Expert D M & D avocats, Rémi de Balmann

Avocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distribution

Description

Rémi de Balmann fit sa première intervention en franchise en 2000. Après avoir été diplômé de Sciences Po Paris et obtenu un DEA de droit des affaires, il devient avocat à la cour d’appel de Paris. Il pratique aussi couramment l’anglais.

Il est également l’auteur de diverses publications parues dans la presse spécialisée. Maître Rémi de Balmann est un véritable expert en franchise. Il est d’ailleurs membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

En effet, au sein du cabinet D, M & D avocats, il s’occupe du service contentieux de la distribution. Ainsi, il gère les intérêts des « têtes de réseaux » qui font face à des situations de crise mais également des franchiseurs au sujet du droit des marques et de la réglementation économique.

Actualités de D M & D avocats, Rémi de Balmann

Le franchiseur est-il responsable des résultats de ses franchisés ? par Me Rémi de Balmann

Le concept de la franchise repose sur une étroite collaboration entre le franchiseur et ses franchisés. Ce concept impose au franchiseur l’obligation de transmettre son savoir-faire à ses franchisés. Un savoir-faire éprouvé qui va leur permettre de se développer. Il a également l’obligation de les accompagner et de leur apporter toute l’assistance et les outils […]

L’intuitu personae dans un contrat de franchise

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

FAQ: La formation est-elle une obligation de la part du franchiseur?

Intégrer un réseau de franchises requière un certain savoir-faire que le franchisé ne détient pas forcément parce qu’il vient d’un autre secteur ou parce qu’il s’agit d’un savoir faire technique qui exige des compétences particulièr…

L’accompagnement des franchisés à la recherche de financements

Les conditions sine qua non pour devenir franchiseur

Les avantages de porter un uniforme au sein d’un réseau de franchise

Pourquoi, quand, comment devenir franchiseur ?

Pourquoi faut- il une défense spécialisée pour les franchiseurs.

Devenir franchiseur: La structure juridique et la loi Doubin

La formation initiale : la clé pour faire un bon franchisé

Non renouvellement d’un contrat de franchise pour insuffisance de chiffre d’affaires

Pourquoi faut-il créer des unités pilotes dans une franchise ? Par Maître Rémi de Balmann

La durée de formation au sein d’un réseau de franchises par Rémi de Balmann

Le recrutement et l’accompagnement des franchisés

Obligation de reclassement des salariés dans les réseaux de franchise, pourquoi pas ?

Le droit social dans la franchise par Olivier Meyer

La responsabilité des banquiers face à l’échec d’un franchisé par Rémi de Balmann, avocat (2011)

La franchise en temps de crise par Rémi de Balmann (2009) 1ère partie

La franchise en temps de crise par Rémi de Balmann (2009) 2ème partie

Les effets de la crise économique dans les contentieux par Rémi de Balmann

Le franchiseur est-il responsable des résultats de ses franchisés?

Les effets de la crise économique devant les contentieux

Pourquoi faut-il une défense spécialisée pour les franchiseurs ? Par Remi De Balmann (2011)

Interview de Rémi de Balmann sur l’utilité de l’avocat conseil en franchise

Le respect des employés au sein d’un point de vente franchisé

La durée de formation au sein d’un réseau de franchises

La responsabilité des banquiers face à l’échec d’un franchisé.

Les avantages de porter un uniforme au sein d’un réseau de franchise.

Le droit social dans la franchise

Interview d’un avocat spécialisé en conseil aux réseaux de franchise

2010 – Interview de Rémi de Balmann, avocat

2009 – La franchise en temps de crise

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