L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 17/06/2025

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

PINK PARE BRISE

Vitrage automobile

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 03/07/2025

BO&MIE : success story d’une franchise boulangère en plein essor

Dans un secteur aussi traditionnel que la boulangerie-pâtisserie, se démarquer représente un défi considérable. Pourtant, la franchise BO&MIE a réussi ce pari depuis l’ouverture de sa première boutique parisienne en novembre 2017, rue de Turbigo. En à peine six ans, cette enseigne a non seulement établi six points de vente dans la capitale française, mais […]

Actualités des réseaux 03/07/2025

Licence de marque Côté Particuliers : l’alliance stratégique entre indépendance et puissance du réseau

Dans un secteur immobilier en constante évolution, les agents indépendants se retrouvent souvent face à un dilemme : conserver leur autonomie ou rejoindre un réseau pour bénéficier d’une notoriété et d’outils plus performants. Côté Particuliers, groupe national comptant 650 agences immobilières, propose une solution intermédiaire particulièrement attractive : la licence de marque. Ce modèle économique, […]

Actualités des réseaux 03/07/2025

Caséo : 17 nouveaux points de vente et une offre digitale renforcée

Dans un marché de la menuiserie en constante évolution, le réseau Caséo affirme sa position de leader en France avec une stratégie d’expansion ambitieuse et des innovations significatives. L’enseigne spécialisée dans la menuiserie a poursuivi sa dynamique de croissance en 2024 en intégrant de nouveaux adhérents et en enrichissant son offre de services digitaux. Avec […]

Plus d'actualités Afficher plus