Les 3 documents phares à remettre au franchisé

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  • Créé le : 25/08/2022
  • Modifé le : 23/08/2022

Un franchiseur peut faire bien des promesses et ne pas les tenir par la suite. Certains documents, à savoir : le Document d’Information Précontractuel, le contrat de franchise et le manuel opératoire,  doivent donc être nécessairement transmis par le franchiseur à son nouveau franchisé. Ces documents permettent au franchisé de savoir exactement dans quoi il s’engage en rejoignant un réseau mais seront aussi les références prises en compte en cas de litige ultérieur.

Document d’Information Précontractuel, contrat de franchise et manuel opératoire

Le Document d’Information Précontractuel

Le Document d’Information Précontractuel (DIP) doit être conforme aux articles R.330-1 du Code de commerce et 1112-1 du Code civil.
Conformément à la loi Doubin, le franchiseur doit impérativement transmettre le DIP à son franchisé au minimum 20 jours avant la date de signature du contrat de franchise. Ce document complète l’obligation d’information qui permet au franchisé de prendre sa décision de rejoindre, ou non, le réseau, en toute connaissance de cause.

Le DIP doit inclure les informations suivantes :

  • L’identité complète du franchiseur
  • La présentation de l’enseigne
  • L’historique du franchiseur et son réseau
  • La présentation du marché contenant l’EGM (État Général de Marché) et l’ELM (État Local de Marché)
  • Le résultat de la société
  • Les clauses du contrat

Le contrat de franchise

Le contrat de franchise est défini par le code de déontologie européen de la franchise de la manière suivante: « le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de service, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet ».

Le contrat de franchise doit reprendre la plupart des informations du DIP car c’est une confirmation de ce dernier. Il est établi « intuitu personae » et est donc signé entre 2 personnes physiques et non par 2 sociétés.

Le contrat de franchise doit nécessairement comprendre les informations suivantes :

  • Les modalités liées au transfert du savoir-faire et l’assistance accordée au franchisé
  • Les informations sur la marque et le réseau
  • Toutes les obligations des deux parties signataires
  • Les modalités financières de la franchise : la durée du contrat, les conditions de vente, le renouvellement du contrat, la résiliation du contrat, l’évolution du savoir-faire, la planification d’une campagne de communication ainsi que les clauses de non-concurrence et de non-affiliation, d’exclusivité territoriale, de confidentialité.

Le manuel opératoire

Le manuel opératoire, appelé également « Bible du Savoir-faire », est un support pédagogique sans lequel il ne serait pas possible de développer un réseau, particulièrement dans le cas d’une franchise.

Retranscription la plus fidèle possible du savoir-faire, le manuel opératoire détaille les expériences, les vécus, les pièges à éviter, les règles à respecter ainsi que les outils pratiques à utiliser pour reproduire fidèlement le concept, le métier.

Le manuel opératoire est aussi précieux pour le franchisé que pour le franchiseur :

  • Côté franchisé, il constitue un outil essentiel et quotidien d’accompagnement puisqu’il lui permet d’établir ses habitudes, ses règles de fonctionnement et ses procédures.
  • Côté franchiseur, il est la référence principale de transmission de son savoir-faire.
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