Comment quitter un réseau de franchise ? Ce qu’il faut savoir !

  • Créé le : 05/11/2019
  • Modifé le : 31/10/2019

Pour des raisons personnelles ou faute d’une rentabilité suffisante, vous souhaitez quitter votre réseau de franchise ? Attention ! Sauf à partir en fin de contrat ou après la vente de votre entreprise, les modalités pour quitter une enseigne en cours de contrat peuvent être très contraignantes et coûteuses ! Tour d’horizon.

Après plusieurs mois d’exploitation, votre entreprise en franchise ne décolle pas ? Vous n’avez plus envie de vous investir dans un secteur qui ne vous plaît finalement pas ? Vos relations avec votre franchiseur ne sont pas au beau fixe ? Quelques soient vos raisons, l’aventure de la franchise vous déçoit et vous voudriez passer à autre chose (retour sous statut salarié, reprise d’une autre affaire, changement d’enseigne) ? Réfléchissez-y à deux fois ! En effet, sauf à partir en fin de contrat ou dans la foulée de la cession de votre entreprise, quitter un réseau de franchise en cours de contrat est une opération délicate et coûteuse !

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Quitter son réseau à la fin du contrat

3 ans, 5 ans, 7 ans… un contrat de franchise est signé pour un temps défini par avance. Et sauf si le contrat prévoit une tacite reconduction qu’il faudra dénoncée dans les délais impartis, la sortie d’un réseau peut s’exercer facilement à l’issue de la période contractuelle. Bien évidemment, le contrat peut prévoir des clauses contraignantes en sortie comme notamment une clause de non concurrence, mais cela n’est pas toujours le cas. Pour tout savoir sur les modalités de sortie, le plus simple est de reprendre le contrat et de suivre à la lettre les procédures.

Quitter son réseau après la vente de son entreprise

Pour quitter un réseau sans encombres, l’autre solution est de procéder à la vente de votre entreprise sous enseigne. Attention toutefois, la candidature du repreneur doit être validée par le franchiseur (clause d’agrément). Quand votre repreneur signe son contrat avec le franchiseur, automatiquement le contrat initial est résilié.

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Quitter son réseau en cours de contrat

Si vous souhaitez résilier votre contrat de franchise avant son terme contractuel, il est parfois possible d’envisager une rupture à l’amiable. Dans ce cas, assez rare il faut bien l’avouer, la négociation se fera en concertation pour arriver à un compromis satisfaisant pour les deux parties.
Plus généralement, la demande de résiliation est unilatérale : soit du fait du franchisé, soit, plus rarement, du fait du franchiseur.

Quand la résiliation est du fait du franchisé, il s’agit souvent soit d’un problème de santé, soit d’une déception vis-à-vis des performances attendues du concept. Dans le premier cas, un accord amiable est souvent trouvé. Dans le second cas, quand les difficultés financières du franchisé sont trop importantes, la résiliation peut prendre un tournant conflictuel avec le franchiseur.
Attention : quand le contrat de franchise ne comporte pas de clause de sortie, le franchisé peut être obligé de verser le reste des redevances dues au franchiseur jusqu’au terme initial du contrat de franchise. Ceci vaut même si l’entreprise est mise en liquidation !
Quand le franchisé peut prouver un manquement de la part du franchiseur en matière de formation, accompagnement, plan de communication, zone d’exclusivité territoriale, etc, la rupture du contrat avec versement de dommages et intérêts pourra être obtenue devant les tribunaux.

Dans tous les cas, avant d’entamer toutes démarches de résiliation, il est plus qu’avisé d’étudier attentivement son contrat de franchise avec l’aide d’un spécialiste.
Sont notamment à vérifier les conditions de sortie prévues au contrat, les modalités de rupture, les modalités de renouvellement en cas de reconduction tacite, les clauses contraignantes pour l’après contrat (clause de non concurrence ou de non-affiliation).

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