La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

GAIASOL

Autres services aux entreprises

Apport : 20€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Wash&Check : reprise des unités du Mans et de Bordeaux-Est et ouverture à Mâcon

Wash&Check : reprise des unités du Mans et de Bordeaux-Est et ouverture à Mâcon

Si les réseaux communiquent abondamment sur l’accompagnement au lancement, ils évoquent rarement un aspect pourtant stratégique : la possibilité de céder ou d’acquérir des agences au sein même du réseau. Wash&Check, enseigne spécialisée dans le lavage automobile écologique et mobile, illustre parfaitement ce phénomène avec plusieurs opérations récentes de transmission entre franchisés. Le réseau a […]

KLESIS Junior récompensé pour son innovation pédagogique

Le réseau KLESIS Junior franchit un nouveau cap grâce à la distinction obtenue par sa fondatrice, Milly Antwi, lors du concours de pitch Pacte PME du 22 septembre 2025. Cette consécration nationale, qui récompense les entreprises générant un impact sociétal positif, propulse le réseau d’éducation extrascolaire dans une nouvelle dimension stratégique. L’intégration au cercle des […]

Dunkin’ accélère son expansion en France avec un plan ambitieux de 20 nouvelles ouvertures en 2026

Dunkin’ accélère son expansion en France avec un plan ambitieux de 20 nouvelles ouvertures en 2026

Pour les entrepreneurs en quête d’une enseigne de restauration rapide porteuse, Dunkin’ s’impose comme une opportunité à saisir au moment précis où la marque accélère sa conquête du territoire français. Après avoir testé le marché parisien avec succès en mai 2025, le géant américain du café et des donuts dévoile un plan d’expansion ambitieux qui […]

×
Notre recommandation
SVELTÉO CLINIC MINCEUR

La référence en matière de minceur intelligente et technologique avec plus de 25 ans d'expérience.

Retour sur investissement moyen entre 2 et 3 ans | Activité rentable | Secteur en pleine croissance.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 20 000€
  • CA moyen : 249 000€
  • Nombre d'unités total en national : 37
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.