Pourquoi faire une campagne contre cet article de la loi Travail ?
Michel Bourel : » Depuis que le gouvernement a introduit l’article 29 bis A dans le projet de loi Travail la Fédération française de la franchise est engagée dans un combat pour la survie de notre modèle économique. A ce jour nos différentes actions auprès du gouvernement n’ayant pas trouvé l’écho escompté, nous souhaitons passer à une nouvelle étape. Tout en poursuivant nos actions de lobbying auprès des pouvoirs publics nous nous adressons directement aux franchisés, franchiseurs, experts et citoyens pour une pétition la plus partagée qui soit. »
Une pétition ?
Mais en quoi cet article 29 bis de la loi travail est-il dangereux ?
Par nature, franchisé et franchiseur sont des entreprises strictement indépendantes, tout comme le sont naturellement les entreprises des franchisés entre elles. Obliger le franchiseur à créer une instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a aucune relation, afin de partager l’organisation, la gestion et la stratégie du réseau de franchise, n’a aucun fondement tant sur le plan économique, que juridique.
En effet, par ces dispositions, la loi confond les conditions d’emploi et de travail qu’un franchisé employeur définit pour les salariés de son entreprise, avec les modalités de réitération d’un savoir-faire commercial transmis par le franchiseur au chef d’entreprise franchisé. Elle prive ainsi l’entrepreneur franchisé de la maîtrise de l’un de ses inducteurs économiques clefs. »
Êtes vous pour le retrait de la loi travail ?
A lire aussi sur la franchise et la loi Travail El Khomri
- Loi Travail El Khomri : La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats
- Les frondeurs attaquent les franchisés en déviant la Loi Travail
- Loi Travail : le sénat comprend les réclamations de la franchise et annule le 29 bis
- La franchise, un fleuron de l’économie française que la Loi El Khomri veut tuer
- Franchise et Loi El Khomri : l’incompréhensible instance dialogue
Lisez surtout notre dossier complet édité le 18 août 2016 après la décision du conseil constitutionnel pour comprendre la loi travail et se préparer à la mise en place de l‘Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise.
