Le contrat d’affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise. Reste à savoir pourquoi le franchiseur choisirait le premier plutôt que le deuxième.
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Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise car il n’y aurait pas d’obligation de DIP, sachez que ceci est faux. Dans un contrat d’affiliation comme dans un contrat de franchise s’il y a une quelconque exclusivité, il doit y avoir un DIP conforme à la loi Doubin sur l’information pré-contractuelle.
Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation faute de savoir faire spécifique et parce que l’objet du contrat est essentiellement de vous fournir par exemple des produits mais sans plus, alors pourquoi pas ?
Il ne faut se méfier particulièrement des contrats d’affiliation, mais il faut savoir pourquoi le réseau a choisi cette solution.
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