La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

RockyPop

Hôtel

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Témoignages de franchisés du réseau class’croute

Témoignages de franchisés du réseau class’croute

Le réseau class’croute a récemment organisé l’édition 2026 de sa Convention au Grand Pavillon Chantilly – Lavorel Hotels. Il en a profité pour réunir les équipes du siège et ses franchisés et donner les paroles à ces derniers afin qu’ils puissent témoigner de leur expérience au quotidien. Un modèle de franchise qui privilégie l’équilibre et […]

Renouvellement de contrat et nouvelle adhésion chez Tourne et Vis

Le réseau Tourne et Vis, spécialisé dans la maintenance et les petits travaux de proximité, dévoile les témoignages de deux franchisés aux profils complémentaires. D’un côté, Frédéric qui, après cinq années d’activité autour de Thionville, vient de renouveler son contrat de franchise. De l’autre, Jean-Luc Andrieux, 57 ans, qui a quitté la grande distribution en […]

Optima Énergie à Bordeaux : une nouvelle franchise au cœur d’un marché en plein essor

Le secteur du courtage en énergie connaît une dynamique remarquable, portée par les enjeux de maîtrise des coûts pour les entreprises et la complexité croissante du marché énergétique. Dans ce contexte, le réseau Optima Énergie poursuit son maillage territorial avec l’inauguration d’une agence franchisée à Bordeaux, confiée à Océane Latour. Pour les candidats à la […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 450 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 214
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.