Les clauses de confidentialité en Franchise

  • Créé le : 04/12/2017
  • Modifé le : 04/12/2017
Les franchiseurs protègent leur savoir-faire par des clauses de confidentialité. Certaines sont jugées abusives par les tribunaux. Il est normal qu’un franchiseur cherche à protéger son savoir faire, mais les clauses de confidentialités ne doivent pas concerner tous les acquis du franchisé. 

La transmission d’un secret

Le principe de la franchise, surtout dans les réseaux de services, consiste à transmettre un savoir-faire. Il arrive que des franchisés, une fois ce savoir-faire acquis, estiment ne plus avoir besoin du franchiseur et décident de voler de leurs propres ailes, voire même créent une franchise concurrente. 

Les franchiseurs s’efforcent de se protéger contre ce qu’ils considèrent comme un vol de savoir-faire. À cet effet, ils introduisent dans les contrats de franchise des clauses dites de confidentialité, de non-divulgation ou de secret, illimitées dans le temps et l’espace, qui interdisent au franchisé de révéler à quiconque les méthodes du réseau et de continuer à les utiliser s’il quitte l’enseigne. Cette interdiction s’étend au personnel du franchisé et aux membres de sa famille. Pour protéger un secret, il faut que celui-ci en soit vraiment un ! 

Lisez aussi cet article : La franchise et le transfert du savoir-faire

Toute formation n’est pas confidentielle !

Il convient en effet de distinguer les méthodes originales ; élaborées par le franchiseur ou acquises par lui sous forme de licence, des méthodes généralistes. Ainsi des techniques de gestion, de comptabilité, de vente peuvent être transmises par le franchiseur au franchisé sans que celles-ci soient originales et exclusives. Il serait absurde d’interdire aux franchisés de continuer à utiliser des méthodes qu’on peut acquérir dans toute école de commerce. D’autant que le franchisé a payé sa formation par le franchiseur. 

Un affilié, au cours de sa collaboration, va aussi acquérir toutes sortes d’informations sur le concept de l’enseigne
, mais celles-ci ne sont pas toutes non plus originales. Le franchiseur ne peut donc pas prétendre lui interdire d’utiliser tout ce qu’il a appris au cours de son passage dans son réseau. Sinon, une clause de confidentialité équivaudrait à une interdiction de faire du commerce sous prétexte que le franchisé a appris le métier chez le franchiseur. 

Lire aussi cet article : Le plan de formation du franchisé

Pour éviter tout litige ultérieur, le mieux est de refuser de signer des clauses de confidentialité abusives. Mais, une fois ces clauses examinées et éventuellement négociées, il convient de les respecter, car la loi reconnaît le droit de protéger ce qu’elle appelle un secret de fabrique. Les tribunaux donnent souvent raison aux franchiseurs quand ils sont en mesure de prouver que leurs méthodes ont été copiées et/ou divulguées par des franchisés indélicats. On notera enfin que la reproduction d’un concept créé par un franchiseur peut constituer une forme de vol de savoir-faire. L’ensemble du concept et la juxtaposition de procédés pourtant classiques peuvent être considérés comme une innovation et donc un secret professionnel. Mais cela reste à l’appréciation des juges… 

Plus de franchises

Franchise RELOOKING Beauté Minceur RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise Be Harmony Be Harmony

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 15 000€

Franchise LA COMPAGNIE DES PETITS LA COMPAGNIE DES PETITS

Mode enfant et puériculture

Apport : 50 000€

Franchise Centre Services Centre Services

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 28 000€

Franchise AXEO SERVICES AXEO SERVICES

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 25 000€

Franchise HELP Confort HELP Confort

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise BAZARLAND BAZARLAND

Bazar, solderie

Apport : 100 000€

Franchise ARCHEA ARCHEA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

Franchise La Mie Câline : Focus sur le site de production !

Le site de production de La Mie Câline est situé à St Jean de Monts. C’est là-bas que sont préparés tous les produits de l’enseigne qui seront par la suite acheminés vers la totalité des points de vente franchisés du réseau. Des visites guidées et des ateliers pour découvrir l’univers délicieusement sympa de l’enseigne Pour mettre […]

La franchise Midas en chiffres

Franchise pionnière du « sans rendez-vous » et du multi-marque, Midas est spécialisée dans l’entretien, la tenue de route, le freinage et l’échappement. Aujourd’hui, son réseau français compte 344 centres, dont 85 % en franchise. Si vous ambitionnez de rejoindre ce réseau en pleine expansion, voici tout ce qu’il y a à savoir, en chiffres! […]

Une nouvelle agence In&Fi Crédits s’installe en région PACA

In&Fi Crédits, réseau spécialisé dans le courtage en crédit et dans le conseil aux particuliers et professionnels, ouvre les portes d’une nouvelle unité au Cannet, dans le département des Alpes-Maritimes. Mounia Mejbar, nouvelle dirigeante L’enseigne de courtage en crédit et dans l’assistance à la recherche de financements In&Fi Crédits installe une toute nouvelle agence dans […]

11ème convention nationale du réseau Avéo : tous les franchisés ont répondu présent !

Avéo, franchise de Home Staging depuis 2008, a organisé en mars 2019 sa 11ème convention annuelle qui a pour but de réunir l’ensemble des adhérents et des équipes du groupe. Cette année l’ensemble des franchisés ont répondu à l’appel ! L’évènement à ne pas rater En mars dernier, Avéo, enseigne spécialisée dans le home-staging et la […]

La franchise Espace Emeraude organise son Assemblée Générale au Futuroscope

Le réseau Espace Emeraude a réuni, il y a peu de temps, ses adhérents et services supports, au Futuroscope, à l’occasion de son Assemblée Générale. Ce rendez-vous avait pour objectif principal de permettre à l’ensemble du réseau de partager sur les expériences de chacun mais surtout de se préparer pour 2020 qui coïncide avec le […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.