La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

CROUST’N GO

Restauration rapide, fast food

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

The Originals Hotels enregistre une croissance record en 2025

Dans un secteur hôtelier français marqué par la concentration croissante des grands groupes intégrés, The Originals Hotels démontre qu’un modèle alternatif peut prospérer. La coopérative hôtelière vient de publier ses résultats 2025, affichant une croissance globale de + 8.2 % par rapport à 2024. Ces performances confirment la pertinence d’une approche fondée sur l’authenticité et […]

HYGIS : le pari de la franchise pour grandir sans compromis sur la qualité

Dans l’univers des services aux professionnels, la croissance représente souvent un dilemme stratégique majeur : comment étendre son activité tout en préservant la qualité qui a fait le succès initial ? Cette problématique, HYGIS l’a affrontée dès ses premières années d’existence. Spécialisée dans l’hygiène de l’air et l’entretien des systèmes de ventilation depuis 2006, l’entreprise […]

Reconversion réussie : trois profils différents rejoignent le réseau Pano Sign’Service

Le réseau Pano Sign’Service poursuit son développement avec l’annonce de deux nouvelles ouvertures d’agences : Aubagne dans les Bouches-du-Rhône et Chambéry en Savoie. Ces implantations illustrent une tendance forte du secteur de la franchise : l’attractivité des concepts pour des profils professionnels très variés en quête de reconversion. Qu’ils viennent de la banque, de la […]

×
Notre recommandation
PISCINES DESJOYAUX

Pionnier et inventeur d’un concept unique: la piscine enterrée à la portée de tous.

Devenez concessionnaire DESJOYAUX, à partir de 40 000€ d’apport personnel, et sans royalties reversées à la marque !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 600 000€
  • Nombre d'unités total en national : 191
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.