Expert Marc LANCIAUX

Description

Maître Marc Lanciaux est un avocat spécialisé en franchise. Il a obtenu une maîtrise de droit des affaires et un DEA (diplôme d’études approfondies) en droit de la distribution.

C’est un spécialiste des réseaux en franchise depuis 1990. Il publie régulièrement des articles dans des revues spécialisées en franchise ou en droit. Il est également membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise depuis 2004.

En 2014, Marc Lanciaux s’est vu confié l’organisation des ateliers de formation juridique des franchiseurs au sein de la Fédération Française de la Franchise.

Depuis 2014, Lanciaux – avocats est membre du groupement « Lexeco – Droit économique ». Cette intégration permet ainsi à l’équipe Lanciaux – avocats de bénéficier d’appuis extérieurs spécialisés dans l’ensemble des domaines d’interventions du droit de l’entreprise (droit des marques, baux commerciaux, droit de la concurrence, doit des sociétés).

Actualités de Marc LANCIAUX

Quelles sont mes obligations vis à vis d’un franchiseur qui m’a remis un DIP ?

Quelles sont mes obligations vis à vis d’un franchiseur qui m’a remis un DIP (j’ai signé un accusé de réception) sachant que je préfère un autre franchiseur concurrent. Le DIP, le document d’information précontractuel conforme à la loi Doubin désormais incorporée au code de commerce sous l’article L330-1,  est là pour vous permettre de prendre une décision […]

Le contrat de franchise et la loi par Maître Marc Lanciaux

Dès lors qu’une relation entre un réseau et un affilié regroupe ces trois éléments (marque, savoir-faire, assistance) alors nous sommes en présence d’un contrat de franchise, peu important le titre du contrat ou son intitulé. A l’inverse un contrat dit ‘’de franchise’’ n’en serait pas un s’il manquait l’un des éléments cités.

Le contrat de franchise : les points à observer !

Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur et le franchisé. Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d’informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature dudit contrat. Un contrat de franchise est reconnu comme tel s’il contient les 4 éléments suivants :

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