L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 17/06/2025

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Direct Croquette

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 07/11/2025

Maison Caffet vise 40 boutiques d’ici 2032 et privilégie un développement en propre

La Maison Caffet, l’enseigne de Pascal Caffet, Meilleur Ouvrier de France et Champion du Monde des métiers du dessert, dévoile un Business Plan 2032 audacieux qui mise sur l’intégration plutôt que sur la multiplication des partenaires franchisés. Avec l’ambition de doubler son réseau pour atteindre 40 points de vente contre 19 actuellement, la marque annonce […]

Actualités des réseaux 07/11/2025

De la réussite locale à la franchise nationale : Family Plus passe à la vitesse supérieure

Après dix-sept années d’expérience et le développement réussi de neuf agences en propre à Paris et dans la région lyonnaise, Family Plus franchit une étape décisive en ouvrant son réseau à la franchise. Cette enseigne spécialisée dans les services à la personne, qui concentre son activité sur la garde d’enfants et le ménage-repassage, propose aux […]

Entretien et rénovation 07/11/2025

Franck Butrak, franchisé Removo à Saint-Germain-en-Laye, partage son expérience

Après 20 ans d’expérience d’installation en fermetures, automatismes, portes de garages, volets roulants… Franck Butrak a voulu donner un nouveau sens à sa carrière. A 40 ans, il se lance dans l’aventure entrepreneuriale en rejoignant le réseau Removo, une franchise en plein essor spécialisée dans la réparation, la motorisation et l’installation de volets roulants. Un […]

Plus d'actualités Afficher plus