Comment quitter un réseau de franchise ? Ce qu’il faut savoir !

Pour quitter un réseau sans encombres, l’autre solution est de procéder à la vente de votre entreprise sous enseigne. Attention toutefois, la candidature du repreneur doit être validée par le franchiseur (clause d’agrément). Quand votre repreneur signe son contrat avec le franchiseur, automatiquement le contrat initial est résilié.

Si vous souhaitez résilier votre contrat de franchise avant son terme contractuel, il est parfois possible d’envisager une rupture à l’amiable. Dans ce cas, assez rare il faut bien l’avouer, la négociation se fera en concertation pour arriver à un compromis satisfaisant pour les deux parties. Plus généralement, la demande de résiliation est unilatérale : soit du fait du franchisé, soit, plus rarement, du fait du franchiseur. Quand la résiliation est du fait du franchisé, il s’agit souvent soit d’un problème de santé, soit d’une déception vis-à-vis des performances attendues du concept. Dans le premier cas, un accord amiable est souvent trouvé. Dans le second cas, quand les difficultés financières du franchisé sont trop importantes, la résiliation peut prendre un tournant conflictuel avec le franchiseur. Attention : quand le contrat de franchise ne comporte pas de clause de sortie, le franchisé peut être obligé de verser le reste des redevances dues au franchiseur jusqu’au terme initial du contrat de franchise. Ceci vaut même si l’entreprise est mise en liquidation ! Quand le franchisé peut prouver un manquement de la part du franchiseur en matière de formation, accompagnement, plan de communication, zone d’exclusivité territoriale, etc, la rupture du contrat avec versement de dommages et intérêts pourra être obtenue devant les tribunaux. Dans tous les cas, avant d’entamer toutes démarches de résiliation, il est plus qu’avisé d’étudier attentivement son contrat de franchise avec l’aide d’un spécialiste. Sont notamment à vérifier les conditions de sortie prévues au contrat, les modalités de rupture, les modalités de renouvellement en cas de reconduction tacite, les clauses contraignantes pour l’après contrat (clause de non concurrence ou de non-affiliation). Lire aussi : Devenir franchisé : les 5 erreurs à éviter !