La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes.
A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de consultants dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques.
Alors pourquoi faire un pré-contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ?
Dans quels cas s’orienter vers un pré-contrat de franchise ?
Un futur franchisé peut avoir déjà choisi son réseau mais être dans la phase de recherche d’un local ce qui peut bloquer pour une période déterminée la date d’ouverture et faire hésiter les parties du fait de l’incertitude de trouver un bon local.
Il peut être en attente d’autorisations administratives (quand l’activité nécessite un contrôle de services techniques de l’état comme la restauration avec des évacuations de fumée par exemple).
Le franchiseur peut aussi demander des aménagements spécifiques qui demandent aussi des délais et donc retardent d’autant l’ouverture du point de vente.
Le franchiseur peut aussi imposer le suivi et la validation d’une formation préalable (franchises du bâtiment comme le diagnostic immobilier) formation spécifique à un produit avec la nécessité de bien maîtriser l’outil ou le mode opératoire.
Tout cela peut prendre du temps et le temps, comme chacun sait, c’est de l’argent. Signer un contrat de franchise avec le versement total des droits d’entrée alors que l’activité n’est pas là, peut s’avérer parfois non justifié.
Le pré-contrat de franchise doit par contre contenir les bases de la collaboration future (date à déterminer) pour que chacun puisse savoir à quoi s’en tenir tant au point de vue des délais que celui de la maîtrise du concept.
