Le contrat d’affiliation est-il mieux que le contrat de franchise ?

  • Créé le : 14/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

Le contrat d’affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise. Reste à savoir pourquoi le franchiseur choisirait le premier plutôt que le deuxième.

Lire aussi : Le contrat de commission affiliation : avantages et inconvénients

Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?

Certaines têtes de réseaux proposent non pas de signer un contrat de franchise mais un contrat d’affiliation. Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?
La loi n’en donne pas de définition, la jurisprudence non plus.

Un contrat d’affiliation est en quelque sorte un contrat de franchise dans lequel il n’y aurait pas de savoir faire revendiqué. Dès lors, la tête de réseau se trouverait exemptée d’avoir à établir l’existence d’un savoir faire en cas de difficultés.

« Les choses en réalité ne sont pas si simples ! Je ne dis pas qu’il faut se méfier des contrats d’affiliation ni qu’il ne faut pas signer de contrats d’affiliation, mais je crois que la bonne question, que doit se poser un candidat qui entend rejoindre un réseau qui propose un contrat d’affiliation, serait de savoir pourquoi un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise ?« 

Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise car il n’y aurait pas d’obligation de DIP, sachez que ceci est faux. Dans un contrat d’affiliation comme dans un contrat de franchise s’il y a une quelconque exclusivité, il doit y avoir un DIP conforme à la loi Doubin sur l’information pré-contractuelle.
Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation faute de savoir faire spécifique et parce que l’objet du contrat est essentiellement de vous fournir par exemple des produits mais sans plus, alors pourquoi pas ?

Il ne faut se méfier particulièrement des contrats d’affiliation, mais il faut savoir pourquoi le réseau a choisi cette solution.

Lire aussi : Les différents types de contrats pour entreprendre en réseau

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

COLOR ROOM

Culture et loisirs

Apport : 5 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Connaissez-vous AMHAPPY, la Solution d’avantages salariés Premium pour TPE/PME et CSE ?

Dans un contexte de tension sur le recrutement et la fidélisation des talents, les avantages salariés deviennent un levier stratégique, y compris pour les petites structures. AMHAPPY se positionne sur ce marché porteur avec une solution Premium clé en main, accessible aux TPE/PME, aux CSE, mais aussi aux indépendants. À la croisée du digital et […]

maeva reprend les franchises Camping Paradis et Ushuaïa Villages

maeva reprend les franchises Camping Paradis et Ushuaïa Villages

maeva, filiale du groupe Pierre & Vacances – Center Parcs, franchit une étape décisive dans son développement. En annonçant la reprise des franchises Camping Paradis et Ushuaïa Villages, ainsi que de l’activité Mistercamp, l’acteur renforce son poids sur le marché du camping. Cette opération stratégique positionne désormais maeva comme le premier franchiseur de l’hôtellerie de […]

La Grande Récré signe une fin d’année 2025 record dans un marché du jouet en forte croissance

Après plusieurs années de turbulences, La Grande Récré termine l’année 2025 dans une dynamique très favorable. Rachetée par JouéClub en 2023, l’enseigne de jouets affiche aujourd’hui une croissance supérieure à celle du marché, portée par un contexte exceptionnel et des tendances de consommation profondément renouvelées. Une croissance supérieure à un marché déjà exceptionnel Le réseau […]

×
Notre recommandation
WELDOM

La franchise de bricolage de proximité la plus dynamique du marché.

Weldom est l'enseigne de bricolage de proximité du groupe Adeo, N°1 européen et N°3 mondial du marché du bricolage.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 150 000€
  • CA moyen : 3 900 000€
  • Droit d'entrée : 6 100€
  • Nombre d'unités total en national : 320
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.