Expert GOUACHE Avocats – Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat - Droit de la franchise

Description

Gouache est un cabinet d’avocats de niche qui s’adresse uniquement aux têtes de réseaux de distribution (franchise, licence de marque, commission affiliation, distribution sélective…) ou des industriels, à l’exclusion de leurs distributeurs, pour ne jamais nous trouver en situation de conflit d’intérêts. Nous conseillons les têtes de réseaux dans leurs opérations de distribution, et nous plaidons en cas de conflit.

Gouache propose des solutions juridiques, pluridisciplinaires et numériques, à chaque étape des opérations de distribution : ventes / approvisionnements (centrales d’achat ou de référencement, ou groupements coopératifs) réseaux de distribution (rédaction, revue de contrats, contentieux), e-commerce, protection des concepts commerciaux, valorisation des lieux de commerce (fonds, baux), conseil et contentieux sur les publicité et le droit de la consommation et pratiques restrictives de la concurrence (concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, ententes).

Partenaires agiles, tournés vers le résultat opérationnel et la satisfaction de ses clients, Gouache soutient la démarche entrepreneuriale de ses clients en réinventant la relation client / avocat.

Outils numériques

Gouache a développé des outils en ligne facilitant la gestion des réseaux : plus de productivité, de sécurité, de confort (DIP électronique, gestion contractuelle…).

Solutions pluridisciplinaires clés en mains

Nos solutions conçues avec des acteurs référents du marché sont « clés en mains » : chef de projet, livrables articulés et intégrés, traités pluri-disciplinairement (devenir franchiseur, négociation de valeurs locatives ou acquisition de fonds de commerce).

L’excellence technique au service des petits comme des grands réseaux

300 enseignes clientes et une part de marché de 25 à 30% sur la création de nouveaux réseaux de franchise : nous sommes consultés à la fois par des PME et des multinationales, qui reconnaissent notre expertise technique.

Actualités de GOUACHE Avocats – Jean-Baptiste GOUACHE

Passeport pour la Franchise 2019 : Qui sont les 14 finalistes ?

Les noms des finalistes du Passeport pour la Franchise 2019 viennent d’être annoncés. L’heureux gagnant bénéficiera de toutes les missions d’experts destinées à accompagner son développement en franchise, pour une valeur totale de près de 70 000 euros. Focus sur les concepts finalistes Au total, 14 enseignes ont été retenues pour aller en finale, à […]

Le Manuel Opératoire du franchisé

Parmi les étapes indispensables pour créer son réseau de franchise figure la rédaction du manuel opératoire (parfois appelé le Manop’). Elle est stratégique pour l’enseigne à plusieurs égards. La rédaction du manuel opératoire Formaliser le savoir-faire Juridiquement, le franchiseur doit mettre à disposition de son franchisé son savoir-faire. Le manuel opératoire permet au franchiseur d’identifier […]

Passeport pour la franchise : postez votre dossier avant le 30 avril !

Des experts réunis pour offrir plus de 180.000 € de prestations à de futurs ou jeunes franchiseurs pour développer leur réseau de franchise. Que faut-il faire pour gagner ? Pour participer, les candidats doivent remplir un formulaire en ligne avant le 30 avril 2019. Ce formulaire permet aux candidats de présenter leur concept, mais également […]

Redevances : le contrat de franchise, instrument de la sécurité financière du futur franchiseur !

La formation du franchisé par Jean Baptiste Gouache

Le choix du local du franchisé

Que penser d’un franchiseur qui prend une participation au capital d’un franchisé ?

L’Area développeur en franchise

Développer sa franchise sur internet

Exporter une franchise

Quel délai si le contrat de franchise n’est pas renouvelé ?

Qui peut devenir franchiseur?

Le franchiseur peut-il interdire de se développer sur internet ?

Qui peut devenir franchiseur ? Par Me Jean Baptiste Gouache

Présentation du cabinet Gouache Avocats (2011)

Comment vérifier la véracité des chiffres communiqués par le franchiseur?

Quels sont les chiffres à communiquer aux candidats ?

Le franchiseur peut-il interdire à un franchisé de se développer sur internet

Risques judiciaires liés au recrutement des franchisés par Jean Baptiste Gouache

La sécurité financière du franchiseur par Jean-Baptiste Gouache (2011)

Les emplacements commerciaux par Jean Baptiste Gouache (2011)

Les aspects fiscaux du réseau par Jean Baptiste Gouache (2011)

La définition de la commission affiliation par Maître JB Gouache

Comment transformer vos franchisés en développeurs?

Risques judiciaires liés au recrutement des franchisés

Les aspects fiscaux du réseau

Les emplacements commerciaux

La sécurité juridique des créances du franchiseur sur le franchisé

Présentation du cabinet Gouache Avocats

Les réseaux de franchise de services à la personne fonctionnent soit en mode prestataire, soit en mode mandataire.

Nouvelles obligations d’information pré-contractuelles en franchise ou autre forme de réseau

Réglement européen d’exemption du 30 avril 2010

Me Jean-Baptiste Gouache admis au collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise

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