Principes du contrat et de l’information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Principes du contrat et de l’information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil
  • Créé le : 06/09/2016
  • Modifé le : 21/10/2019

Me Hubert Bensoussan
Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en France et les incidences des nouvelles dispositions du Code civil réformant le droit des contrats.

Le programme s’adresse aux professionnels belges et français.

Hubert Bensoussan est un avocat réputé, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise.

Le Franchise Business Club organise le congrès franco-belge de la franchise

C’est l’un des ateliers du Congrès franco-belge de la franchise organisé à Lille pour les franchiseurs et les experts

Le but du congrès est de donner en une journée une vision panoramique de la franchise et des réseaux commerciaux en France et en Belgique.  Les exposés seront donc pratiques et brefs. Des séances de questions et réponses suivies de sessions de networking permettront aux participants d’interroger les experts et les franchiseurs présents.

Le congrès est organisé en 4 ateliers et en 4 périodes de networking (réseautage) pour que chacun identifie les opportunités, les pièges, les pistes de solutions et les porteurs d’expérience.

Le programme est réservé aux professionnels suivants : les franchiseurs et autres têtes de réseau et leurs équipes, masters franchisés, avocats, experts et consultants spécialisés en franchise sans oublier les fédérations de la franchise et du commerce associé de chaque pays.

Voici le programme du congrès franco-belge de la franchise constamment mis à jour.

Quels sont les effets sur la franchise de la loi Macron et de la loi El Khomri

Me Alain Cohen (cabinet Juripole) traitera des effets de la loi Macron sur l’échéance commune des contrats lorsque plusieurs contrats différents (licence de marque, approvisionnement, etc…) sont signés pour un même point de vente. Il abordera aussi les effets de cette loi sur la clause de non-concurrence. Enfin, auteur d’un dossier en 13 points sur l‘instance de dialogue social imposée par la loi El Khomri, il nous en fera une synthèse.

Membre du Collège de la Fédération Française de la Franchise ses domaines de compétences l’amènent à conseiller une clientèle de franchiseurs et de franchisés sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’à l’international.

Les franchisés aussi ont leurs conférences au salon Créer

Pour les futurs franchisés d’autres ateliers sont organisés avec des programmes adaptés à leurs besoins. Voici où trouver le programme complet : http://www.saloncreer.com/la-programmation

Plus de franchises
Franchise COLUMBUS CAFE & CO COLUMBUS CAFE & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise JOTUL POELES CHEMINEES JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

Franchise VITALIS MÉDICAL VITALIS MÉDICAL

Recrutement, intérim, RH

Apport : 25 000€

Franchise SIMPLICI CAR SIMPLICI CAR

Achat vente automobile et mandataire auto

Apport : 20 000€

Franchise ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES 3 FRONTIERES ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES 3 FRONTIERES

Formation et soutien scolaire

Apport : 80 000€

Franchise LA COMPAGNIE DES FAMILLES LA COMPAGNIE DES FAMILLES

Crèche, garderie, activités pour enfants

Apport : 15 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 90 000€

Plus de franchises

Actualités
Mondial Tissus renouvelle sa confiance en AC Franchise

Acteur incontournable sur le marché de la décoration, du do-it yourself et de la couture, la franchise Mondial Tissus s’étend désormais en Belgique. Le leader français de la vente de tissus au mètre et de mercerie a racheté Mondial Textiles, le numéro 1 belge. Les huit magasins de la chaîne basée à Brabant ont également […]

L’enseigne de fitness My Big Bang poursuit le développement de son concept en prévoyant de nombreuses ouvertures partout en France. Une croissance soutenue Vitré, Lamballe et Langueux sont les 3 dernières villes où My Big Bang a implanté ses derniers studios. Fort de son succès, le réseau prévoit de s’étendre à d’autres villes de France […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 5 000€

CA moyen : 250 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.