La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

LES DEMOISELLES A VERSAILLES

Agence immobilière

Apport : 7 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Wefit.club étend sa présence en réalisant deux nouvelles ouvertures

Wefit.club étend sa présence en réalisant deux nouvelles ouvertures

Le réseau de salles de sport Wefit.club poursuit activement son développement avec l’annonce de deux nouvelles ouvertures. La franchise s’est implantée au Lion d’Angers le 1er septembre 2025, sous l’impulsion d’un trio d’entrepreneurs locaux, ainsi qu’à Locmiquélic (56) en Bretagne. Ces nouvelles implantations illustrent la stratégie d’expansion de l’enseigne qui s’appuie sur des entrepreneurs ancrés […]

Qu’attendez-vous pour être le prochain franchisé PPF ?

Qu’attendez-vous pour être le prochain franchisé PPF ?

Pionnier dans le secteur de la rénovation énergétique depuis 2005, PPF célèbre ses 20 ans d’expertise en lançant une ambitieuse campagne de recrutement de franchisés. Dans un marché porté par les préoccupations environnementales et les incitations gouvernementales, le réseau se démarque par son modèle économique innovant basé sur des mandataires indépendants. Avec un investissement initial […]

Le réseau Columbus Café & Co inaugure un nouveau point de vente à Nice

Le réseau Columbus Café & Co inaugure un nouveau point de vente à Nice

Après 20 ans d’expérience au sein du réseau Columbus Café & Co et seulement un an après être devenue franchisée, Virginie Millereau franchit une nouvelle étape entrepreneuriale en ouvrant son second établissement à Nice. Situé au 66 avenue Jean-Médecin, dans un emplacement stratégique à proximité de la Basilique Notre-Dame-de-l’Assomption et de la Gare de Nice-Ville, […]

×
Notre recommandation
GLASS AUTO

Enseigne spécialisée dans la réparation de pare-brise et le remplacement de vitrages automobiles

5ème acteur national sur le marché du vitrage automobile

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 10 000€
  • CA moyen : 300 000€
  • Droit d'entrée : 5 000€
  • Nombre d'unités total en national : 341
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.