Le contrat de franchise : les points à observer !

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  • Créé le : 16/04/2018
  • Modifé le : 09/01/2023

Maître Marc Lnciaux

L’expertise de Maître Marc Lanciaux est reconnue.

Cet article est une synthèse d’une conférence animée par Me Marc Lanciaux lors du salon « Créer » de Lille.
Me Marc Lanciaux est membre du collège des experts de la fédération française de franchise et du Franchise Business Club.
Cette conférence avait pour but d’aider les futurs franchisés à comprendre les bases d’un contrat de franchise.

Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur  et le franchisé.  Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d’informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature dudit contrat.

Un contrat de franchise est reconnu comme tel s’il contient les 4 éléments suivants : 

  • L’usage de la licence de la marque comme enseigne
  • Un savoir faire transmis
  • Une collection de produits ou de services définie de manière homogène avec la marque
  • Une assistance initiale et permanente

Les points suivants sont à analyser plus particulièrement

  • Le prix des services ou des produits fournis par le franchiseur : Le prix fixé doit être le plus juste pour les deux parties car le but reste la bonne santé des franchisés comme du franchiseur.
  • Redevances initiales et d’exploitation : le franchisé les paie au franchiseur en contrepartie de ses services (formation, recherche, assistance….) et de l’usage de la marque.
  • La formation et l’assistance : En moyenne une formation initiale de 21 jours avant ouverture. Après l’ouverture de son unité le franchisé bénéficie d’une formation continue (1 fois / an au minimum). L’animateur se rend dans l’unité ( 2 fois / an au minimum) pour s’assurer que le concept est bien reproduit, et de manière fiable et rentable.
  • Durée du contrat : la durée est variable mais il est courant que celle-ci soit de 5 ans ou plus afin de permettre un amortissement des investissements de départ. Généralement il n’existe pas de garantie de renouvellement.

Il est conseillé à tous futurs franchisés de rencontrer les membres du réseau et de vérifier les services apportés.

Il faut se poser les questions suivantes : Le franchiseur apporte t’il une aide importante pour acquérir la clientèle, proposer les bons produits au bon prix, soigner la qualité, éviter le SAV, assurer le SAV, avoir de bonnes marges, baisser les coûts d’exploitation, limiter les incidents et autres problèmes.
Assure t’il une bonne formation initiale et permanente. En cas de difficultés du franchisé, apporte t’il une assistance pour identifier les problèmes et les résoudre ?

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