Les contrats de franchise peuvent-ils être différents au sein d’un même réseau ?

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  • Créé le : 03/05/2023
  • Modifé le : 03/05/2023

Normalement, dans un réseau de franchise, il est souhaitable que les contrats soient identiques mais ce n’est pas toujours le cas. Différentes raisons expliquent clairement ces différences de droits d’entrée ou de paiement : l’accroissement important du réseau, l’emplacement ou la surface du lieu de vente et le chiffre d’affaires du magasin.
Si rien n’explique la différence, alors, une demande d’explication s’impose.

Contrat de franchise

Les contrats de franchise doivent-ils être identiques ?

C’est important que les contrats soient identiques :
  • pour le franchiseur qui les gérera plus facilement
  • pour les franchisés qui auront, de ce fait, un sentiment d’équité

Mais ce n’est pas toujours le cas étant donné que les réseaux de franchise se construisent avec lenteur et que souvent des préoccupations qui existaient au départ n’y sont plus quelques années après.

Dans certains réseaux de franchise, on peut donc trouver des contrats différents et ce n’est pas en soi une source de difficultés juridiques.

Des différences également sur les redevances

Concernant les redevances et d’une manière plus générale les paiements, il est fréquent de voir des différences de droits d’entrée dans les franchises, parce que ces droits d’entrée peuvent correspondre à des situations différentes.
Quand le réseau a 100 points de vente, le droit d’entrée n’est pas le même que lorsqu’il en a 200 ou 300. Il est en effet, à ce moment-là, beaucoup plus fort et le fait d’y entrer constitue un avantage bien plus important. On peut donc considérer que le droit d’entrée peut être plus élevé.
Concernant les redevances, il faut faire attention au montant de la redevance et au principe du calcul. Tout va dépendre de la manière dont sont calculées les redevances :
  • Les redevances peuvent être différentes si elles sont calculées sur le nombre de m² du point de vente.
  • Les redevances peuvent être différentes si elles sont calculées sur le chiffre d’affaires.
  • Les redevances peuvent aussi être dégressives. Au-delà de tant de m², le taux est différent (inférieur) et au-delà de tant de chiffre d’affaires, le taux de redevance peut également baisser.
Ce qui peut être plus surprenant, c’est que pour un même service et un même genre de commerce, le taux de redevance soit différent. Cela peut aussi entraîner une demande d’explications.
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  • Apport : 25 000€
  • CA moyen : 900 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 28
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