Campagne de mobilisation contre l’article 29 bis A du projet de loi travail (loi El Khomri)

Actualités & Interviews / Interviews des experts / Campagne de mobilisation contre l’article 29 bis A du projet de loi travail (loi El Khomri)
  • Créé le : 27/06/2016
  • Modifé le : 22/02/2020

Signez la pétition contre l’article 29 bis de la loi travail

Pourquoi faire une campagne contre cet article de la loi Travail ?

Nous avons interrogé Monsieur Michel Bourel  président de la fédération française de la franchise

Michel Bourel :  » D
epuis que le gouvernement a introduit l’article 29 bis A dans le projet de loi Travail la Fédération française de la franchise est engagée dans un combat pour la survie de notre modèle économique. A ce jour nos différentes actions auprès du gouvernement n’ayant pas trouvé l’écho escompté, nous souhaitons passer à une nouvelle étape. Tout en poursuivant nos actions de lobbying auprès des pouvoirs publics nous nous adressons directement aux franchisés, franchiseurs, experts et citoyens pour une pétition la plus partagée qui soit. »

Une pétition ?

MB : « Oui, une pétition est postée sur la plateforme change.org afin de récolter un maximum de signatures. Le retrait de cet article est essentiel. Nous comptons sur la mobilisation de tous les franchisés, franchiseurs, experts…. dans cette opération  d’ampleur nationale. Nous invitons vos lecteurs à se rendre sur le site jaimetafranchise.fr où ils trouveront toutes les informations utiles. »

Mais en quoi cet article 29 bis de la loi travail est-il dangereux ?

MB : « Comme indiqué par la Fédération française de la franchise dans son communiqué de presse du 25 mai 2016 en instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef de voûte de la franchise.

Par nature, franchisé et franchiseur sont des entreprises strictement indépendantes, tout comme le sont naturellement les entreprises des franchisés entre elles. Obliger le franchiseur à créer une instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a aucune relation, afin de partager l’organisation, la gestion et la stratégie du réseau de franchise, n’a aucun fondement tant sur le plan économique, que juridique.
En effet, par ces dispositions, la loi confond les conditions d’emploi et de travail qu’un franchisé employeur définit pour les salariés de son entreprise, avec les modalités de réitération d’un savoir-faire commercial transmis par le franchiseur au chef d’entreprise franchisé. Elle prive ainsi l’entrepreneur franchisé de la maîtrise de l’un de ses inducteurs économiques clefs. »

Êtes vous pour le retrait de la loi travail ?

MB:  » Ce mouvement a pour objectif le retrait de l’article 29 bis A de la loi travail et non le retrait de la loi dans son ensemble. »

Signez la pétition contre l’article 29 bis de la loi travail

Plus de franchises
Franchise NORAUTO NORAUTO

Centre auto et Station service

Apport : 100 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise GROSFILLEX FENETRE GROSFILLEX FENETRE

Artisanat pour l'habitat

Apport : 40 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise LINGUISH LINGUISH

Formation et soutien scolaire

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités

Le Leader Européen de l’entretien et de l’équipement automobile, la franchise Norauto, s’est enrichi d’un nouveau centre franchisé dans les DOM TOM. Inauguré hier mardi 1er décembre, le nouvel établissement est situé dans la commune Les Abymes, dans le département de la Guadeloupe. A la tête de ce nouveau projet le franchisé Janick Genet. Norauto […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Réseau de magasins spécialisés dans la vente de produits à base de cannabidiol, appelé plus communément CBD, Green Care poursuit l’expansion de son concept en annonçant l’ouverture de deux nouvelles unités situées à Alençon et à Saint-Malo. Le naturel au service de tous les  maux D’origine bretonne, Green Care est une jeune enseigne qui commercialise […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
JFG Clinic

Concept Novateur Haut de Gamme pour la beauté / minceur

Apport : 30 000€

CA moyen : 245 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.