit au bail, le contrat de franchise est également remis en cause et le franchiseur exerce de fait son droit de préemption pour garder l’emplacement.
Le franchiseur doit être informé de la cession envisagée et peut se porter acquéreur dans les mêmes conditions que l’acheteur. Il a ainsi la possibilité d’acquérir le fonds du franchisé de bonne foi, au prix porté dans l’acte de cession qui lui est notifié.
Les fonds d’investissement qui s’intéressent aux réseaux de franchise regardent d’un il attentif la capacité du franchiseur de justifier qu’il détient les emplacements des franchisés. C’est un critère fort de valorisation du réseau.
Pour en savoir plus sur le contrat de franchise :
Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges.
Le contrat de franchise : Le besoin de précision et de sur-mesure.
Quelques conseils avant de signer un contrat de franchise.
