Licence de marque, concession, franchise Faisons la différence.
Dans le cas de la concession on va plus loin puisque le concessionnaire dispose d’un droit de distribution des produits de la marque. Parfois avec exclusivité. L’exclusivité peut être géographique au profit du concessionnaire. En contrepartie le concessionnaire accorde généralement l’exclusivité de fourniture au concédant qui lui livre les produits de la marque qu’il représente ainsi sur son territoire En pratique, dans le cas d’une concession exclusive, le concessionnaire bénéficie le plus souvent lui-aussi d’une assistance technique.
Le contrat de franchise est le plus complet : le franchisé reproduit un concept déterminé par le franchiseur, celui-ci lui assure la transmission des méthodes de réalisation et de distribution. Le savoir-faire ainsi transmis doit être substantiel, secret et clairement identifié. Ce concept doit avoir été expérimenté afin que sa réussite soit prouvée. La marque et l’enseigne sont partagées par le franchisé avec tous ceux qui appartiennent au réseau du franchiseur.
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