L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

  • Créé le : 16/12/2017
  • Modifé le : 23/10/2020
La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne. 

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

MONDAY Sport Club

Salle de sport et fitness

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

La franchise Tryba dévoile ses objectifs de développement d’ici 2030

Tryba accélère son développement et vise 400 points de vente d’ici 2030

Le marché de la franchise poursuit son développement, avec 2 035 réseaux et 92 132 points de vente recensés, générant un chiffre d’affaires de 88 milliards d’euros en 2023. Cette progression par rapport à 2022 témoigne de l’attractivité croissante de ce modèle commercial. Dans ce contexte, Tryba se distingue par le développement actif de son […]

Columbus Café & Co dispose d’une nouvelle adresse à Lattes

Un nouveau point de vente Columbus Café & Co a ouvert ses portes le 22 avril dernier, au cœur du centre commercial Grand Sud à Lattes. Cet établissement est dirigé par Sébastien Polo, multi-franchisé à la tête de plusieurs coffee shops du réseau. Columbus Café & Co inaugure son 40ème coffee shop dans le Sud-Est […]

Témoignage de Kelly Hendrych, co-dirigeante de 5 magasins Ecocuisine

Témoignage de Kelly Hendrych, co-dirigeante de 5 magasins Ecocuisine 

Dans ces nouvelles vidéos de la série « ECOverse », Kelly Hendrych revient sur son parcours, partage son expérience au sein du réseau Ecocuisine et explique pourquoi elle a choisi d’entreprendre avec cette enseigne. Un beau parcours au sein du réseau Ecocuisine Kelly Hendrych travaille pour le groupe Ecocuisine depuis 15 ans. Elle a débuté au service […]

×
Notre recommandation
WELDOM

La franchise de bricolage de proximité la plus dynamique du marché.

Weldom est l'enseigne de bricolage de proximité du groupe Adeo, N°1 européen et N°3 mondial du marché du bricolage.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 150 000€
  • CA moyen : 3 900 000€
  • Droit d'entrée : 6 100€
  • Nombre d'unités total en national : 320
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.