L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 17/06/2025

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

V-LOC

Location de voiture

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 11/02/2026

Avec ses Rencontres Régionales 2026, CAVAVIN renforce l’accompagnement post-ouverture

A l’occasion de ses Rencontres Régionales 2026 et après une première étape dans le Grand Ouest, le réseau CAVAVIN a réuni ses franchisés d’Île-de-France, du Nord et de l’Est au cœur de la Champagne, dans la prestigieuse Maison Gosset à Épernay. Cette initiative illustre parfaitement comment un franchiseur peut transformer l’animation réseau en véritable levier […]

Actualités des réseaux 11/02/2026

Les Savants Fous étendent leur maillage territorial avec une implantation à Avignon

Le réseau Les Savants Fous poursuit son maillage territorial avec l’implantation officielle depuis janvier 2026 d’une nouvelle agence à Avignon, confiée à Quentin Lener, qui opère sous le pseudonyme de Professeur Ventus. Cette ouverture illustre la pertinence du modèle économique développé par l’enseigne créée fin 2005 par Patrick Rougeon : un concept itinérant d’animation scientifique […]

Actualités des réseaux 11/02/2026

Une ancienne cadre du CNRS rejoint The Canopist et ouvre un cabinet près de Marseille

Le réseau The Canopist a récemment accueilli une nouvelle adhérente, Chloé Ferriz, qui s’est installée dans le sud de la France et plus précisément à Marseille. Forte de treize années d’expérience au CNRS dans la gestion des ressources humaines, cette nouvelle praticienne incarne parfaitement la reconversion réussie vers l’entrepreneuriat franchisé. Son cabinet, installé à Roquefort-la-Bédoule, […]

Plus d'actualités Afficher plus