La résiliation du contrat de franchise par le franchisé

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  • Créé le : 06/05/2020
  • Modifé le : 23/04/2020

Le contrat qui lie un franchisé et son franchiseur peut parfois conduire à une rupture. Dans ce cas de figure, il n’est pas forcément aisé d’entamer les bonnes démarches. AC Franchise vous donne toutes les clés pour traverser cette période de façon sereine et professionnelle.

Lire aussi : Contrat de franchise : Tout savoir pour créer une franchise

La résiliation du contrat de franchise par le franchisé

Vous êtes à l’origine de la résiliation du contrat, votre décision doit être motivée

Que vous rencontriez des problèmes relationnels avec votre franchiseur, que votre commerce ne vous apporte pas le résultat escompté ou encore que vous vous rendiez compte que le domaine d’activités ne vous convient pas, un contrat de franchise ne peut se résilier rapidement et sans conséquences.
Quelles que soient vos raisons, il vaut mieux y réfléchir longuement.

En effet, rarement mais tout de même, une rupture à l’amiable est envisageable, si vous êtes sujet à des problèmes de santé par exemple. En revanche s’il existe d’importantes difficultés financières, alors la procédure de résiliation peut devenir très désagréable. Le franchiseur peut par exemple demander une compensation financière, qui souvent correspond au montant de la redevance mensuelle multipliée par le temps restant dans le contrat.

À savoir : Lorsque votre contrat ne comporte pas de clause de sortie, en tant que franchisé vous pouvez être amené à verser le reste des redevances dues à votre franchiseur et ce, jusqu’à la date de fin stipulée dans votre contrat.
Néanmoins, si vous constatez des manquements de la part de la tête de réseau notamment en termes d’accompagnement, de formation, de zone d’exclusivité territoriale, alors vous pouvez la poursuivre en justice et obtenir un versement de dommages et intérêts.

Dans quels cas demander une rupture de votre contrat de franchise ?

  • Si, malgré toutes vos recherches, vous ne trouvez pas de local adapté au lancement de votre franchise, ni de financement pour votre affaire alors vous êtes en droit de soumettre une demande de résiliation de contrat.
  • En cas de CA insuffisant ou de problèmes de trésorerie, il vous est aussi possible de résilier votre contrat de franchise. Seulement, ces aspects doivent obligatoirement être stipulés dans votre contrat.
  • Enfin, les cas de décès ou d’incapacité physique à la bonne exécution de l’activité peuvent suspendre votre contrat pendant une période dans le but de trouver rapidement une solution de reprise.

Le conseil d’AC Franchise ? Avant d’entamer toute démarche de résiliation, prenez le temps d’étudier votre contrat de franchise en profondeur. S’il le faut, demandez de l’aide à un spécialiste ! Vérifiez notamment les conditions de sortie prévues au contrat, les modalités de rupture, les modalités de renouvellement, etc.

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