La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

ONE BOX

Déménagement et Self-Stockage

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

JeVendsVotreAuto.com atteint 40 agences et s’internationalise

L’atteinte du seuil des 40 agences représente bien plus qu’un simple chiffre pour le réseau JeVendsVotreAuto.com. Ce jalon, franchi fin 2025, marque une étape décisive dans la trajectoire de cette enseigne spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion entre particuliers. Depuis sa création en 2010, JeVendsVotreAuto.com a su construire un modèle économique performant basé sur […]

Heiko s’impose comme vice-leader du poké bowl en France

Le marché de la restauration rapide saine connaît une mutation profonde, et certains acteurs tirent leur épingle du jeu avec une efficacité remarquable. Heiko, l’enseigne française spécialisée dans le poké bowl, vient de boucler une année 2025 exceptionnelle qui la positionne parmi les franchises les plus dynamiques du secteur. Avec un chiffre d’affaires réseau franchissant […]

Après 26 ouvertures réalisées en 2025, Marché aux Affaires met le cap sur une nouvelle année prometteuse

Après 26 ouvertures réalisées en 2025, Marché aux Affaires met le cap sur une nouvelle année prometteuse

Le réseau Marché aux Affaires franchit un cap historique dans son développement avec pas moins de 26 nouvelles implantations réparties sur l’ensemble du territoire français. Cette offensive, complétée par 3 reprises de points de vente et la conversion de 2 partenaires indépendants en franchisés, témoigne d’une dynamique exceptionnelle pour cette enseigne spécialisée dans le bazar […]

×
Notre recommandation
L'ONGLERIE

Le leader n°1 des instituts spécialisés dans le soin et la beauté des ongles, des mains et des pieds.

L’Onglerie, c’est 3 nouveaux concepts d’instituts en franchise : Bloom, Bar à Ongles et L’Ongle et Le Regard.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 200 000€
  • Droit d'entrée : 17 000€
  • Nombre d'unités total en national : 145
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.