Avancée positive mais provisoire pour la franchise : Le Sénat vient de supprimer l’article 29 bis A qui imposait aux réseaux de franchise de se doter d’une « instance de dialogue » que les frondeurs avaient fait passer à l’assemblée qui qui aurait imposé une charge indue aux franchisés et aurait considérablement complexifié et alourdi la vie des petites entreprises.
La commission des affaires sociales du Sénat a « supprimé l’article 29 bis A qui prévoyait la création d’une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu’il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise. »
La commission des affaires sociales du Sénat a « supprimé l’article 29 bis A qui prévoyait la création d’une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu’il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise. »
Mais il faut attendre le vote du parlement et le 49-3 puis sans doute la décision du conseil constitutionnel.
Signez la pétition contre l’article 29 bis de la loi travail
A lire aussi sur la franchise et la loi Travail El Khomri
- Loi Travail El Khomri : La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats
- Les frondeurs attaquent les franchisés en déviant la Loi Travail
- cet article-ci
- La franchise, un fleuron de l’économie française que la Loi El Khomri veut tuer
- Franchise et Loi El Khomri : l’incompréhensible instance dialogue
- Campagne de mobilisation contre l’article 29 bis A du projet de loi travail (loi El Khomri)
Lisez surtout notre dossier complet édité le 18 août 2016 après la décision du conseil constitutionnel pour comprendre la loi travail et se préparer à la mise en place de l‘Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise.