Le contrat d’affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise. Reste à savoir pourquoi le franchiseur choisirait le premier plutôt que le deuxième.
Voici l’essentiel de ces deux contrats par Alain Cohen Boulakia, Avocat du Cabinet Juripole.
Certaines têtes de réseaux proposent non pas de signer un contrat de franchise mais un contrat d’affiliation. Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?
La loi n’en donne pas de définition, la jurisprudence non plus. Un contrat d’affiliation est en quelque sorte un contrat de franchise dans lequel il n’y aurait pas de savoir faire revendiqué. Dès lors, la tête de réseau se trouverait exemptée d’avoir à établir l’existence d’un savoir faire en cas de difficultés.
« Les choses en réalité ne sont pas si simples ! Je ne dis pas qu’il faut se méfier des contrats d’affiliation ni qu’il ne faut pas signer de contrats d’affiliation, mais je crois que la bonne question, que doit se poser un candidat qui entend rejoindre un réseau qui propose un contrat d’affiliation, serait de savoir pourquoi un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise ?«
Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise car il n’y aurait pas d’obligation de DIP, sachez que ceci est faux. Dans un contrat d’affiliation comme dans un contrat de franchise s’il y a une quelconque exclusivité, il doit y avoir un DIP conforme à la loi Doubin sur l’information pré-contractuelle.
Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation faute de savoir faire spécifique et parce que l’objet du contrat est essentiellement de vous fournir par exemple des produits mais sans plus, alors pourquoi pas ?
Il ne faut se méfier particulièrement des contrats d’affiliation, mais il faut savoir pourquoi le réseau a choisi cette solution.
