Expert Jean-Baptiste GOUACHE – GOUACHE Avocats

Avocat - Droit de la franchise

Description

Gouache est un cabinet d’avocats de niche qui s’adresse uniquement aux têtes de réseaux de distribution (franchise, licence de marque, commission affiliation, distribution sélective…) ou des industriels, à l’exclusion de leurs distributeurs, pour ne jamais nous trouver en situation de conflit d’intérêts. Nous conseillons les têtes de réseaux dans leurs opérations de distribution, et nous plaidons en cas de conflit.

Gouache propose des solutions juridiques, pluridisciplinaires et numériques, à chaque étape des opérations de distribution : ventes / approvisionnements (centrales d’achat ou de référencement, ou groupements coopératifs) réseaux de distribution (rédaction, revue de contrats, contentieux), e-commerce, protection des concepts commerciaux, valorisation des lieux de commerce (fonds, baux), conseil et contentieux sur les publicité et le droit de la consommation et pratiques restrictives de la concurrence (concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, ententes).

Partenaires agiles, tournés vers le résultat opérationnel et la satisfaction de ses clients, Gouache soutient la démarche entrepreneuriale de ses clients en réinventant la relation client / avocat.

Outils numériques

Gouache a développé des outils en ligne facilitant la gestion des réseaux : plus de productivité, de sécurité, de confort (DIP électronique, gestion contractuelle…).

Solutions pluridisciplinaires clés en mains

Nos solutions conçues avec des acteurs référents du marché sont « clés en mains » : chef de projet, livrables articulés et intégrés, traités pluri-disciplinairement (devenir franchiseur, négociation de valeurs locatives ou acquisition de fonds de commerce).

L’excellence technique au service des petits comme des grands réseaux

300 enseignes clientes et une part de marché de 25 à 30% sur la création de nouveaux réseaux de franchise : nous sommes consultés à la fois par des PME et des multinationales, qui reconnaissent notre expertise technique.

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Actualités de Jean-Baptiste GOUACHE – GOUACHE Avocats

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Passeport pour la Franchise 2019 : Qui sont les 14 finalistes ?

Les noms des finalistes du Passeport pour la Franchise 2019 viennent d’être annoncés. L’heureux gagnant bénéficiera de toutes les missions d’experts destinées à accompagner son développement en franchise, pour une valeur totale de près de 70 000 euros. Focus sur les concepts finalistes Au total, 14 enseignes ont été retenues pour aller en finale, à […]

Le Manuel Opératoire du franchisé

Parmi les étapes indispensables pour créer son réseau de franchise figure la rédaction du manuel opératoire (parfois appelé le Manop’). Elle est stratégique pour l’enseigne à plusieurs égards. La rédaction du manuel opératoire   1. Formaliser le savoir-faire Juridiquement, le franchiseur doit mettre à disposition de son franchisé son savoir-faire. Le manuel opératoire permet au […]

Passeport pour la franchise : postez votre dossier avant le 30 avril !

Des experts réunis pour offrir plus de 180.000 € de prestations à de futurs ou jeunes franchiseurs pour développer leur réseau de franchise. Que faut-il faire pour gagner ? Pour participer, les candidats doivent remplir un formulaire en ligne avant le 30 avril 2019. Ce formulaire permet aux candidats de présenter leur concept, mais également […]

Redevances : le contrat de franchise, instrument de la sécurité financière du futur franchiseur !

Le franchisé a pour obligation le versement de redevances au franchiseur. En effet, les redevances constituent la contrepartie de la fourniture, par le franchiseur de son savoir-faire, de sa marque et de ses signes distinctifs et de son assistance. Les redevances prévues dans le contrat de franchise Les redevances généralement prévues dans le contrat de […]

La formation du franchisé par Jean Baptiste Gouache

La formation du franchisé concrétise l’exécution d’une obligation essentielle du franchiseur, celle de la mise à disposition du savoir-faire, c’est-à-dire l’ensemble des connaissances pratiques, résultant de l’expérience du franchiseur et matérialisées dans le manuel opératoire. La formation, une obligation essentielle du franchiseur Bien souvent, le franchisé doit suivre une formation initiale et une formation continue. […]

Le choix du local du franchisé

Afin d’assurer l’homogénéité de l’image du réseau, le franchiseur impose au franchisé que son local réponde à des critères objectifs.

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En quelques chiffres
  • Apport : 60 000€
  • CA moyen : 700 000€
  • Droit d'entrée : 11 000€
  • Nombre d'unités total en national : 665
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