La transmission d’un secret
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Toute formation n’est pas confidentielle !
Un affilié, au cours de sa collaboration, va aussi acquérir toutes sortes d’informations sur le concept de l’enseigne, mais celles-ci ne sont pas toutes non plus originales. Le franchiseur ne peut donc pas prétendre lui interdire d’utiliser tout ce qu’il a appris au cours de son passage dans son réseau. Sinon, une clause de confidentialité équivaudrait à une interdiction de faire du commerce sous prétexte que le franchisé a appris le métier chez le franchiseur.
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Pour éviter tout litige ultérieur, le mieux est de refuser de signer des clauses de confidentialité abusives. Mais, une fois ces clauses examinées et éventuellement négociées, il convient de les respecter, car la loi reconnaît le droit de protéger ce qu’elle appelle un secret de fabrique. Les tribunaux donnent souvent raison aux franchiseurs quand ils sont en mesure de prouver que leurs méthodes ont été copiées et/ou divulguées par des franchisés indélicats. On notera enfin que la reproduction d’un concept créé par un franchiseur peut constituer une forme de vol de savoir-faire. L’ensemble du concept et la juxtaposition de procédés pourtant classiques peuvent être considérés comme une innovation et donc un secret professionnel. Mais cela reste à l’appréciation des juges…
