Principes du contrat et de l’information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil

  • Créé le : 06/09/2016
  • Modifé le : 22/04/2025

Me Hubert Bensoussan
Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en France et les incidences des nouvelles dispositions du Code civil réformant le droit des contrats.

Le programme s’adresse aux professionnels belges et français.

Hubert Bensoussan est un avocat réputé, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise.

Le Franchise Business Club organise le congrès franco-belge de la franchise

C’est l’un des ateliers du Congrès franco-belge de la franchise organisé à Lille pour les franchiseurs et les experts

Le but du congrès est de donner en une journée une vision panoramique de la franchise et des réseaux commerciaux en France et en Belgique.  Les exposés seront donc pratiques et brefs. Des séances de questions et réponses suivies de sessions de networking permettront aux participants d’interroger les experts et les franchiseurs présents.

Le congrès est organisé en 4 ateliers et en 4 périodes de networking (réseautage) pour que chacun identifie les opportunités, les pièges, les pistes de solutions et les porteurs d’expérience.

Le programme est réservé aux professionnels suivants : les franchiseurs et autres têtes de réseau et leurs équipes, masters franchisés, avocats, experts et consultants spécialisés en franchise sans oublier les fédérations de la franchise et du commerce associé de chaque pays.

Voici le programme du congrès franco-belge de la franchise constamment mis à jour.

Quels sont les effets sur la franchise de la loi Macron et de la loi El Khomri

Me Alain Cohen (cabinet Juripole) traitera des effets de la loi Macron sur l’échéance commune des contrats lorsque plusieurs contrats différents (licence de marque, approvisionnement, etc…) sont signés pour un même point de vente. Il abordera aussi les effets de cette loi sur la clause de non-concurrence. Enfin, auteur d’un dossier en 13 points sur l‘instance de dialogue social imposée par la loi El Khomri, il nous en fera une synthèse.

Membre du Collège de la Fédération Française de la Franchise ses domaines de compétences l’amènent à conseiller une clientèle de franchiseurs et de franchisés sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’à l’international.

Les franchisés aussi ont leurs conférences au salon Créer

Pour les futurs franchisés d’autres ateliers sont organisés avec des programmes adaptés à leurs besoins. Voici où trouver le programme complet : http://www.saloncreer.com/la-programmation

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

NATURE DOG

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 100 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Jordan Tomas Pizza : ouverture de deux nouveaux restaurants à Lyon Vitton et Montchat

Jordan Tomas Pizza : ouverture de deux nouveaux restaurants à Lyon Vitton et Montchat

Le réseau Jordan Tomas Pizza continue son expansion à Lyon avec l’arrivée de nouveaux franchisés issus directement du terrain. Une aventure humaine et entrepreneuriale qui met en lumière la force de l’enseigne et la valeur de ses équipes. À Lyon Vitton et à Lyon Montchat, quatre anciens pizzaïolos prennent aujourd’hui les commandes de restaurants entièrement […]

Direct Croquette fait confiance à AC Franchise pour recruter ses franchisés

Direct Croquette fait confiance à AC Franchise pour recruter ses franchisés

Direct Croquette™ propose une alternative qui bouleverse les codes établis, en permettant à des passionnés sans formation spécifique ni capital conséquent de développer une activité rentable dans l’univers des croquettes haut de gamme. Cette enseigne mise sur un concept de vente directe locale, éliminant les intermédiaires et offrant des marges que les modèles classiques ne […]

A la découverte du centre GlassAuto de Muille-Villette

A la découverte du centre GlassAuto de Muille-Villette

L’établissement GlassAuto de Muille-Villette est spécialisé dans le remplacement de pare-brise ou de vitrage, réparation d’impact, calibrage ADAS… Le centre assure ces prestations dans son atelier au directement au domicile ou sur le lieu de travail du client. Un centre agréé et recommandé par la majorité des assurances ! Spécialisé dans le remplacement et la réparation […]

×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 800 000€
  • Droit d'entrée : 17 000€
  • Nombre d'unités total en national : 112
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.