Qu’est-ce qu’un contrat de concession de licence?

  • Créé le : 20/11/2018
  • Modifé le : 20/11/2018

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions.

Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes couleurs, etc… Bien entendu les conditions les plus courantes à l’utilisation de cette marque sont de respecter un cahier des charges et de payer une redevance de marque.

Les extensions du contrat de concession de licence

Si vous ajoutez à cela un accord de distribution d’une gamme de produits ou de services, vous obtenez le contrat de concession.

Et si vous ajoutez à cela un accord portant sur le transfert d’un savoir-faire, vous obtenez un contrat de franchise.

Cette façon d’expliquer les choses est simple mais exacte. Cependant, le nom qui est sur un contrat ne reflète pas forcément son contenu. Ainsi de nombreux réseaux dans le textile par exemple, mais pas seulement, mettent le nom « licence » sur le contrat alors qu’il comprend un contrat de distribution de produits et parfois un transfert de savoir-faire.

Pourquoi jouer sur les mots ?

  1. Parfois parce que dans certains métiers le terme de franchise est moins porteur pour des raisons psychologiques ou historiques.
  2. Et parfois pour ne pas donner l’impression au commerçant que le réseau lui fait les promesses d’une franchise à 100 %. Bien des réseaux préfèrent ne promettre qu’une transmission de savoir-faire limitée et qu’une assistance réduite alors qu’ils en font plus que ce qu’ils promettent mais il arrive aussi souvent que le réseau n’offre que la licence de la marque et ne procure ni savoir-faire ni assistance.

Comment vous y retrouver? En ne tenant pas compte du nom qui est sur le contrat mais en ne vous fiant qu’à son contenu.

Actualités de AC Franchise

Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Qu’est-ce qu’un contrat de concession de licence?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

Mon mari et moi souhaitons créer une franchise. Les franchiseurs acceptent-ils les couples ?

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Faut-il une expérience de gérant d’entreprise pour devenir franchisé ?

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j’ai la même durée d’expérience mais dans un autre domaine. C’est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

Plus d'actualités

Fermer le menu