De manière générale, un contrat de franchise peut durer entre 3 et 10 ans, avec une moyenne de 5.8 ans en France. Dans la pratique, les franchiseurs ont tendance à élaborer des contrats de 5 ou de 7 ans. La durée des contrats de franchise peut bien évidemment varier d’un réseau à un autre et sont déterminée par le franchiseur selon certains critères.
Une durée qui dépend de la rentabilité
Selon les chiffres de l’enquête annuelle FFF Banque Populaire, la durée moyenne des contrats de franchise est de 5.8 ans en France. Cette moyenne coïncide d’ailleurs parfaitement avec les durées d’usage des contrats de franchise : 5 ou 7 ans.
Mais il faut savoir que la durée de 5 ou 7 ans n’a pas été décidée au hasard, loin de là. Cette durée est en réalité calculée selon plusieurs critères, à commencer par la rentabilité : plus le concept est rentable et plus l’amortissement des frais liés à la création est court.
La durée du contrat de franchise dépend aussi de l’investissement nécessaire pour le montage du projet. Dans le cas d’une activité de services qui ne requiert pas de trop gros investissements, la durée de l’amortissement sera moindre. Un contrat d’une durée de 3 ou 5 ans sera donc tout à fait possible.
Par contre, si les investissements sont assez importants, cela veut dire que la durée d’amortissement est plus longue. Il faudra donc s’attendre à un contrat de franchise d’une durée de 7 ans, voire plus.
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Une durée minimum et maximum
La loi n’impose pas de durée minimum aux contrats de franchise. Cependant, dans la pratique, parce que le franchisé doit souvent souscrire à un crédit pour financer son projet, il faut prévoir une durée de contrat lui permettant de rembourser son crédit.
Selon l’article 5.3 du code de Déontologie Européen, le contrat de franchise doit comprendre « la durée du contrat, fixée de façon à permettre au franchisé l’amortissement des investissements spécifiques à la franchise ».
Il y a durée limite au contrat de franchise, comme indiqué dans l’article L.330-1 du Code du commerce : « Est limitée à un maximum de dix ans la durée de validité de toute clause d’exclusivité par laquelle l’acheteur, cessionnaire ou locataire de biens meubles s’engage vis à vis de son vendeur, cédant ou bailleur, à ne pas faire usage d’objets semblables ou complémentaires en provenance d’un autre fournisseur ».
Comme on peut le constater, l’article ne limite pas directement la durée du contrat de franchise, mais limite la durée des clauses d’exclusivité, que la plupart des contrats de franchise prévoient de manière quasi systématique.
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