Le contrat d’affiliation est-il mieux que le contrat de franchise ?

  • Créé le : 14/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

Le contrat d’affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise. Reste à savoir pourquoi le franchiseur choisirait le premier plutôt que le deuxième.

Lire aussi : Le contrat de commission affiliation : avantages et inconvénients

Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?

Certaines têtes de réseaux proposent non pas de signer un contrat de franchise mais un contrat d’affiliation. Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?
La loi n’en donne pas de définition, la jurisprudence non plus.

Un contrat d’affiliation est en quelque sorte un contrat de franchise dans lequel il n’y aurait pas de savoir faire revendiqué. Dès lors, la tête de réseau se trouverait exemptée d’avoir à établir l’existence d’un savoir faire en cas de difficultés.

« Les choses en réalité ne sont pas si simples ! Je ne dis pas qu’il faut se méfier des contrats d’affiliation ni qu’il ne faut pas signer de contrats d’affiliation, mais je crois que la bonne question, que doit se poser un candidat qui entend rejoindre un réseau qui propose un contrat d’affiliation, serait de savoir pourquoi un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise ?« 

Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise car il n’y aurait pas d’obligation de DIP, sachez que ceci est faux. Dans un contrat d’affiliation comme dans un contrat de franchise s’il y a une quelconque exclusivité, il doit y avoir un DIP conforme à la loi Doubin sur l’information pré-contractuelle.
Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation faute de savoir faire spécifique et parce que l’objet du contrat est essentiellement de vous fournir par exemple des produits mais sans plus, alors pourquoi pas ?

Il ne faut se méfier particulièrement des contrats d’affiliation, mais il faut savoir pourquoi le réseau a choisi cette solution.

Lire aussi : Les différents types de contrats pour entreprendre en réseau

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

RockyPop

Hôtel

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

ERA France, seul réseau immobilier certifié par Bureau Veritas Certification selon le référentiel de l’IREF

ERA France, seul réseau immobilier certifié par Bureau Veritas Certification selon le référentiel de l’IREF

ERA France vient de franchir une nouvelle étape dans sa démarche qualité en obtenant le renouvellement de sa certification de service délivrée par Bureau Veritas Certification. Cette reconnaissance positionne le réseau comme l’unique enseigne de franchise immobilière en France à bénéficier de cette validation selon le référentiel de l’IREF (Fédération Européenne de franchise et de […]

Le réseau Sophie Lebreuilly franchit le cap des 90 boutiques

Le réseau Sophie Lebreuilly franchit le cap des 90 boutiques

Le réseau Sophie Lebreuilly vient de marquer une nouvelle étape dans son développement avec deux inaugurations : la 90ème boulangerie à Châlons-en-Champagne et la 91ème à Saint-Germain-lès-Arpajon. Ces ouvertures révèlent une caractéristique majeure de l’enseigne née en 2014 dans les Hauts-de-France : sa capacité à attirer et accompagner des profils d’entrepreneurs radicalement différents. D’un côté, […]

10 ans de croissance : DO&KA consolide son modèle et prépare la prochaine décennie

10 ans de croissance : DO&KA consolide son modèle et prépare la prochaine décennie

Dans le paysage concurrentiel de la distribution spécialisée en produits pour animaux, DO&KA a franchi en 2025 un cap symbolique : celui de ses dix années d’existence. Né d’une première animalerie de quartier ouverte à Castelnau-le-Lez par Grégory Vayssettes et Erwan Estevan, le concept s’est progressivement transformé en un réseau de franchise structuré, comptant aujourd’hui […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 450 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 214
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.