Comment négocier les clauses d’un contrat de franchise ?

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  • Créé le : 22/10/2020
  • Modifé le : 06/10/2020

Vous avez décidé d’adhérer à un réseau de franchise pour lancer votre propre affaire et vous vous apprêtez à signer votre premier contrat de franchise ? Ne vous précipitez pas tête baissée sur votre stylo pour apposer votre paraphe sur le document ! En effet, votre enthousiasme ne doit pas vous empêcher d’opérer une lecture scrupuleuse et attentive des clauses présentes dans le contrat avant de vous engager auprès de votre franchiseur.
AC Franchise vous livre dans cet article les raisons pour lesquelles il est important de bien éplucher les informations présentes dans le contrat et d’en négocier certaines clauses.

Comment négocier les clauses d’un contrat de franchise ?

Pourquoi négocier les clauses de son contrat de franchise ?

Si toutes les clauses ne sont pas négociables, comme les royalties ou encore les droits d’entrée (nécessaires à l’homogénéité d’un réseau), il est possible – et vivement conseillé ! – d’en négocier certaines, comme la clause d’exclusivité territoriale par exemple. Discuter de certaines conditions et les amener à évoluer selon son profil et ses aspirations permet une plus grande flexibilité du contrat, afin qu’il s’adapte au mieux aux perspectives du franchisé.

Cela étant, entamer une négociation visant les clauses du contrat de franchise est également utile au franchiseur. En effet, depuis la réforme du droit des contrats entrée en vigueur en octobre 2016, les contrats de franchise ne doivent pas être assimilés à des contrats d’adhésion. En d’autres termes, il faut qu’ils permettent une certaine marge de négociation. Car en cas de désaccord éventuel futur entre le franchisé et la tête de réseau, si les instances juridiques estiment qu’une clause du contrat de franchise crée un déséquilibre flagrant à l’encontre du franchisé, ledit contrat peut être perçu comme un contrat d’adhésion pur et simple. Auquel cas, la clause jugée abusive sera considérée comme non écrite et donc supprimée.

En étant ouvert à une négociation (et en en conservant la preuve tangible), le franchiseur se met ainsi à l’abri d’une suppression arbitraire de la clause.

Quelles sont les clauses à négocier en tant que franchisé ?

Parmi les clauses négociables, il convient de s’intéresser notamment à celles ayant trait aux aspects suivants du contrat :

La durée d’engagement initiale

Comprise généralement entre 5 et 9 ans, elle devra être à la fois suffisamment longue pour pouvoir rentabiliser son investissement de départ, et limitée en cas de difficultés pour le franchisé.

Le renouvellement du contrat

Les conditions de renouvellement du contrat de franchise doivent être vérifiées, notamment la notion de tacite reconduction et la durée pour laquelle elle réengage les parties.

L’exclusivité territoriale

Il est possible de négocier (et revoir à la hausse) la taille de la zone géographique réservée pour son activité, qu’il s’agisse d’un quartier, d’une agglomération ou encore d’un nombre d’habitants défini.

La sortie du réseau

Entrent ici en jeu les clauses de non-concurrence et le versement éventuel d’une indemnité de sortie ; à négocier pour être serein quant à la poursuite de ses activités après avoir quitté le réseau de franchise !

La clause de préemption

Concernant la vente du fonds de commerce, cette clause prévoit un droit de regard du franchiseur quant au successeur du franchisé sur le départ, puisque le contrat de franchise est conclu intuitu personae. Négocier cette clause permettra en cas de cessation d’activité de proposer plus facilement la vente du fonds de commerce à un tiers de son choix.

Notre conseil pour bien négocier votre contrat de franchise

Outre un équilibre subtil entre fermeté et ouverture au dialogue – inhérent à toute bonne négociation –, faites-vous assister par un expert juridique ou un avocat spécialiste de la franchise dans vos démarches.

Grâce à cette aide précieuse, vous aurez l’opportunité de passer en revue l’ensemble des clauses du contrat de franchise avant sa signature en étant bien accompagné. Vous vous assurerez ainsi que le document ne comporte pas de clause abusive… Et le cas échéant, vous pourrez encore vous tourner vers un autre franchiseur avant qu’il ne soit trop tard !

Être bien préparé et bien conseillé : voilà la clé pour tirer le meilleur parti de votre réseau de franchise et démarrer le plus sereinement possible votre nouvelle activité.

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