Principes du contrat et de l’information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil

  • Créé le : 06/09/2016
  • Modifé le : 22/04/2025

Me Hubert Bensoussan
Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en France et les incidences des nouvelles dispositions du Code civil réformant le droit des contrats.

Le programme s’adresse aux professionnels belges et français.

Hubert Bensoussan est un avocat réputé, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise.

Le Franchise Business Club organise le congrès franco-belge de la franchise

C’est l’un des ateliers du Congrès franco-belge de la franchise organisé à Lille pour les franchiseurs et les experts

Le but du congrès est de donner en une journée une vision panoramique de la franchise et des réseaux commerciaux en France et en Belgique.  Les exposés seront donc pratiques et brefs. Des séances de questions et réponses suivies de sessions de networking permettront aux participants d’interroger les experts et les franchiseurs présents.

Le congrès est organisé en 4 ateliers et en 4 périodes de networking (réseautage) pour que chacun identifie les opportunités, les pièges, les pistes de solutions et les porteurs d’expérience.

Le programme est réservé aux professionnels suivants : les franchiseurs et autres têtes de réseau et leurs équipes, masters franchisés, avocats, experts et consultants spécialisés en franchise sans oublier les fédérations de la franchise et du commerce associé de chaque pays.

Voici le programme du congrès franco-belge de la franchise constamment mis à jour.

Quels sont les effets sur la franchise de la loi Macron et de la loi El Khomri

Me Alain Cohen (cabinet Juripole) traitera des effets de la loi Macron sur l’échéance commune des contrats lorsque plusieurs contrats différents (licence de marque, approvisionnement, etc…) sont signés pour un même point de vente. Il abordera aussi les effets de cette loi sur la clause de non-concurrence. Enfin, auteur d’un dossier en 13 points sur l‘instance de dialogue social imposée par la loi El Khomri, il nous en fera une synthèse.

Membre du Collège de la Fédération Française de la Franchise ses domaines de compétences l’amènent à conseiller une clientèle de franchiseurs et de franchisés sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’à l’international.

Les franchisés aussi ont leurs conférences au salon Créer

Pour les futurs franchisés d’autres ateliers sont organisés avec des programmes adaptés à leurs besoins. Voici où trouver le programme complet : http://www.saloncreer.com/la-programmation

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

SENS. Strat & Co

Conseil, formation, coaching

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

De la formation à l’exploitation, class’croute orchestre un accompagnement à 360°

Transformation digitale : class’croute équipe ses franchisés pour gagner en compétitivité

Dans un secteur de la restauration rapide en pleine mutation, où l’expérience client digitalisée devient la norme, le réseau class’croute prend une longueur d’avance. L’enseigne, forte de ses 80 restaurants et de ses 1.5 million de visiteurs annuels, annonce un plan de modernisation ambitieux pour 2026. Cette stratégie de transformation digitale ne relève pas du […]

Âge d’Or Services : une convention au service de la croissance du réseau

Le 18 novembre dernier, Âge d’Or Services a organisé sa Convention Nationale à son siège, rassemblant l’ensemble de son réseau de franchisés ainsi que ses partenaires stratégiques. Cette journée illustre parfaitement la dynamique d’un secteur en pleine expansion : celui des services à domicile pour les personnes âgées. Entre cohésion d’équipe, partage d’expertises et perspectives […]

Jordan Tomas Pizza accueille un nouveau franchisé au sein de son réseau

Jordan Tomas Pizza accueille un nouveau franchisé au sein de son réseau

Jordan Tomas Pizza poursuit son développement en France avec l’ouverture officielle d’un nouveau restaurant à Châtenoy-le-Royal. Après une soirée d’inauguration conviviale, l’établissement a commencé à accueillir ses premiers clients. Cette ouverture marque une étape importante pour le réseau, qui continue d’attirer des profils en quête de reconversion et de projets porteurs de sens. Une ouverture […]

×
Notre recommandation
JORDAN TOMAS PIZZA

Un concept éprouvé reposant sur un savoir-faire de Maître Artisan et une sélection rigoureuse de produits italiens de qualité.

Rejoignez la franchise Jordan Tomas Pizza et participez à une success story qui a du goût !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 900 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 10
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.