5 conseils à suivre avant de signer un contrat de franchise

  • Créé le : 26/10/2023
  • Modifé le : 11/04/2025

La création d’une entreprise représente souvent le projet d’une vie entière. Investir votre énergie, votre temps et votre argent dans la concrétisation de ce rêve est une démarche majeure. Il serait regrettable de vous égarer en chemin. Si vous avez opté pour le modèle de la franchise, voici 5 conseils précieux à suivre avant de signer votre contrat de franchise.

Signer un contrat de franchise

Étudier le DIP avec la plus grande attention

Adoptée le 31 décembre 1989, la loi Doubin a fondamentalement transformé les rapports entre franchiseurs et franchisés. Cette loi est reprise par l’article L330-3 du Code de commerce qui stipule : « Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu (…), de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères (…) communiqué vingt jours minimum avant la signature du contrat ».

Selon la loi Doubin, le franchiseur est tenu de remettre au futur franchisé un Document d’Information Précontractuel (DIP) contenant des informations sur l’entreprise franchiseur ou le réseau de franchises auquel elle appartient. Ce document, devant être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise, fournit les informations nécessaires pour décider de rejoindre ou non le réseau. C’est pourquoi il est crucial de lire attentivement et d’analyser scrupuleusement le DIP.

Comparer plusieurs réseaux du même secteur

Vous avez déjà pris votre décision concernant le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous lancer. Il est probable que ce secteur fourmille d’un grand nombre de réseaux. Afin de choisir le bon réseau, il est essentiel de comparer plusieurs enseignes. Cette étape ne doit en aucun cas être négligée, et vous devez consacrer le temps nécessaire à votre sélection. Selon certains experts, ce processus peut même durer de 3 à 6 mois.
Lors de votre choix, vous devriez vous baser sur deux critères fondamentaux :

  • Avez-vous la capacité financière nécessaire pour lancer le projet que vous convoitez ?
  • Partagez-vous les mêmes valeurs que le réseau que vous visez ?

En effet, pour réussir en franchise, il est essentiel de rejoindre un réseau où vous vous sentirez comme un membre d’une grande famille partageant les mêmes visions. Bien sûr, vous devrez également disposer de l’apport personnel minimum requis par la tête de réseau.

Mener sa propre enquête sur le terrain

En tant qu’entrepreneur indépendant, le franchisé, tout comme tout créateur d’entreprise, s’assurer de la viabilité de son projet. Cela implique notamment de réaliser une étude de marché.
Bien que votre franchiseur potentiel puisse vous fournir de nombreuses informations cruciales, celles-ci peuvent s’avérer insuffisantes. Rien ne remplace alors une enquête de terrain pour trouver les informations manquantes et vérifier les éléments mentionnés dans les documents officiels.

En effet, il est essentiel de vérifier si les promesses écrites sont respectées dans la pratique. Quel est l’état du réseau ? Quelle est la rentabilité des points de vente ? Quel genre d’accompagnement est assuré sur le terrain ?
Ancienneté, capital, solidité financière et les bilans des 2 derniers exercices sont autant d’informations à rechercher.
Il est également important de s’informer sur les débuts du réseau, ses unités pilotes, leurs débuts et leur succès. Il est nécessaire de vérifier s’il y a eu des cas de liquidation judiciaire précédemment. Mettez-vous à la place du prospect pour comprendre si le concept est vraiment compétitif.

Et bien entendu, si vous vous retrouvez face à un franchiseur réticent à divulguer certaines informations que vous sollicitez, il est judicieux de ne pas perdre davantage de temps et de passer au réseau suivant !

Rencontrer les autres franchisés du réseau

Nul n’est mieux placé que les franchisés eux-mêmes pour vous fournir un aperçu concret de la réalité d’un réseau. Rencontrer plusieurs d’entre eux est essentiel pour compléter votre enquête de terrain. Vous découvrirez d’ailleurs dans le Document d’Information Précontractuel (DIP) qui vous sera remis, la liste complète des franchisés du réseau, indiquant leur ancienneté ainsi que le nombre de fermetures au cours des 12 derniers mois.

Il est vivement conseillé de rencontrer les franchisés dans leurs points de vente et de bien préparer les questions à poser au préalable. Il est judicieux de rencontrer à la fois des franchisés qui sont établis depuis de nombreuses années, car ils peuvent vous informer sur l’évolution de leur entreprise et leur relation avec le franchiseur au fil des années, et des nouveaux adhérents, car ils peuvent vous donner un aperçu de la réalité du démarrage d’un tel projet et de l’accompagnement réellement fourni par le franchiseur avant et pendant l’ouverture.

Se faire accompagner par des experts

Que vous soyez novice ou que vous ayez déjà acquis de l’expérience dans la création d’entreprise, il est fortement recommandé de vous entourer d’experts. La franchise est un modèle qui peut se révéler complexe, et son contrat peut comporter des subtilités pouvant présenter des défis.

Les cabinets de conseil en franchise sont là pour vous accompagner dès votre phase de recherche de réseau, en vous aidant à trouver l’enseigne qui correspond à vos attentes et à vos objectifs. Ils sont également présents pour vous guider à travers le processus de création d’entreprise en franchise.

N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en franchise pour vous assurer d’avoir bien reçu toutes les informations précontractuelles nécessaires, vous permettant ainsi de vous engager en toute connaissance de cause. Cet expert analysera également le contrat de franchise en détail, vous expliquant chaque clause ainsi que ses implications.

Vous devrez également vous appuyer sur un expert-comptable pour évaluer la viabilité financière de l’entreprise. Il vous aidera à comprendre les données financières de la franchise, y compris la structure des frais, le financement et la rentabilité potentielle de l’entreprise. L’expert-comptable peut également vous soutenir dans votre recherche de financement . Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de solliciter l’aide d’un courtier en financement professionnel, qui vous orientera vers les meilleures solutions de financement pour votre projet de franchise.

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