La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 30/03/2020

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

Plus de franchises

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

PPF

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

WELDOM

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

Plus de franchises

Actualités

Grâce à une transformation complète de son identité de marque et à l’amélioration continue de son offre, le réseau Tout & Bon a renforcé sa position sur le marché du traiteur d’entreprise. En 2025, l’enseigne entend poursuivre son développement avec de nombreux projets prévus tout au long de l’année. Elle a d’ailleurs déjà réalisé une […]

Les coachs dietplus étaient au rendez-vous du 17 au 26 mars pour les traditionnelles réunions régionales de début d’année. Ces événements, organisés dans plusieurs villes – Rennes, Amiens, Nancy, Paris, Marseille, Lyon et Bordeaux – ont réuni un total impressionnant de 180 franchisés, un chiffre record ! Des réunions pour échanger et célébrer des succès […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.