Dans la même franchise les contrats peuvent-ils être différents surtout sur les redevances ?

  • Créé le : 17/05/2016
  • Modifé le : 17/05/2016
Normalement, dans un réseau de franchise, il est souhaitable que les contrats soient identiques mais ce n’est pas toujours le cas.

Différentes raisons expliquent clairement ces différences de droits d’entrée ou de paiement : l’accroissement important de l’enseigne son image prend alors de la valeur, l’emplacement ou la surface du lieu de vente ou le chiffre d’affaires du magasin.

Si rien n’explique la différence, alors, une demande d’explication s’impose.

Raisons des différences sur les contrats de franchise

C’est important que les contrats soient identiques :

– pour le franchiseur qui les gérera plus facilement
– pour les franchisés qui auront, de ce fait, un sentiment d’équité
Ce n’est pas toujours le cas parce que les réseaux de franchise se construisent avec lenteur et que souvent des préoccupations qui existaient au départ n’y sont plus quelques années après.
On peut donc trouver dans certains réseaux de franchise des contrats différents et ce n’est pas en soi une source de difficultés juridiques.

Différences également sur les redevances

Concernant la question plus précise des redevances, d’une manière plus générale des paiements, je dirais qu’il est fréquent de voir des différences de droits d’entrée dans les franchises, parce que ces droits d’entrée peuvent correspondre à des situations différentes.
Le droit d’entrée, quand le réseau a 100 points de ventes n’est pas le même que quand le réseau en à 200 ou 300, puisqu’à ce moment-là, le réseau est beaucoup plus fort et le fait d’y entrer constitue un avantage plus important. On peut donc considérer que le droit d’entrée peut être plus élevé.
Concernant les redevances, il faut faire attention au montant de la redevance et au principe du calcul. Tout va dépendre de la manière dont sont calculées les redevances.
– Les redevances peuvent être différentes, si par exemple, elles sont calculées sur le nombre de m² du point de vente.
– Elles peuvent être différentes également si elles sont calculées sur le chiffre d’affaires.
– Les redevances peuvent aussi être dégressives. Au-delà de tant de m², le taux est différent (inférieur), au-delà de tant de chiffre d’affaires, le taux de redevance peut également baisser.
Ce qui peut être plus surprenant, c’est que pour un même service et un même genre de commerce, le taux de redevance soit différent. Là ça peut entraîner une demande d’explications.
Régis Fabre

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