Avocat en franchise
AC Franchise présente une liste d’avocats expérimentés, tous spécialisés dans le domaine complexe de la franchise.
Ces professionnels sont dédiés à offrir aux entrepreneurs des conseils juridiques de haute qualité pour les aider à naviguer dans le monde de la franchise en toute confiance.
Que vous soyez un (futur) franchiseur ou un (futur) franchisé, ces experts juridiques sont là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours entrepreneurial, garantissant ainsi le succès et la sécurité de vos investissements dans le secteur de la franchise.
Des experts dans le domaine Avocat en franchise
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Avocat en franchise Alissia Zanette – SIMON AssociésVoir la fiche
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Avocat en franchise Justine Grandmaire – SIMON ASSOCIÉSAvocate au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet Simon Associés
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Avocat en franchise Jérôme Guillé – Gouache AvocatsCabinet d’avocats en franchise et droit des affairesVoir la fiche
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Avocat en franchise Gaëlle Toussaint-David – SIMON ASSOCIÉSCabinet d’avocats en franchise et droit des affaires
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Avocat en franchise Jean-Baptiste GOUACHE – GOUACHE AvocatsAvocat - Droit de la franchiseVoir la fiche
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Avocat en franchise Gilles Menguy – GM AvocatsCabinet avocatVoir la fiche
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Avocat en franchise François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉSCabinet d'avocats en franchise et droit des affaires
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Avocat en franchise Régis Pihéry – REDLINKCONSEIL EN DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT DE LA CONSOMMATIONVoir la fiche
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Avocat en franchise Alain Cohen – JURIPOLEAvocat expert en franchiseVoir la fiche
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Avocat en franchise Marc LANCIAUXAvocatVoir la fiche
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Avocat en franchise Hubert BENSOUSSANAvocat spécialisé en franchiseVoir la fiche
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Avocat en franchise LINK&A AVOCATS (Linkea)cabinet d'avocats - conseils en réseaux, dédié au droit des réseauxVoir la fiche
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Avocat en franchise IM AvocatsAvocatsVoir la fiche
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Avocat en franchise Dominique BaschetAvocatVoir la fiche
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Avocat en franchise Monique Bensoussen – BSM Avocats AssociésAvocats en franchiseVoir la fiche
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Avocat en franchise PIOT – ROY – MACHADO AvocatsAvocatsVoir la fiche
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Avocat en franchise MEYER & CAVARDAvocate spécialisée en franchiseVoir la fiche
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Avocat en franchise BMGB AvocatsAvocat en droit des affairesVoir la fiche
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Avocat en franchise Frédéric Fournier – REDLINKAvocat
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Avocat en franchise Eric Schahl – Inlex Ip ExpertiseConseil en Propriété IndustrielleVoir la fiche
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Avocat en franchise D M & D avocats, Rémi de BalmannAvocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distributionVoir la fiche
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Avocat en franchise CABINET LE PECHONAVOCATVoir la fiche
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Avocat en franchise Rémi DELFORGEAvocat spécialiste en franchiseVoir la fiche
Actualités des experts dans le domaine Avocat en franchise
Le Point organise son Palmarès des cabinets d’avocats 2021
En partenariat avec l’institut Statista, Le Point organise son Palmarès des cabinets d’avocats 2021. Que le meilleur gagne ! Associé à l’institut de sondage Statista, le magazine d’actualité hebdomadaire français Le Point prévoit la publication de la 3ème édition de son Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2021. En 2020, le cabinet Simon Associés avait eu le […]
David Marais rejoint le Cabinet Simon Associés en tant qu’Associé
Le cabinet d’affaires indépendant pluridisciplinaire Simon Associés étoffe son collège d’associés avec la nomination d’un nouvel associé. En effet, David Marais, Ancien Secrétaire de la Conférence des avocats du Barreau de Paris, vient de rejoindre le réseau en tant qu’Associé en droit pénal des affaires et du travail. Etant l’un des rares avocats experts en […]
Le réseau Simon Associés accueille un nouvel associé
Cabinet d’affaires indépendant multi spécialités depuis 1992, SIMON ASSOCIES renforce son collège d’associés corporate avec l’intégration d’un tout nouveau membre : Patrice MONTCHAUD. Une nouvelle recrue Afin de consolider l’équipe corporate de son cabinet, SIMON ASSOCIES accueille à son bord un expert du private équity et des fusions-acquisitions Patrice MONTCHAUD. Le nouvel associé vient donc […]
Réflexions sur la compensation conventionnelle
Comme l’indique l’article 1347 du code civil, « la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes ». La compensation présente un avantage indéniable pour les deux débiteurs réciproques : elle produit un fort effet de garantie. Au lieu de payer sa dette et de réclamer le paiement de sa créance, chacun pourra, grâce à la compensation, […]
Assurance emprunteur : appréciation du caractère abusif des clauses du contrat
Cass. com., 4 juillet 2019, n°18-10.077 Pour rappel, selon l’article L. 132-1 du code de la consommation (désormais L.212-1), dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au […]
Cautionnement et prorogation du contrat de franchise
Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet SIMON ASSOCIES Le cautionnement donné par le gérant pour une période déterminée d’une société franchisée ne se trouve pas prorogé par l’effet de la prorogation du contrat de franchise. Le gérant de deux sociétés franchisées du réseau ALAIN AFFLELOU s’est porté […]
