Expert D M & D avocats, Rémi de Balmann

Avocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distribution

Description

Rémi de Balmann fit sa première intervention en franchise en 2000. Après avoir été diplômé de Sciences Po Paris et obtenu un DEA de droit des affaires, il devient avocat à la cour d’appel de Paris. Il pratique aussi couramment l’anglais.

Il est également l’auteur de diverses publications parues dans la presse spécialisée. Maître Rémi de Balmann est un véritable expert en franchise. Il est d’ailleurs membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

En effet, au sein du cabinet D, M & D avocats, il s’occupe du service contentieux de la distribution. Ainsi, il gère les intérêts des « têtes de réseaux » qui font face à des situations de crise mais également des franchiseurs au sujet du droit des marques et de la réglementation économique.

Actualités de D M & D avocats, Rémi de Balmann

L’intuitu personae dans un contrat de franchise

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

FAQ: La formation est-elle une obligation de la part du franchiseur?

Intégrer un réseau de franchises requière un certain savoir-faire que le franchisé ne détient pas forcément parce qu’il vient d’un autre secteur ou parce qu’il s’agit d’un savoir faire technique qui exige des compétences particulièr…

L’accompagnement des franchisés à la recherche de financements

Le financement d’une franchise est un point important dans la création d’une franchise. Nombreuses sont les questions liées à ce sujet telles que : Est-ce que le franchiseur doit participer au financement du franchisé ? Doit-il aide…

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