Le contrat d’affiliation est-il mieux que le contrat de franchise ?

  • Créé le : 14/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

Le contrat d’affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise. Reste à savoir pourquoi le franchiseur choisirait le premier plutôt que le deuxième.

Lire aussi : Le contrat de commission affiliation : avantages et inconvénients

Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?

Certaines têtes de réseaux proposent non pas de signer un contrat de franchise mais un contrat d’affiliation. Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?
La loi n’en donne pas de définition, la jurisprudence non plus.

Un contrat d’affiliation est en quelque sorte un contrat de franchise dans lequel il n’y aurait pas de savoir faire revendiqué. Dès lors, la tête de réseau se trouverait exemptée d’avoir à établir l’existence d’un savoir faire en cas de difficultés.

« Les choses en réalité ne sont pas si simples ! Je ne dis pas qu’il faut se méfier des contrats d’affiliation ni qu’il ne faut pas signer de contrats d’affiliation, mais je crois que la bonne question, que doit se poser un candidat qui entend rejoindre un réseau qui propose un contrat d’affiliation, serait de savoir pourquoi un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise ?« 

Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise car il n’y aurait pas d’obligation de DIP, sachez que ceci est faux. Dans un contrat d’affiliation comme dans un contrat de franchise s’il y a une quelconque exclusivité, il doit y avoir un DIP conforme à la loi Doubin sur l’information pré-contractuelle.
Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation faute de savoir faire spécifique et parce que l’objet du contrat est essentiellement de vous fournir par exemple des produits mais sans plus, alors pourquoi pas ?

Il ne faut se méfier particulièrement des contrats d’affiliation, mais il faut savoir pourquoi le réseau a choisi cette solution.

Lire aussi : Les différents types de contrats pour entreprendre en réseau

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

V-LOC

Location de voiture

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Avec ses Rencontres Régionales 2026, CAVAVIN renforce l’accompagnement post-ouverture

Avec ses Rencontres Régionales 2026, CAVAVIN renforce l’accompagnement post-ouverture

A l’occasion de ses Rencontres Régionales 2026 et après une première étape dans le Grand Ouest, le réseau CAVAVIN a réuni ses franchisés d’Île-de-France, du Nord et de l’Est au cœur de la Champagne, dans la prestigieuse Maison Gosset à Épernay. Cette initiative illustre parfaitement comment un franchiseur peut transformer l’animation réseau en véritable levier […]

Les Savants Fous étendent leur maillage territorial avec une implantation à Avignon

Le réseau Les Savants Fous poursuit son maillage territorial avec l’implantation officielle depuis janvier 2026 d’une nouvelle agence à Avignon, confiée à Quentin Lener, qui opère sous le pseudonyme de Professeur Ventus. Cette ouverture illustre la pertinence du modèle économique développé par l’enseigne créée fin 2005 par Patrick Rougeon : un concept itinérant d’animation scientifique […]

Une ancienne cadre du CNRS rejoint The Canopist et ouvre un cabinet près de Marseille

Le réseau The Canopist a récemment accueilli une nouvelle adhérente, Chloé Ferriz, qui s’est installée dans le sud de la France et plus précisément à Marseille. Forte de treize années d’expérience au CNRS dans la gestion des ressources humaines, cette nouvelle praticienne incarne parfaitement la reconversion réussie vers l’entrepreneuriat franchisé. Son cabinet, installé à Roquefort-la-Bédoule, […]

×
Notre recommandation
JORDAN TOMAS PIZZA

Un concept éprouvé reposant sur un savoir-faire de Maître Artisan et une sélection rigoureuse de produits italiens de qualité.

Rejoignez la franchise Jordan Tomas Pizza et participez à une success story qui a du goût !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 80 000€
  • CA moyen : 1 000 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 12
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.