Le contrat d’affiliation est-il mieux que le contrat de franchise ?

  • Créé le : 14/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

Le contrat d’affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise. Reste à savoir pourquoi le franchiseur choisirait le premier plutôt que le deuxième.

Lire aussi : Le contrat de commission affiliation : avantages et inconvénients

Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?

Certaines têtes de réseaux proposent non pas de signer un contrat de franchise mais un contrat d’affiliation. Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?
La loi n’en donne pas de définition, la jurisprudence non plus.

Un contrat d’affiliation est en quelque sorte un contrat de franchise dans lequel il n’y aurait pas de savoir faire revendiqué. Dès lors, la tête de réseau se trouverait exemptée d’avoir à établir l’existence d’un savoir faire en cas de difficultés.

« Les choses en réalité ne sont pas si simples ! Je ne dis pas qu’il faut se méfier des contrats d’affiliation ni qu’il ne faut pas signer de contrats d’affiliation, mais je crois que la bonne question, que doit se poser un candidat qui entend rejoindre un réseau qui propose un contrat d’affiliation, serait de savoir pourquoi un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise ?« 

Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise car il n’y aurait pas d’obligation de DIP, sachez que ceci est faux. Dans un contrat d’affiliation comme dans un contrat de franchise s’il y a une quelconque exclusivité, il doit y avoir un DIP conforme à la loi Doubin sur l’information pré-contractuelle.
Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation faute de savoir faire spécifique et parce que l’objet du contrat est essentiellement de vous fournir par exemple des produits mais sans plus, alors pourquoi pas ?

Il ne faut se méfier particulièrement des contrats d’affiliation, mais il faut savoir pourquoi le réseau a choisi cette solution.

Lire aussi : Les différents types de contrats pour entreprendre en réseau

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

SENS. Strat & Co

Conseil, formation, coaching

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Monceau Fleurs privilégie toujours une excellente visibilité pour ses commerces

Monceau Fleurs privilégie toujours une excellente visibilité pour ses commerces

Olivier Ginoux, Directeur Développement, Immobilier & Technique chez Monceau Fleurs, explique que la réussite d’un commerce de proximité dépend fortement de sa visibilité. C’est pour cette raison que le réseau Monceau Fleurs privilégie toujours les boutiques d’angles, permettant de sortir beaucoup plus de fleurs à l’extérieur et d’être remarqué. L’emplacement, premier facteur de réussite pour […]

De la formation à l’exploitation, class’croute orchestre un accompagnement à 360°

Transformation digitale : class’croute équipe ses franchisés pour gagner en compétitivité

Dans un secteur de la restauration rapide en pleine mutation, où l’expérience client digitalisée devient la norme, le réseau class’croute prend une longueur d’avance. L’enseigne, forte de ses 80 restaurants et de ses 1.5 million de visiteurs annuels, annonce un plan de modernisation ambitieux pour 2026. Cette stratégie de transformation digitale ne relève pas du […]

Âge d’Or Services : une convention au service de la croissance du réseau

Le 18 novembre dernier, Âge d’Or Services a organisé sa Convention Nationale à son siège, rassemblant l’ensemble de son réseau de franchisés ainsi que ses partenaires stratégiques. Cette journée illustre parfaitement la dynamique d’un secteur en pleine expansion : celui des services à domicile pour les personnes âgées. Entre cohésion d’équipe, partage d’expertises et perspectives […]

×
Notre recommandation
JORDAN TOMAS PIZZA

Un concept éprouvé reposant sur un savoir-faire de Maître Artisan et une sélection rigoureuse de produits italiens de qualité.

Rejoignez la franchise Jordan Tomas Pizza et participez à une success story qui a du goût !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 900 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 10
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.