La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

SOMMELLERIE DE FRANCE

Vin - Caviste

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Miss Cookies Coffee : exemple d’un parcours salarié menant à la franchise

Miss Cookies Coffee : exemple d’un parcours salarié menant à la franchise

La franchise Miss Cookies Coffee vient d’inaugurer une nouvelle boutique au centre commercial Jaude 2 à Clermont-Ferrand, portée par deux anciens salariés devenus franchisés. Cette ouverture illustre parfaitement comment un parcours professionnel au sein d’un réseau peut constituer la meilleure préparation à l’entrepreneuriat franchisé. Marie-Anne et Loucif, respectivement ancienne barista du centre commercial Toison d’Or […]

Camif Habitat : des profils variés pour un réseau de rénovation en pleine expansion

Le secteur de la franchise de rénovation attire des profils de plus en plus variés. Camif Habitat en fait la démonstration avec sa promotion 21, accueillie début septembre au siège pour une formation initiale de 15 jours. Cadres de la grande distribution, restaurateurs, artisans ou directeurs d’exploitation : tous ont fait le choix de la […]

Franchise Homebox : les avantages pour les entrepreneurs

Franchise Homebox : quels avantages pour les entrepreneurs ?

Dans le secteur du self-stockage français, la franchise HOMEBOX s’impose comme la référence incontestée, bénéficiant d’une notoriété qui dépasse largement celle de ses concurrents. Pour les candidats à la franchise, cette position de leader se traduit par des avantages opérationnels concrets et mesurables. L’enseigne a construit un modèle de franchise qui transforme sa puissance de […]

×
Notre recommandation
FRANCE ACCÈS

Le partenaire de référence pour simplifier les démarches administratives des résidents étrangers.

Vous souhaitez devenir un acteur de l’insertion ? Ouvrez votre centre avec le n°1 de l’assistance administrative pour les étrangers.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • Droit d'entrée : 15 000€
  • Nombre d'unités total en national : 25
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.