La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

Caffè Vergnano

Café et bar spécialisé

Apport : 100 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Nestenn lance le premier service de home staging virtuel gratuit pour les particuliers

Nestenn lance le premier service de home staging virtuel gratuit pour les particuliers

La franchise Nestenn a récemment lancé le premier service de home staging virtuel accessible gratuitement aux particuliers sur son site internet. Cette initiative, inédite dans le secteur immobilier français, positionne le réseau comme pionnier de l’innovation digitale au service de la transaction. Pour les franchisés du groupe et les candidats à la franchise, cette avancée technologique […]

À Montpellier, un franchisé Green sur mesure ouvre un second restaurant

Dans le secteur de la franchise, peu d’indicateurs sont aussi révélateurs que la décision d’un franchisé d’ouvrir un second point de vente. À Montpellier, Green sur mesure franchit cette étape symbolique avec l’annonce de l’ouverture prochaine d’un nouveau restaurant, porté par l’exploitant déjà aux commandes du Green sur mesure Montpellier Millénaire. Cette stratégie de densification […]

Interview d’Adrien Balavoine, agent CapCar à Isneauville

Interview d’Adrien Balavoine, agent CapCar à Isneauville

Après un parcours dans le commerce en France et à l’étranger, Adrien Balavoine a rejoint le réseau CapCar en juin 2024. Grâce à la formation complète que lui a assuré son franchiseur, il a pu maîtriser le métier d’agent automobile et atteindre de belles performances financières dès ses premiers mois d’activité. D’ancien commercial à agent […]

×
Notre recommandation
L'ONGLERIE

Le leader n°1 des instituts spécialisés dans le soin et la beauté des ongles, des mains et des pieds.

L’Onglerie, c’est 3 nouveaux concepts d’instituts en franchise : Bloom, Bar à Ongles et L’Ongle et Le Regard.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 200 000€
  • Droit d'entrée : 17 000€
  • Nombre d'unités total en national : 145
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.