Principes du contrat et de l’information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil

  • Créé le : 06/09/2016
  • Modifé le : 22/04/2025

Me Hubert Bensoussan
Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en France et les incidences des nouvelles dispositions du Code civil réformant le droit des contrats.

Le programme s’adresse aux professionnels belges et français.

Hubert Bensoussan est un avocat réputé, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise.

Le Franchise Business Club organise le congrès franco-belge de la franchise

C’est l’un des ateliers du Congrès franco-belge de la franchise organisé à Lille pour les franchiseurs et les experts

Le but du congrès est de donner en une journée une vision panoramique de la franchise et des réseaux commerciaux en France et en Belgique.  Les exposés seront donc pratiques et brefs. Des séances de questions et réponses suivies de sessions de networking permettront aux participants d’interroger les experts et les franchiseurs présents.

Le congrès est organisé en 4 ateliers et en 4 périodes de networking (réseautage) pour que chacun identifie les opportunités, les pièges, les pistes de solutions et les porteurs d’expérience.

Le programme est réservé aux professionnels suivants : les franchiseurs et autres têtes de réseau et leurs équipes, masters franchisés, avocats, experts et consultants spécialisés en franchise sans oublier les fédérations de la franchise et du commerce associé de chaque pays.

Voici le programme du congrès franco-belge de la franchise constamment mis à jour.

Quels sont les effets sur la franchise de la loi Macron et de la loi El Khomri

Me Alain Cohen (cabinet Juripole) traitera des effets de la loi Macron sur l’échéance commune des contrats lorsque plusieurs contrats différents (licence de marque, approvisionnement, etc…) sont signés pour un même point de vente. Il abordera aussi les effets de cette loi sur la clause de non-concurrence. Enfin, auteur d’un dossier en 13 points sur l‘instance de dialogue social imposée par la loi El Khomri, il nous en fera une synthèse.

Membre du Collège de la Fédération Française de la Franchise ses domaines de compétences l’amènent à conseiller une clientèle de franchiseurs et de franchisés sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’à l’international.

Les franchisés aussi ont leurs conférences au salon Créer

Pour les futurs franchisés d’autres ateliers sont organisés avec des programmes adaptés à leurs besoins. Voici où trouver le programme complet : http://www.saloncreer.com/la-programmation

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

Pop Corn Labyrinthe

Culture et loisirs

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Pano Sign’Service multiplie les ouvertures de concessions en novembre

Pano Sign’Service multiplie les ouvertures de concessions en novembre

Le mois de novembre marque une étape significative dans le déploiement du réseau Pano Sign’Service avec l’inauguration simultanée de trois nouvelles agences en France. Ces ouvertures révèlent une tendance particulièrement intéressante pour les candidats à la franchise : la diversité des profils entrepreneuriaux qui trouvent dans ce réseau spécialisé en signalétique et communication visuelle un […]

Noël malin et durable : Cash Express séduit des milliers de consommateurs

Noël malin et durable : Cash Express séduit des milliers de consommateurs

Dans un contexte où les Français réduisent leur budget cadeaux de 7% en moyenne selon l’étude Havas Market, certains réseaux de franchise tirent remarquablement leur épingle du jeu. Cash Express, pionnier de l’achat-vente de produits d’occasion depuis 2001, enregistre une hausse spectaculaire de 20% de son trafic en magasin et en ligne à l’approche des […]

JØTUL : la franchise qui profite pleinement de l’essor du chauffage au bois en France

JØTUL : la franchise qui profite pleinement de l’essor du chauffage au bois en France

Avec l’envolée des tarifs énergétiques et le durcissement des normes environnementales, les ménages français recherchent activement des alternatives performantes et responsables. Le chauffage au bois représente désormais la première source d’énergie renouvelable dans l’Hexagone, avec plus de 7 millions de foyers équipés, confirmant l’ancrage durable de cette solution dans les habitudes de consommation. Pour les […]

×
Notre recommandation
CLASS'CROUTE

Class’croute associe restauration rapide sur place/à emporter et la livraison en entreprise de plateaux-repas et de buffets.

Son modèle offre aux entrepreneurs les avantages du métier de restaurateur sans les contraintes.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 100 000€
  • CA moyen : 500 000€
  • Droit d'entrée : 30 000€
  • Nombre d'unités total en national : 90
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.