Expert Marc LANCIAUX
Description
Maître Marc Lanciaux est un avocat spécialisé en franchise. Il a obtenu une maîtrise de droit des affaires et un DEA (diplôme d’études approfondies) en droit de la distribution.
C’est un spécialiste des réseaux en franchise depuis 1990. Il publie régulièrement des articles dans des revues spécialisées en franchise ou en droit. Il est également membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise depuis 2004.
En 2014, Marc Lanciaux s’est vu confié l’organisation des ateliers de formation juridique des franchiseurs au sein de la Fédération Française de la Franchise.
Depuis 2014, Lanciaux – avocats est membre du groupement « Lexeco – Droit économique ». Cette intégration permet ainsi à l’équipe Lanciaux – avocats de bénéficier d’appuis extérieurs spécialisés dans l’ensemble des domaines d’interventions du droit de l’entreprise (droit des marques, baux commerciaux, droit de la concurrence, doit des sociétés).
Actualités de Marc LANCIAUX
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Le contrat de franchise et la loi par Maître Marc Lanciaux
Dès lors qu’une relation entre un réseau et un affilié regroupe ces trois éléments (marque, savoir-faire, assistance) alors nous sommes en présence d’un contrat de franchise, peu important le titre du contrat ou son intitulé. A l’inverse un contrat dit ‘’de franchise’’ n’en serait pas un s’il manquait l’un des éléments cités.
Le contrat de franchise : les points à observer !
Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur et le franchisé. Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d’informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature dudit contrat. Un contrat de franchise est reconnu comme tel s’il contient les 4 éléments suivants :
Différence entre droit d’entrée en franchise et droit d’entrée dans un local commercial par Marc Lanciaux
Le droit d’entrée en termes de baux commerciaux, appelé également un pas-de-porte, est la somme qu’un commercial ou un franchisé doit verser au propriétaire des murs pour une sorte d’exclusivité qui va lui être concédée sur le local.
Le franchisé va également – lorsqu’il va adhérer à un réseau de franchise – payer un droit d’entrée mais c’est en contrepartie des services qui lui seront apportés par le franchiseur.
Le franchiseur peut-il facturer plus cher que la concurrence ?
Lorsque le franchiseur est également le fournisseur des franchisés, il se crée entre eux une relation juridique d’acheteur/vendeur. Or, dans le cadre d’une telle relation, rien n’oblige le vendeur à pratiquer des prix compétitifs. Il est libre de proposer les prix qu’il souhaite et l’acheteur est libre de ne pas acheter. Cette liberté est toutefois […]
Actualité du droit du contrat d’agent commercial par me Marc Lanciaux
Si le statut et les modalités d’exercice de la profession d’agent commercial sont régis de manière précise par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce, les nombreux litiges liés à la rupture du contrat par l’agent ou le mandant ont donné lieu à une jurisprudence abondante sur ce sujet. Les décisions commentées […]
La clause de non affiliation : définition par un avocat spécialisé en franchise
En quoi consiste la Clause de Non Affiliation ? Cette clause est elle justifiée pour un franchisé ? Dans quelles limites ? Y’a t il indemnisation de cette clause ? Quelle est la différence avec la clause de non concurrence ? Marc Lanciaux, avocat à la cour de Paris et membre du collège des experts […]
