Dans la même franchise les contrats peuvent-ils être différents surtout sur les redevances ?

Actualités & Interviews / Actualités des experts / Dans la même franchise les contrats peuvent-ils être différents surtout sur les redevances ?
  • Créé le : 17/05/2016
  • Modifé le : 17/05/2016
Normalement, dans un réseau de franchise, il est souhaitable que les contrats soient identiques mais ce n’est pas toujours le cas.

Différentes raisons expliquent clairement ces différences de droits d’entrée ou de paiement : l’accroissement important de l’enseigne son image prend alors de la valeur, l’emplacement ou la surface du lieu de vente ou le chiffre d’affaires du magasin.

Si rien n’explique la différence, alors, une demande d’explication s’impose.

Raisons des différences sur les contrats de franchise

C’est important que les contrats soient identiques :

– pour le franchiseur qui les gérera plus facilement
– pour les franchisés qui auront, de ce fait, un sentiment d’équité
Ce n’est pas toujours le cas parce que les réseaux de franchise se construisent avec lenteur et que souvent des préoccupations qui existaient au départ n’y sont plus quelques années après.
On peut donc trouver dans certains réseaux de franchise des contrats différents et ce n’est pas en soi une source de difficultés juridiques.

Différences également sur les redevances

Concernant la question plus précise des redevances, d’une manière plus générale des paiements, je dirais qu’il est fréquent de voir des différences de droits d’entrée dans les franchises, parce que ces droits d’entrée peuvent correspondre à des situations différentes.
Le droit d’entrée, quand le réseau a 100 points de ventes n’est pas le même que quand le réseau en à 200 ou 300, puisqu’à ce moment-là, le réseau est beaucoup plus fort et le fait d’y entrer constitue un avantage plus important. On peut donc considérer que le droit d’entrée peut être plus élevé.
Concernant les redevances, il faut faire attention au montant de la redevance et au principe du calcul. Tout va dépendre de la manière dont sont calculées les redevances.
– Les redevances peuvent être différentes, si par exemple, elles sont calculées sur le nombre de m² du point de vente.
– Elles peuvent être différentes également si elles sont calculées sur le chiffre d’affaires.
– Les redevances peuvent aussi être dégressives. Au-delà de tant de m², le taux est différent (inférieur), au-delà de tant de chiffre d’affaires, le taux de redevance peut également baisser.
Ce qui peut être plus surprenant, c’est que pour un même service et un même genre de commerce, le taux de redevance soit différent. Là ça peut entraîner une demande d’explications.
Régis Fabre

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Le mardi 12 novembre prochain, un atelier du Franchise Business Club portera sur les études du marché, le respect du concept et la satisfaction consommateurs. On parlera notamment des états et des études de marché, de ce qui permet de mesurer et de comprendre les attentes des consommateurs et des précautions juridiques à prendre. Le […]

Deux faits s’imposent à la réflexion des réseaux 1) La nouvelle loi belge sur l’interdiction de dépendance économique menace-t’elle l’équilibre des réseaux de franchise et peut-elle faire tâche d’huile en Europe ? Cet atelier à Bruxelles parlera aussi de l’animation réseau à travers la formation permanente et aussi du rôle éventuel de franchisés dans l’animation […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.