La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

Pop Corn Labyrinthe

Culture et loisirs

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Pano Sign’Service multiplie les ouvertures de concessions en novembre

Pano Sign’Service multiplie les ouvertures de concessions en novembre

Le mois de novembre marque une étape significative dans le déploiement de la franchise Pano Sign’Service avec l’inauguration simultanée de trois nouvelles agences en France. Ces ouvertures révèlent une tendance particulièrement intéressante pour les candidats à la franchise : la diversité des profils entrepreneuriaux qui trouvent dans ce réseau spécialisé en signalétique et communication visuelle un […]

Noël malin et durable : Cash Express séduit des milliers de consommateurs

Noël malin et durable : Cash Express séduit des milliers de consommateurs

Dans un contexte où les Français réduisent leur budget cadeaux de 7% en moyenne selon l’étude Havas Market, certains réseaux de franchise tirent remarquablement leur épingle du jeu. Cash Express, pionnier de l’achat-vente de produits d’occasion depuis 2001, enregistre une hausse spectaculaire de 20% de son trafic en magasin et en ligne à l’approche des […]

JØTUL : la franchise qui profite pleinement de l’essor du chauffage au bois en France

JØTUL : la franchise qui profite pleinement de l’essor du chauffage au bois en France

Avec l’envolée des tarifs énergétiques et le durcissement des normes environnementales, les ménages français recherchent activement des alternatives performantes et responsables. Le chauffage au bois représente désormais la première source d’énergie renouvelable dans l’Hexagone, avec plus de 7 millions de foyers équipés, confirmant l’ancrage durable de cette solution dans les habitudes de consommation. Pour les […]

×
Notre recommandation
JORDAN TOMAS PIZZA

Un concept éprouvé reposant sur un savoir-faire de Maître Artisan et une sélection rigoureuse de produits italiens de qualité.

Rejoignez la franchise Jordan Tomas Pizza et participez à une success story qui a du goût !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 900 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 10
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.