Le contrat d’affiliation est-il mieux que le contrat de franchise ?

  • Créé le : 14/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

Le contrat d’affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise. Reste à savoir pourquoi le franchiseur choisirait le premier plutôt que le deuxième.

Lire aussi : Le contrat de commission affiliation : avantages et inconvénients

Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?

Certaines têtes de réseaux proposent non pas de signer un contrat de franchise mais un contrat d’affiliation. Qu’est-ce que le contrat d’affiliation ?
La loi n’en donne pas de définition, la jurisprudence non plus.

Un contrat d’affiliation est en quelque sorte un contrat de franchise dans lequel il n’y aurait pas de savoir faire revendiqué. Dès lors, la tête de réseau se trouverait exemptée d’avoir à établir l’existence d’un savoir faire en cas de difficultés.

« Les choses en réalité ne sont pas si simples ! Je ne dis pas qu’il faut se méfier des contrats d’affiliation ni qu’il ne faut pas signer de contrats d’affiliation, mais je crois que la bonne question, que doit se poser un candidat qui entend rejoindre un réseau qui propose un contrat d’affiliation, serait de savoir pourquoi un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise ?« 

Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation plutôt qu’un contrat de franchise car il n’y aurait pas d’obligation de DIP, sachez que ceci est faux. Dans un contrat d’affiliation comme dans un contrat de franchise s’il y a une quelconque exclusivité, il doit y avoir un DIP conforme à la loi Doubin sur l’information pré-contractuelle.
Si la tête de réseau préfère un contrat d’affiliation faute de savoir faire spécifique et parce que l’objet du contrat est essentiellement de vous fournir par exemple des produits mais sans plus, alors pourquoi pas ?

Il ne faut se méfier particulièrement des contrats d’affiliation, mais il faut savoir pourquoi le réseau a choisi cette solution.

Lire aussi : Les différents types de contrats pour entreprendre en réseau

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

NATURE DOG

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 100 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Promocash déploie à Redon un drive pensé pour la proximité et la performance

Promocash déploie à Redon un drive pensé pour la proximité et la performance

L’ouverture fin octobre du drive Promocash à Redon, en Ille-et-Vilaine, illustre une tendance forte dans le secteur de la franchise : le développement territorial par la gestion multi-sites. Bruno Mezière, déjà à la tête du magasin Promocash de Rennes, franchit une nouvelle étape entrepreneuriale en déployant un second point de vente sous format drive. Cette […]

IREF 2025 : Guy Hoquet récompensé pour la qualité de sa formation interne

IREF 2025 : Guy Hoquet récompensé pour la qualité de sa formation interne

Le 24 novembre 2025, lors de la 38ème édition du concours organisé par l’IREF à Paris, Guy Hoquet l’Immobilier a décroché le « Grand Prix d’Excellence de la Formation Interne ». Cette distinction vient couronner une transformation profonde des méthodes pédagogiques du réseau, orchestrée dans le cadre de son projet d’entreprise « GHénérations ». Après avoir obtenu le « Grand […]

Popeyes accélère son maillage dans le Sud avec une ouverture à Toulouse Fenouillet

Popeyes ouvre son premier restaurant à Toulouse Fenouillet

L’enseigne américaine de restauration rapide spécialisée dans le poulet frit Popeyes franchit une nouvelle étape dans son développement hexagonal avec l’ouverture de son 23ème restaurant français à Fenouillet, en périphérie de Toulouse, le 10 décembre 2025. Cette implantation en Occitanie, après Montpellier et Carcassonne, confirme la stratégie de conquête méthodique du Sud de la France […]

×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 800 000€
  • Droit d'entrée : 17 000€
  • Nombre d'unités total en national : 112
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.