L’exclusivité territoriale dans la franchise : comment ça marche ?

  • Créé le : 20/07/2020
  • Modifé le : 16/04/2025

Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière ? Si vous pensez vous diriger vers la franchise, veillez à bien vous renseigner sur le concept d’exclusivité territoriale. Il est en effet essentiel d’en afin d’en connaître les tenants et les aboutissants avant de vous engager dans un réseau.

L’exclusivité territoriale dans le monde de la franchise… Un point essentiel (mais pas obligatoire) !

Lire aussi : Contrat de franchise : Tout savoir pour créer une franchise !

Exclusivité territoriale dans la franchise

Qu’est-ce que l’exclusivité territoriale et comment fonctionne-t-elle ?

En premier lieu, il est important de préciser que cette démarche n’est pas une obligation en franchise mais dans la plupart des cas cette clause est ajoutée et détaillée par le franchiseur dans le contrat.
Chaque réseau est libre de traiter le sujet de différentes manières, notamment en fonction de son secteur d’activité et de son historique.

Définir l’exclusivité territoriale

Il s’agit du territoire géographique contractuellement concédé au franchisé, sur lequel celui-ci profitera d’un monopole d’exploitation et dont l’étendue varie en fonction des modalités mentionnées dans le contrat :

  • L’exclusivité d’enseigne : le franchisé sera le seul à pouvoir disposer et utiliser le nom de la marque. Il est considéré comme unique représentant du réseau dans la zone où il est implanté.
  • L’exclusivité de franchise : seul le franchisé est autorisé à exploiter en franchise. La tête de réseau se réserve quand même le droit d’implanter dans ce même secteur un autre point de vente (hors franchise).
  • L’exclusivité de produits : le franchisé a la garantie qu’il sera le seul à être approvisionné par l’enseigne et le franchiseur s’engage à ne pas vendre ses produits dans d’autres magasins.

Que comprend plus précisément cette clause ?

  • La notion de concurrence

L’exclusivité territoriale stipule tout d’abord que le futur franchisé en place n’aura pas de concurrent direct, dans la limite d’un rayon kilométrique défini. La concurrence issue de commerces indépendants ou d’autres réseaux n’est cependant pas exclue. Ces paramètres sont à analyser en amont, lors de la mise en œuvre du projet, via une étude de marché.

  • La notion de multi-franchise

Suivant le secteur géographique choisi, le potentiel de développement peut être plus ou moins fort. Il n’est pas rare qu’un franchisé souhaite ouvrir un deuxième point de vente à proximité, afin de tirer parti du marché local. Il est donc primordial de s’assurer dès le départ que le contrat n’interdit pas de profiter de cet avantage.

Lire aussi : La multi franchise : définition, profils et avantages !

Point de vigilance : Afin de ne pas vous retrouver dans une situation délicate après quelques années d’exercice, notamment lors de l’apparition d’un ou plusieurs concurrents directs sur votre secteur, pensez à vérifier la clause de renouvellement, et demandez à ce qu’elle figure dans le contrat de départ.

À noter : si l’exclusivité territoriale est accordée au franchisé, elle s’avère être un argument commercial puissant pour attirer les candidats, qui se sentiront sécurisés.

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