Loi Travail El Khomri : La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats

  • Créé le : 08/06/2016
  • Modifé le : 10/02/2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLEGE DES EXPERTS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE le 8 juin 2016 /  La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats.

Attention danger !   A l’initiative de son coordinateur, Maître Rémi de BALMANN (D, M & D Avocats), le collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, composé d’avocats, d’experts-comptables, de consultants et d’autres professionnels tous spécialistes du monde des réseaux, a tenu à s’exprimer sur le dispositif du projet de loi Travail visant à instaurer dans les réseaux de franchise comptant au moins 50 salariés une « instance de dialogue » qui comprendrait « des représentants des salariés élus (et) un représentant des franchisés » et qui serait « présidée par un représentant du franchiseur ».  

A l’issue des échanges qui se sont déroulés lors de la réunion plénière de ce mardi 7 juin, il a été adopté à l’unanimité des votants une motion invitant le Gouvernement à ne pas réintroduire dans le texte qui sera soumis dans quelques semaines en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale
ce dispositif qui repose sur la négation même du principe de la franchise, système de « collaboration (…) entre des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes ». Sauf en cas de dérives – rares et systématiquement sanctionnées par les juges – les franchiseurs ne sont pas les patrons des franchisés qui sont eux-mêmes les seuls patrons de leurs salariés : il ne peut y avoir dans les réseaux de co-emploi et cette « instance de dialogue » n’est rien d’autre qu’une tentative pour créer une fiction juridique, alibi à un mélange des genres qui pourrait se révéler funeste.
 

Rappel étant fait que ce dispositif – non prévu dans le projet de loi initial et suggéré sous forme d’amendement par quelques députés de la commission des affaires sociales – a été adopté sans débat par l’Assemblée Nationale alors même que le rapporteur du texte avait objecté que « cet amendement propose une réforme extrêmement lourde (…) » et faisait valoir que « certains éléments techniques nécessiteraient sans doute une concertation avec les entreprises concernées ».
L’un des rédacteurs de l’amendement ayant lui-même avoué que « ce texte était considéré comme un amendement d’appel, destiné à susciter un débat que nous aurons certainement en séance ».
  Débat qui n’a pas eu lieu et qui pourrait à nouveau ne pas avoir lieu, si le Gouvernement devait faire jouer une deuxième fois l’article 49-3 de la Constitution.  

Le collège des experts de la Fédération Française de la Franchise appelle en conséquence les Pouvoirs Publics à ne pas faire des réseaux de franchise, poumons de l’économie et créateurs d’emplois stables, un enjeu politicien et à expurger du projet de loi Travail un dispositif qui n’y a pas sa place et qui mérite mieux qu’un traitement adopté « à la sauvette ».
 

Le Coordinateur, Rémi de BALMANN        


RAPPEL DU POIDS ÉCONOMIQUE DE LA FRANCHISE EN FRANCE (2015)

1ère en Europe, 3ème mondiale, 1834 réseaux, 69 483 points de vente franchisés, 53,38 milliards de chiffres d’affaires, 615 000 emplois, 42% des franchiseurs français sont implantés à l’étranger.

A propos de la Fédération française de la franchise

Depuis sa création en 1971, la FFF a une ambition : faire de la franchise le meilleur outil de développement du commerce moderne. Avec près de 160 réseaux adhérents sélectionnés sur leur engagement à respecter le Code de déontologie européen de la franchise, représentant 45 % des franchisés français, la FFF est une interface essentielle entre pouvoirs publics, créateurs de réseaux, entrepreneurs et investisseurs. Elle prodigue aux franchiseurs et futurs franchiseurs ou franchisés et futurs franchisés la formation et l’information dont ils ont besoin pour se développer et s’exporter… Elle dialogue avec les pouvoirs publics et les élus locaux sur l’indispensable modernisation du commerce et des services marchands, dont la franchise est l’un des vecteurs les plus puissants. Elle contribue par ses programmes d’échange et de recherche à l’évolution constante de la franchise dont le succès soutient, encourage et nourrit l’ambition de la FFF, porte-parole des entrepreneurs qui créent et se développent en franchise.

Le collège des experts de la FFF regroupe plus de 50 conseillers, spécialistes dans leur domaine et en franchise. Maître Rémi de BALMANN (D, M & D Avocats) est l’actuel coordinateur du collège des experts de la FFF.  

En 2009, la FFF a créé L’Académie de la franchise, premier organisme de formation aux métiers de la franchise, dont l’offre est dédiée aux futurs franchisés, futurs franchiseurs et franchiseurs. 

A lire aussi pour bien comprendre la loi travail et son impact négatif sur la franchise

Franchiseurs, franchisés, experts et avocats, tous sont estomaqués de l’article 29 bis de la loi Travail qui saperait les fondements de l’entreprenariat populaire si on le maintenait. Ci-dessous des extraits vus dans la presse.
Lisez aussi l’analyse de la « loi travail et la franchise par Me Frédéric Fournier »
et l’article de Jean Samper sur les frondeurs qui attaquent les franchisés par la loi travail« 
et notre Vu dans la presse à propos de la loi travail El Khomry et la franchise

Signez la pétition contre l’article 29 bis de la loi travail

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JORDAN TOMAS – Pizza Mamamia

Pizzeria

Apport : 70 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

SIXIEME AVENUE

Agence immobilière

Apport : 60 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Les Maisons de Madeleine lance son réseau de franchise : une opportunité innovante dans la conciergerie immobilière

Les Maisons de Madeleine lance son réseau de franchise : une opportunité innovante dans la conciergerie immobilière

Après cinq années d’activité couronnées de succès, Les Maisons de Madeleine franchit une nouvelle étape dans son développement en lançant officiellement son réseau de franchises de conciergeries immobilières. Fondée en 2020 et déjà implantée à Nantes et La Baule, cette entreprise spécialisée dans la location de courte durée se distingue par un positionnement unique sur […]

Rémunération en franchise : décryptage des revenus réels des franchisés

Rémunération en franchise : décryptage des revenus réels des franchisés

La question de la rémunération constitue une préoccupation majeure pour tout candidat à la franchise. Au-delà du simple rêve entrepreneurial, l’aspect financier demeure déterminant dans le choix de se lancer. Si l’enquête Kantar de 2020 pour la Banque Populaire et la FFF avançait une rémunération moyenne de 38 805 € pour un franchisé, ce chiffre […]

La franchise Weldom modernise son établissement de Hirson

La franchise Weldom modernise son établissement de Hirson

Petite visite du point de vente Weldom de Hirson après remodeling. Son directeur, Charles Durbecq, a apporté de nombreux changements à cet établissement d’une surface de 1 145 m² intérieurs et 356 m² extérieurs. Le magasin Weldom de Hirson de retour après remodeling au concept C9 ! Direction le département de L’Aisne pour découvrir le magasin Weldom de Hirson, […]

×
Notre recommandation
MOBALPA

Leader incontournable sur le marché de la cuisine et de l’aménagement global de l’habitat.

Rejoindre le réseau Mobalpa, c’est s’engager pour l’excellence, l’innovation et la qualité.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 1 700 000€
  • Droit d'entrée : 15 000€
  • Nombre d'unités total en national : 243
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.