L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 17/06/2025

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

HOME FORTERESS

Domotique, maison connectée et protection

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 26/02/2026

EXTECO accélère son expansion sur la Côte d’Azur avec une nouvelle agence à Cannes-Fréjus

L’enseigne spécialisée dans le nettoyage extérieur écologique EXTECO confirme sa dynamique d’expansion territoriale avec l’implantation d’une nouvelle agence dans le sud de la France. Depuis janvier 2026, Olivier PORTET pilote l’agence Cannes-Fréjus, marquant ainsi l’arrivée du réseau sur la Côte d’Azur. Le concept EXTECO se distingue par son positionnement environnemental fort, proposant des solutions de […]

Actualités des réseaux 26/02/2026

UTILICARE® lance sa franchise : une opportunité sur le marché délaissé des véhicules utilitaires

Créée en 2016 par David ATLAS, l’enseigne spécialisée dans l’entretien des véhicules utilitaires, des 4×4 et des camping-cars, UTILICARE®, franchit une étape décisive en ouvrant son concept à la franchise. Cette décision vise à structurer un segment largement négligé par les réseaux traditionnels, alors que plus de 6 millions de véhicules utilitaires sillonnent quotidiennement les […]

Actualités des réseaux 26/02/2026

Morel – Cuisine et aménagement se réinvente pour devenir un acteur global de l’aménagement intérieur

En février 2026, l’enseigne historique Morel franchit une étape décisive dans son évolution avec un rebranding complet qui marque son passage de spécialiste de la cuisine à acteur global de l’aménagement intérieur premium. Cette transformation stratégique, mûrement réfléchie durant plusieurs mois aux côtés de l’agence Saint-Lazare, s’accompagne d’une dynamique d’expansion remarquable avec 8 nouvelles ouvertures […]

Plus d'actualités Afficher plus